DE LA CESSATION DES LOIS

ISO. — Une loi cesse de diA^crses manières ; elle peut cesser:

1 . — Par abrogation ou par dérogation, suivant que le législateur l'abolit totalement ou partiellement.

2. — Par la cessation de la cause finale pour laquelle elle a été portée : on comprend que, cette cause cessant, le législateur ne puisse plus raisonnablement exiger l'accomplissement de sa loi.

3. — Par la désuétude ou la coutume contraire, revêtue des conditions légitimes. Dans ce cas, on le présume : la volonté du supérieur est que la loi ne continue pas à obliger. C'est l'opinion très commune.