DE L'INTERPRÉTATION DES LOIS

146. — L'intention du législateur est que l'on cherche dans la loi l'esprit qui l'a dictée et la mesure de l'obligation qu'elle impose. C'est pourquoi toute loi doit être interprétée selon l'intention du législateur. « Non débet aliquis verba « considerare, sed voluntatem. » — Can. humanœ II, caus, 22, q. S.

Qu'est-ce que l'interprétation d'une loi?

C'est l'expMcation par des termes plus clairs des termes ou de la pensée de cette loi.

PKIÎMIER LIVRE DES DÉCRÉTAl.ES 159

Celte interprétation est ou authentique, ou usuelle, ou doctrinale.

L'interprétation authentique est celle qui se fait par une autre loi portée pour expliquer la première : elle a la même autorité que la loi elle-même.

L'interprétation usuelle est celle qui est introduite par l'usage et la coutume : aussi a-t-on dit de la coutume légitime qu'elle est la meilleure interprète des lois : optima legiim interpres consuetudo .

L'interprétation doctrinale est celle qui est due à la science et à l'habileté des docteurs privés.

L'interprétation est encore stricte ou large, suivant qu'elle se fait strictement selon la propriété naturelle des mots, ou largement, dans un sens plus favorable à la liberté.

Elle est simple ou extensive, suivant que les mots sont pris dans le sens qu'ils expriment : ut sonant^ ou dans un sens plus étendu : iiltra eoriun sensuni naturaleni.