‹ Exposition raisonnée de la législation commerciale, et examen critique du code de commerce (volume 2)Chapitre 2 sur 68 · CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE ET CODE PÉNAL · texte numérisé non relu

CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE ET CODE PÉNAL

(texte officiel de iSJa), expliqués au moyen de la jurisprudence pro- __ eressive de la Cour de cassation -, ouvrage destiné aux jurés qui voudront connaître l’étendue de leurs devoirs, aux maires comme officiers de police judiciaire et juges de simple police, à la magistrature et au barreau ; parM. Ad. de Grattier, conseiller-auditeur en la Cour royale d'Amiens.

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CORPS DE DROIT CRIMINEL, par A. J. Mars, substitut du procureur du roi près le tribunal de première instance du département de la Seine, a vol. in-4- 0 r'

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AUCUN NEGOCIANT, CHEF DH DIVISION ADJOINT, ET CHEF DO BOBKAO DO COMMENCE AO MINISTERE DE LIITEklEUB.

$ (Edilion publiée en 1821 .)

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