L'interprétation doctrinale est-elle obligatoire
Gomme elle n'émane ni du législateur lui-même, ni de l'usage, mais seulement de savants ou de docteurs privés, elle n'impose aucune obligation. Elle produit cependant la probabilité, puisque, en toute chose, on doit tenir compte du jugement des hommes instruits. Bien plus, lorsque les docteurs sont communément unanimes à expliquer une loi, dans le môme sens, on doit accepter leur explication. « Nam « si in alicujus legis inleUigentia omnes interprètes convc- « niant, faciunt humanam certitudinem, et regularitcr lo- « quendo etiam inducent obligationem servandi Icgem, et « utendi illa in praxi juxta talem intcrpretationem. » — De le gibus, lib. VI, G. i, n. 6. Suarez.
Si, au contraire, les interprètes sont divisés, il faut considérer, avec soin, la valeur des raisons apportées par chacun de ces interprètes et leur autorité personnelle, « At « vero, ajoute Suarez, ubi variée sunt doctorum interpréta-
« tiones, juxta pondus rationiim et doctorum aucloritatcni <( judicandum est. » — Ibid.
148. — Quelles sont les règles à observer dans l'interprétation des lois ?
Les canonistes en formulent un grand nombre : nous nous bornerons à citer avec Gury les quatre suivantes :
— On doit prendre les termes de la loi dans leur acception propre et usuelle, à moins qu'il n'en résulte quelque chose d'absurde ou d'injuste.
— Dans le doute sur le vrai sens d'une loi, on doit rechercher l'intention du législateur, ou la fin de cette loi, et les circonstances antécédentes et conséquentes. « Ouolies « idem sermo duas sententias exprimit, ca potissiimim acci- « pietur qua3 rei gerendœ aptior est. » — Régula juris, ()8. FF. de regidis jiiris.
— La loi pénale et odieuse doit, dans le doute, être interprétée dans le sens restreint et bienveillant. Odia siinl restrmgenda, dit la maxime du droit.
— Les lois favorables doivent être interprétées largement, suivant l'autre axiome juridique : Vavores swit ampliandi.
149. — Lorsque la même raison existe, doit-on étendre la loi d'un cas à un autre, qui n'est pas compris sous les termes de cette loi?
On le doit, toutes les fois que l'on pourrait, s'il en était autrement, accuser le législateur ou d'injustice, ou d'imprudence, ou d'absurdité : ce qui aurait lieu dans les cas suivants :
1 . — Dans les circonstances corrélatives — in correlativis. — (( Et hinc, dit Schmalzgrueber, quia maritus ab (( adulterio uxoris cximitur ab obligalione reddendi debi- « tum, etiam uxor eximitur, si adulterium commissum sit a u marito, quod maritus et uxor ad imparia judicari non de- « béant. »
2. — Dans les choses pareilles ou équivalentes — in œ.qmparatis. — « Et liinc fit si excommunicatio lata sit in (( surripicnlem centum florcnos, eamdcm incurrit qui surri- « pit torquem cjusdem pretii. » — Ihid.
3. — Dans les choses connexes — in connexis, — c'està-dire, quand une chose est subordonnée à l'autre ou y est contenue, comme la partie dans le tout, ou l'imparfait dans le parfait. <( Et hinc qui dispcnsare cum illegitimo potcst ad « sacerdolium etiam dispensare potest ad minores ordines ; « qui potcst condcrc testamentum, etiam potest condere codi- « cillum, etc. » — Iôid.,T. I, p. 25, n. 48.
