‹ Exposition du droit canonique selon la méthode des Décrétales de Gregoire IXChapitre 9 sur 298 · DES SOURCES DU DROIT CANONIQUE · texte numérisé non relu

DES SOURCES DU DROIT CANONIQUE

8. — On appelle littéralement source le lieu d'où sort ou coule une eau quelconque. Dans le sens figuré, on appelle source d'un droit le législateur dont il provient. Il y a donc autant de sources du droit canonique qu'il y a ou qu'il y a eu de législateurs dans l'Église.

Quelles sont ces sources?

Dans le sens strict, elles sont au nombre de quatre, puisque tel est le nombre des législateurs ecclésiastiques.

1° Notre-Seigneur Jésus-Christ, le fondateur et le législateur souverain de l'Église.

2° Les Apôtres, ses successeurs et ses fondés de pouvoir.

3° Les Pontifes romains.

4° Les Évêques réunis en concile.

Dans un sens plus large, les canonistes appellent sources du droit canonique les endroits mêmes où l'on trouve ce droit, oii l'on puise, comme dans une fontaine, les éléments qui le composent.

Ce sont 1° la Sainte Écriture; 2° la tradition; 3° les constitutions des Souverains Pontifes ; 4° les canons des conciles généraux.

Quelques auteurs ajoutent à ces quatre sources les trois suivantes : — le droit naturel — les écrits des saints Pères — et le droit civil, surtout celui de Justinien. Pourquoi? parce qu'on y trouve des arguments qui ont de l'autorité dans le droit canonique.

Ces diverses sources peuvent cependant se réduire à une seule : l'autorité ou le pouvoir législatif des Pontifes romains, puisque aucune puissance ne peut établir une loi générale dans l'Église sans l'intervention de leur souveraine autorité. C'est pourquoi on appelle aussi le droit canonique le droit pontifical, parce que ce droit n'existe, en définitive, que par leur suprême volonté.

Page 1