Du vice de la forme

1G2. — Les l'escrits peuvent être enfin frappés de nullité à cause du vice de la forme, c'est-à-dire si cette forme ne présente pas les caractères ou les signes d'authenticité requis.

PREMIER Liy.RE DES DÉCRÉTALES 173

Il y a des signes positifs et négatifs d'authenticité.

Les signes positifs d'authenticité sont : 1° le nom du Souverain Pontife ; 2" la date du jour et de l'an ; 3° la signature ; 4" le sceau; 5° le cordon ; 6" le papier, etc.

Les signes négatifs sont : IM'absence de ces diverses conditions ; 2° les ratures ou surcharges dans un endroit suspect : par exemple, à l'endroit où la chose demandée est exprimée; 3° l'insertion d'une clause contraire au droit commun, sans aucune clause dérogatoire ; 4" une faute grave de latinité.

Pour juger de l'authenticité d'un rescrit ou d'une lettre Apostolique, on n'a qu'à considérer six choses : elles sont désignées dans les deux vers suivants :

Forma, slijlus, fdum, membrana, lilura, sigillimi., IJœc sex falsala danl scripla valere piisillum:

Toutes les fois que, dans un rescrit ou une lettre Apostolique quelconque, la forme, le style, le cordon, le parchemin, la rature (1), le sceau, ne sont pas conformes à la forme, au style, au cordon, au parchemin, à la rature, au sceau qu'emploie la cour romaine, on doit regarder ce rescrit comme suspect de fausseté.

Au reste, comme le remarque Pyrrhus Gorradus, il peut arriver que l'on fausse un rescrit d'auti'cs manières que celles que nous venons de signaler. « Nec tamen ad hos tantum « falsandi modos hujusmodi casus restringuntur, quin alii « etiam possint contingere. »

On trouvera dans notre traité des dispenses matrimoniales d'autres détails sur les vices des lettres apostoliques. — n, 226, n. 439 et suiv.

(i) « Quolies enim rasura et correctio fit in ipsa R. Curia, Juxta notorium stylum, rescribi solet in superiori capite litterarum : « Corrige « in Regest prout Jacet. — N. Regens. » Et in inferiori parte, in plica ip- « sarum versus dexteram partem inscribitur : correcta per me N. Regesti « Magistrum. » — Giovine, T. II, p. 128, n" 5.

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