‹ Exposition du droit canonique selon la méthode des Décrétales de Gregoire IXChapitre 91 sur 298 · DES VICES DES RESCRITS · texte numérisé non relu

DES VICES DES RESCRITS

158. — Les rescrits ou les lettres Apostoliques n'ont de valeur qu'autant qu'ils sont exempts de certains vices qui peuvent les frapper de nullité.

Les rescrits peuvent pécher de trois manières : 1" Par le vice ào;^ personnes qui seraient inhabiles soit à les accorder, soit à les obtenir ;

PRKAIIER LIVRE DES DÉGRÉTALI'S 109

2° Par le vice de la siipjolique où l'on aurait supprimé la vérilè ou énoncé le faux ;

3" Par le vice de la forme qui ne sérail pas revêtue des conditions légitimes.

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