‹ Exposition du droit canonique selon la méthode des Décrétales de Gregoire IXChapitre 59 sur 298 · La Daterie · texte numérisé non relu

La Daterie

. 101, — Dans l'ordre hiérarchique, le tribunal de la Daterie n'occupe que le troisième rang, après la Pénitencerie et la Chancellerie. « Verumtamen, dit M^*" Grandclaude, ra- « tione muneris, est praîstantius. » — T. I, p. 81.

Le nom de la Daterie vient probablement du mot latin : Data, parce que le chef de ce tribunal mettait, de sa main, sur les feuilles y relatives la date de la concession des grâces octroyées par le Pontife Romain : d'où on l'a appelé « Dataire ».

Suivant d'autres, la Daterie a été ainsi nommée parce qu'elle a coutume de donner des grâces, « solet gratias dare », ou bien parce qu'elle distribue les grâces données par le Souverain Pontife, — « elargiens gratias datas a S. Pontifîce. »

Les membres de la Daterie sont appelés : oracida vocis et mentis S. Pontifias; aussi, leur témoignage mérite-t-il une confiance toute particulière.

Le principal et premier membre de ce tribunal est le cardinal Prodataire.

On l'appelle Dataire, quand il n'est qu'un simple prélat, non revêtu de la dignité cardinalice. Jadis, il en était ainsi.

Si on lui donne le nom de Prodataire, quand il est cardinal, ce n'est pas pour désigner son infériorité, mais bien pour marquer l'éminence de sa charge et de sa dignité.

Aujourd'hui, cette charge ne se donne qu'à des cardinaux; encore sont-ils choisis parmi les membres les plus distingués du Sacré-Collège.

Le Prodataire représente la personne du Pontife Romain ; aussi, l'appelle-t-on l'œil du Pape : ocidus Paj)œ. Tous

SCS acles sont regardés comme venant du Souverain Pontife lui-même, si bien qu'à la mort de celui-ci sa juridiction expire immédiatement.

Le second membre de la Daterie est le Sous-Dataire : c'est le coadjuteur du cardinal Prodataire. Au défaut de ce dernier, c'est lui qui porte les affaires à l'audience du Souverain Pontife et qui signe les brefs à sa place. Il est ordinairement prélat de la maison du Pape et nanti d'un canonicat dans quelqu'une des basiliques de Rome ; il demeure au palais de la Daterie.

Le troisième membre de ce tribunal, c'est le Préfet de V office : Prcefectus officii qui dicitur jier obitum. Il est spécialement chargé des questions concernant la collation des bénéfices vacants par suite de décès. Ses attributions cependant ne se bornent pas à ces questions, elles s'étendent aussi aux dispenses matrimoniales et à presque toutes les affaires qui relèvent de la Daterie.

Le Prodataire , le Sous-Dataire et le Préfet de l'Office formen l , à proprement parler, tous les trois, le tribunal de la Daterie.

Les deux derniers n'y ont que voix consultative ; le cardinal Pi'odataire seul y a voix définitive.

A ce tribunal sont attachés plus de trente officiers inférieurs qui, tous, y ont leur fonction spéciale et concourent à l'élaboration et à l'expédition des affaires.

Quelles sont les affaires qui sont du ressort spécial de la Daterie ?

Ce sont les suivantes :

1 . En général toutes celles pour l'expédition desquelles il est de style et d'usage de payer une componende à la Daterie elle-même.

-2. Les matières bénéficiâtes, spécialement la collation des bénéfices, la translation des bénéficiers, les coadjutoreries avec future succession, à l'exception de celles qui sont dites consistoriales.

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