‹ Exposition raisonnée de la législation commerciale, et examen critique du code de commerce (volume 2)Chapitre 66 sur 68 · Pesage et Mesurage · texte numérisé non relu

Pesage et Mesurage

Cuap. III. Rapport du commerce des Marchandises avec les

„ Administrations fiscales. Contributions indirectes. 486

x. Régie des Contributions indirectes. ib.

a. Poudres et Salpêtres. ib.

TABLE

ÜJO

Tabacs.

Boissons ; Vins.

— — Cidres et Poirés.

— — Eaux-de-vie.

— — Bières.

5oo

Licences et Patentes.

5or

Huiles.

5oa

Page 1