‹ Exposition raisonnée de la législation commerciale, et examen critique du code de commerce (volume 2)Chapitre 59 sur 68 · Observations sur quelques formules de la date des · texte numérisé non relu

Observations sur quelques formules de la date des

Endossemens. ib.

îg. Endossement sur un Duplicata. i8r

ao. Lettres et Endossemens étrangers. 18a

at. Observation sur la présomption de régularité de toute Lettre de change livrée à la circulation commerciale. i8~>.

aa. Lettres des Préposés du Trésor et des Administrations coloniales. 184

a3. Forme fiscale. — Timbre. igj»

a4. Lettres d’avis. • 1 186

a5. Vocabulaire. ib.

Chap. II. Contrats de Change entre le Tireur elle Mandataire. t88 U Divers Contrats contenus dans la Lettre de Change

ou qui se font à son occasion. ib:

a, — — — entre le Tireur et le Tiré (1). 18g

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