‹ Exposition du droit canonique selon la méthode des Décrétales de Gregoire IXChapitre 95 sur 298 · Les rescrits de justice sont de stricte interprétation · texte numérisé non relu

Les rescrits de justice sont de stricte interprétation

3. Ils doivent être interprétés de telle sorte qu'ils ne nuisent en rien à personne, nisi in quantum expressimi est in rescripto.

Quant aux rescrits de grâce, les uns pensent qu'on peut les interpréter largement, quand ils ne portent préjudice à personne et qu'ils ne concernent pas les bénéfices. En vocila raison. « Quia, dit M='" Grandclaude, princeps censetur ma- (( gnificus in largi.tionibus suis. » D'autres, au contraire, sont d'avis qu'on interprète strictement ces rescrits. Pourquoi? « Quia, ajoute le même canoniste, illa rescripta sunt relaxa- « tiones juris communis ; supponunt ctiam quod rescriptum « illud juri tertii non prœjudicet.

« Attamen retinenda est prior sententia et facultas data (( ad dispensandum est laie interpretanda : nam procedit (( ex liberalitate et nemini pra>judicat, ut supponitur, nisi « concedenti seu S. Pontifici. » — T. I, p. 1S4.

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