CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE ET CODE PÉNAL
(texte officiel de iSJa), expliqués au moyen de la jurisprudence pro- __ eressive de la Cour de cassation -, ouvrage destiné aux jurés qui voudront connaître l’étendue de leurs devoirs, aux maires comme officiers de police judiciaire et juges de simple police, à la magistrature et au barreau ; parM. Ad. de Grattier, conseiller-auditeur en la Cour royale d'Amiens.
1 fort vol. in-8 de près de 900 pages. - 9 fr-
CORPS DE DROIT CRIMINEL, par A. J. Mars, substitut du procureur du roi près le tribunal de première instance du département de la Seine, a vol. in-4- 0 r'
PROJET DE CODE PÉNAL UNIVERSEL, suivi du Système pénitcnciaire, par le chevalier G. de Gregory, docteur en droit civil, président honoraire en la Cour royale d Aix. 1 vol. in-8. 5 tr.
FSS-YIS D’INSTITUTIONS ORATOIRES, à l'usage de ceux qui se ^destinent au barreau, par M. Delamalle , ancien avocat au parlement, conseiller d’état, etc. » vol. in-8. 9 ,r-
ET
* * Par M. ÉaiiEF. VINCENS,
AUCUN NEGOCIANT, CHEF DH DIVISION ADJOINT, ET CHEF DO BOBKAO DO COMMENCE AO MINISTERE DE LIITEklEUB.
$ (Edilion publiée en 1821 .)