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Droit de garantie sur les matières d’Or et d’Ar-

gent (î).

Cartes à jouer.

Ch ap. IV. Sels.

Notice sur l’Impôt du Sel.

ib.

Régime actuel.

Sel de franchise.

Pesage et Mesurage.

Inconvéniens de l’Impôt.

Chap. V. Règlemens de Douane.

Bases des Règlemens de la Douane.

ib.

Ses divers Moyens de Surveillance.

Gardes et Bureaux.

ib.

Police du rayon frontière.

Importation et Exportation.

Bureaux intérieurs d’Expédition.

Diverses Opérations du ressort de la Douane.

Poursuite de la Contrebande à l’intérieur.

Crédit des Droits.

Entrepôt réel.

Entrepôt fictif.

ia.

Entrepôts qui ont des règles spéciales.

5aG

Acquit-à-caution.

Transit.

Pays qui ont un régime particulier (a).

Articles qui ont un régime particulier.

Livres.

Grains.

Primes d’Exportation.

(i) Dans V Argument , il manque le Droit de garantie sur les matières d’Or et ^

d’ Argent au n° 10; le n° n correspond à Cartes a jouer.

(?.) Dau* le texte, ajoutez le uombre XV devant l’alinéa de la page 539.

TABLE

a o. Ordonnance du Roi pour irodifier provisoirement

les lois de Douane, en cas d’urgence. 538

æi. Temps où les Lois et Ordonrance* portant augmentation des droits de Douanes sont exécutoires. 540 Chàp. VI. Système des Douanes.

i. Difficulté d’un Système de Douanes. ib.

а. Pourrait-on s’en passer? 5^