CHAPITRE V

KETOUR VEllS L ALLIANCE AiNGLAlSE.

Le traité du droit de visite de 18Û1.

Dans le cours des négociations relatives aux affaires d'Orient, le vicomte de Palmerston avait prononcé une parole remarquable qui révélait la conviction profonde où il était que le cabinet du Palais- Royal ne pouvait renoncer sérieusement à l'alliance anglaise , et qui semble être la préface prophétique du traité du droit de visite : « La France, » avait dit le noble lord au moment même où la rupture paraissait irrévocable et où les hostilités semblaient imminentes, « prouvera ses bonnes intentions envers » l'Angleterre, et des relations amicales se rétabli- » ront entre les deux pays. » M. Guizot se chargea

de montrer les bonnes intentions de la France dans le traité du mois de décembre 1841. L'adhésion donnée à ce traité après les procédés que l'Angleterre avait eus à l'égard de notre pays , dans la question d'Orient, serait un effet sans cause, s'il ne se rattachait pas au rétablissement des relations amicales entre l'Angleterre et la France, au moment de la rentrée du cabinet du Palais-Royal dans le concert européen.

Quoique la manifestation des sentimens de la Chambre ait différé, nous voudrions pouvoir dire avec assu.rance, ait prévenu la ratification de ce traité, il doit naturellement fermer l'histoire des affaires extérieures de la France depuis la révolution de 1830. D'abord les politiques du nouvel établissement l'ont, autant qu'il était en eux, conclu, ses diplomates l'ont accepté, ses ministres sont venus le défendre à la tribune ; ensuite , il faut bien le dire, ce n'est que par une généreuse et patriotique inconséquence que la Chambre l'a repoussé. Le traité du droit de visite est une conséquence logique de la conduite qu'on a suivie dans les affaires d'Orient; puisqu'il est demeuré prouvé que les politiques de 1830 ne pouvaient rien sans l'alliance anglaise, et que, lorsqu'elle leur manquait, ils se trouvaient en face d'une coalition européenne qu'ils ne pouvaient ni dissoudre par la diplomatie ni briser par la guerre , il faut bien revenir à l'alliance anglaise et payer le rétablissement des bonnes relations entre les deux cabinets au prix fixé par l'An-

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gleterre. Le ditîérend qui s'est élevé entre la Chambre elle ministère vient de ce que le ministère, étant au cœur même des affaires , est plus préoccupé des nécessités politiques du gouvernement que des impossibilités nationales ; tandis que la Chambre, quelle qu'elle soit, étant plus près des sentimens , des idées et des intérêts du pays que du maniement des affaires, est plus préoccupée des impossibilités nationales que des nécessités politiques du gouvernement. C'est une démonstration de plus à ajouter à toutes les preuves qui ont été données, dans cette histoire , de la nécessité politique , eu égard à des intérêts de circonstances, et de l'impossibilité nationale de l'alliance anglaise.

x\vant d'apprécier le traité du droit de visite, il convient de rappeler quelle est , relativement à cette question , la politique traditionnelle de l'Angleterre et quelle est celle de la France, afin qu'on puisse décider, avec connaissance de cause , sous l'empire de quel intérêt le traité a été conclu.

La politique traditionnelle de la France , c'est la liberté des mers ; la mer libre, le droit des neutres, le pavillon couvrant la marchandise , voilà les maximes qu'elle a toujours portées. Déjà sous le règne de Henri IV, elle résistait à une demande de l'Angleterre contraire à ces maximes. « Après la paix » de Vervins, » dit Vatel, « la reine Elisabeth, » continuant la guerre avec l'Espagne , pria le roi » de France de permettre qu'elle fit visiter les vais- )) seaux français allant en Espagne, pour voir s'ils

» ne portaient pas d'armes cachées ; mais on refusa, » par la raison que ce serait une occasion de favo- » riser le pillage et d'entraver le commerce. » Louis XIV attachait tant de prix à ce principe de la liberté des mers que, malgré les stipulations contraires du traité de Bréda entre l'Angleterre et les Provinces-Unies, il ne voulut jamais souffrir qu'on donnât à la Manche le nom de Canal-d'Angleterre ou de Canal-Britannique (1). Cette politique de la liberté des mers, que la France avait soutenue pendant la monarchie, elle la soutint aussi pendant la révolution , sous le directoire et l'empire ; enfin on a vu que, sous la restauration, elle refusa, au congrès de Vienne, par la voix de M. de ïalleyrand, au congrès de Vérone, par la voix de M. de Chateaubriand, son acquiescement au droit de visite, précisément par les mêmes motifs qu'avait mis en avant Henri IV. Cette politique de la France la rapproche des États-Unis et la place naturellement à la tête de toutes les marines secondaires qui ne peuvent exister que par la liberté.

La politique traditionnelle de l'Angleterre est toute différente. On a vu ses prétentions sous Elisabeth. Sous Charles I", l'Anglais Selden avait dédié au roi lui-même son mare clausum , écrit pour réfuter le mare liberum de Grotius. Sous Cromwell , ce terrible politique , qui employait contre les nations étrangères les mêmes moyens révolutionnaires

(I) Voir lo (li:<coiirs di' M. Bechnrd. 17 jniivicr 1842.

que contre les rois , la doctrine de la féodalité des mers fut non seulement proclamée , mais appliquée, et le parlement rendit le fameux acte de navigation qui prescrivait, par ses principales clauses, qu'aucune production d'Amérique , d'Afrique , d'Asie ne serait importée en Angleterre que sur des vaisseaux anglais, et que chaque peuple d'Europe ne pourrait envoyer sur ses vaisseaux que les productions de son sol et de son industrie. Cet acte, qui fît la grandeur de l'Angleterre, et qui a été appelé par un écrivain la grande Charte tnaritime, domine toute la politique anglaise. Par une conséquence naturelle de ces principes , le droit de visite que les publicistes français déclarent inacceptable , les publicisles anglais l'adoptent, et il y a peu d'années encore que Cobbet le revendiquait comme nécessaire à son pays : « Le droit de visite , » a-t-il dit , « est qua- » rante fois plus important pour nous que toutes w nos colonies. Le jour où l'Angleterre ne pourra » plus enlever d'un vaisseau ami la fortune de ses » ennemis , elle sera la nation la plus faible de l'Eu- » rope. » Aussi l'Angleterre n'a pas montré moins de persistance dans sa politique , que la France dans la sienne. Nous refusions , en 181 5 et 1823, le droit de visite que nous avions refusé sous Henri IV; l'Angleterre a réclamé sous le directoire , exercé sous l'empire , reclamé par deux fois sous la restauration le droit de visite qu'elle réclamait sous Elisabeth. En résumé, le système de l'Angleterre, c'est le mai^e clausiim de Selden , la négation du droit des

neutres, le droit de visite qui est la violation continuelle de cette maxime : le pai^illon couvre la marchandise, ou, pour tout dire d'un mot, le système de l'Angleterre , c'est la servitude des mers.

Le traité du droit de visite a donc un premier préjugé contre lui, il appartient à la politique anglaise; il déroge à la politique traditionnelle de la France. ïl importe maintenant d'examiner si le but qu'il est destiné à atteindre, la répression de la traite des noirs, doit nous engager à renoncera notre politique, si ce nouvel élément, introduit dans la question , en change la nature.

Ici une observation naturelle se présente. Si toutes les puissances étaient dans les mêmes conditions et également désintéressées dans l'exercice de ce droit; si elles ne pouvaient avoir qu'un but d'humanité, celui de la répression de la traite des noirs; si, enfin, il y avait une réciprocité réelle, garantie par l'identité des situations et l'égalité numérique des marines, le droit de visite serait une chose équitable et salutaire qu'on ne saurait trop approuver. Mais si une seule de ces conditions manque, la face des choses est ehtièrement changée.

Supposez, en effet, que l'établissement du droit de visite puisse avoir un autre but que le but d'humanité; qu'il puisse avoir une portée politique, et que le principe philanthropique, mis en avant, puisse n'être qu'une enseigne destinée à cacher d'autres desseins, la question devient sur-le-champ complexe. Elle n'est plus seulement morale , elle est

politique. Par coiiséqueul , elle doit cire sérieusement étudiée sous ce nouveau point de vue.

Supposez qu'au lieu d'être dans les mêmes conditions, les puissances contractantes soient dans des conditions complètement différentes; qu'il v en ait une, parmi elles, qui ait, non seulement un intérêt moral, mais un intérêt commercial et industriel à l'abolition de la traite des noirs; que cette même puissance, déjà placée dans cette position exceptionnelle, ait un intérêt vital et direct à troubler le commerce de toutes les autres nations pour établir le monopole du sien; qu'elle ait toujours eu et qu'elle ait encore des prétentions contraires à la liberté des mers; que ce soit là sa politique fondamentale et naturelle, il est indiqué , par la logique des choses, qu'elle exercera le droit de visite avec une intolérance , une âpreté, et dans des vues inquisitoriales et vexaloires, qui ne peuvent exister chez les nations qui n'ont qu'un intérêt moral dans la question de la répression de la traite, qui n'aspirent pas au monopole commercial, qui ne prétendent pas établir leur suprématie sur les mers. L'arme qui est moralement défensive dans leurs mains , deviendrait politiquement offensive dans les mains de la puissance placée dans les conditions qui viennent d'être exposées. Les intérêts, les positions, les vues étant complètement différens, il est indiqué que, tandis que les autres puissances useront avec sobriété et réserve du droit de visite, et seulement dans les occasions où l'intérêt de la morale et de

l'humanité motivera l'exercice de ce droit, puisqu'elles ne seront mues que par cet intérêt, la puissance en question en usera avec la jalouse inquiétude d'un intérêt matériel , et sera sans cesse tentée d'en abuser au profit de son monopole commercial et de sa suzeraineté maritime.

Supposez enfin qu'au lieu de l'égalité des marines dont nous avons parlé, il y ait une puissance qui possède à elle seule une marine plus formidable et plus nombreuse que toutes les marines du monde , et que cette puissance soit précisément celle qui a un intérêt matériel à l'abolition de la traite , une prétention traditionnelle au monopole commercial , une politique nationale directement contraire à la liberté des mers , n'est-il pas clair que cette nation, excitée par ce triple mobile , exercera le droit de visite plus souvent, avec plus d'arrogance et de rigueur que les autres, et donnera les instructions les plus vexatoires et les plus tyranniques qui puissent être données ; de sorte que la prétendue réciprocité dont on parle deviendra la plus flagrante des inégalités.

Il suffit de jeter les yeux sur la situation des puissances contractantes , pour s'assurer que c'est précisément là l'état des choses , et que ces suppositions sont autant de vérités. Outre l'intérêt moral, l'intérêt philanthropique, il y a, dans la question, on ne peut le nier, un intérêt matériel de la plus haute importance pour rAngleterre. La canne à sucre et les autres denrées coloniales ne peuvent être

cultivées, dans les régions tropicales, que par les noirs; l'Angleterre a, dans l'Inde, une population de quatre-vingt-douze millions de sujets blancs qui les cultivent avec un grand succès. Par l'extinction de la traite et l'abolition de l'esclavage opérées sans préparation , elle se procure donc , dans un temps donné , le monopole du commerce de ces denrées , et elle détruit les colonies rivales. Il est donc indiqué que l'Angleterre exercera le droit de visite, non seulement avec la vigilance impartiale que donnent un intérêt moral et l'amour de l'humanité, mais avec la jalouse et partiale inquiétude d'un intérêt matériel. Il n'est pas moins évident qu'à cette position particulière de l'Angleterre, qui détruit déjà radicalement la parité des situations , il faut ajouter les tendances également particulières de sa politique nationale. Elle aspire au monopole commercial , elle est obligée même d'y aspirer à cause du développement exagéré de son industrie ; pour soutenir ce monopole commercial, elle doit aspirer à la dictature des mers. La vraisemblance est ici si forte qu'elle ne se distingue pas de la vérité. On doit croire qu'un peuple intelligent et courageux est décidé à faire ce qui est nécessaire à son existence. Or, voici ce qui est nécessaire à l'existence de l'Angleterre : ruiner, par l'abolition immédiate du travail esclave, les plantations des autres puissances; donner ainsi à l'Inde orientale, qui est anglaise, le monopole du commerce du riz, du coton, du sucre, du café, dont le prix serait dès lors fixé par l'Angleterre , maîtresse de l'Inde ;

arriver par là à trouver, dans l'Inde enrichie par le monopole , le consommateur gigantesque que réclame l'industrie anglaise , ce producteur gigantesque , qui ne trouve plus , dans l'Europe devenue industrielle et manufacturière par la paix, et en face de l'Amérique, qui produit à plus bas prix et navigue à meilleur marché que l'Angleterre , les débouchés dont il a besoin ; mettre ainsi cette industrie à même de fournir à l'État la taxe immense qui lui est nécessaire alin de subvenir aux charges d'une dette dont l'intérêt annuel se monte à 750,000,000, et aux dépenses immenses que nécessite un empire qui n'a d'autres limites que celles des mers. Un peuple placé dans de telles conditions, doit être naturellement suspect dans tout ce qu'il propose. Les nations , pas plus que les individus , ne se séparent de leurs caractères, de leurs intérêts; et, quand on leur accorde un droit, il faut prévoir qu'elles en useront d'une manière conforme à leurs intérêts , selon les habitudes traditionnelles de leur politique, les tendances de leur génie, les nécessités de leur situation. Le génie et les intérêts de l'Angleterre , les nécessités impérieuses de sa position , la poussent à abuser du droit de visite; il est donc indiqué, par la logique des choses, qu'elle en abusera. Par conséquent, c'est un tort et une faute pour les nations qui ne veulent pas admettre le monopole commercial et la dictature maritime de l'Angleterre, que de souffrir la consécration du principe du droit de visite; c'est un tort et une faute surtout de la

pari do la France. Les traités de 1831 el de 1833, qui conliennent le principe, se trouvent, par là même , politiquement condamnés.

Pour rendre ce tort aussi complet qu'il peut l'être, cette faute aussi dangereuse qu'elle peut le devenir, que faudrait-il? Il faudrait que les stipulations du traité fussent de nature à donner toute leur extension aux inconvéniens que le principe peut faire naître, à détruire toutes les garanties qui peuvent atténuer ces inconvéniens. Supposez qu'au lieu de restreindre à des cas très précis et très rares l'exercice du droit de visite, et surtout du droit de saisie qui en résulte, le traité l'étende à un grand nombre de cas , avec un vague qui laisse une libre carrière à l'arbitraire ; supposez qu'au lieu de circonscrire , dans une zone étroite et limitée, l'exercice de ce droit de visite, on l'étende à toute la surface des mers, et qu'au lieu de lui laisser le caractère d'une exception temporaire, on lui donne le caractère d'une règle permanente en le généralisant ; supposez qu'au lieu de rétablir autant que possible l'égalité des marines, en convenant que chacune des puissances contractantes ne pourra commissionner qu'un certain nombre de navires, on stipule que chaque puissance demeurera juge du nombre de navires qu'il lui conviendra de commissionner pour la visite ; si toutes ces suppositions se réalisent, il est clair que les inconvéniens inévitables du droit de visite prennent une extension et une gravité*nouvelles.

Les stipulations de 1831 et de 1833, il faut le

reconnaître, toutes fâcheuses qu'elles fussent parce qu'elles faisaient prévaloir le principe anglais contre l'éternel principe de la politique de la France : « le pavillon contre la marchandise, » les stipulations de 1831 et de 1833 ne poussaient pas les choses aussi loin. Elles contenaient trois restrictions qui ne détruisaient pas le mal, mais qui l'atténuaient. D'abord les zones où le droit de visite devait s'exercer étaient peu étendues. II s'exerçait depuis le Cap-Vert jusqu'au 10^ degré de latitude méridionale , par conséquent il était uniquement exercé, de ce côté , dans les parages du golfe de Guinée; nos établissemens du Sénégal restaient donc en dehors de la zone sujette au droit de visite. Le second point où le droit de visite s'exerçait, c'était une zone de vingt lieues, moins d'un degré, autour de Porto-Rico, de Cuba , de Madagascar, dans la mer des Indes , sur la côte du Brésil. C'était, à proprement parler, le point de départ et les points d'arrivages qu'on avait mis en état de surveillance (1). En second lieu, les puissances contractantes ne pouvaient commissionner qu'un certain nombre de navires prévu et marqué par le traité , et, dans aucun cas, le nombre des croiseurs anglais ne devait être double des croiseurs français. Enfin, il fallait que le traité fût renouvelé à des époques marquées, pour continuer à être valable. Ces précautions n'empêchaient pas que le traité fût mauvais; d'abord à cause de la reconnaissance

1) Discours lie M. Borrver, 2i janvier 1842.

d'un principe éminemment anglais, ensuite parce que, s'il y avait une certaine proportion dans le nombre des vaisseaux, il n'y avait aucune parité entre les mobiles qui dirigeaient l'Angleterre et les autres puissances dans l'exercice du droit de visite, entre le but de l'Angleterre et le but des autres puissances, entre les prescriptions de l'Angleterre et celles des autres puissances. Mais cependant ces restrictions étaient importantes : elles conservaient au droit de visite le caractère d'un fait exceptionnel et temporaire ; elles laissaient la mer entière libre en dehors de quelques zones réservées ; elles revendiquaient l'égalité des droits en stipulant la proportion numérique des navires.

Le traité du 22 décembre 1841 détruit complètement les restrictions, il efface les articles atténuatifs, il généralise les inconvéniens , il perpétue, il universalise le mal ; il réalise , en un mot, toutes les suppositions que nous avons faites , en recherchant dans quels termes devait être rédigé un traité sur le droit de visite , pour rendre le tort des négociateurs aussi complet qu'il peut l'être, leur faute aussi dangereuse qu'elle peut le devenir.

La clause qui déclarait le traité révocable au bout d'un certain temps , elle est supprimée ; la clause qui circonscrivait l'exercice du droit de visite dans une zone particulière, etréservait ainsi la liberté des mers, elle est effacée. Dans l'Océan Atlantique, le droit de visite sera exercé sur toute la largeur de cette mer, au sud du 32" degré de latitude nord , c'est à dire au sud

(le la ligne qui s'étend depuis le port de Mogador sur la côte de Maroc, jusqu'à Savannah, sur la côte des Étals-Unis d'Amérique, au point où la frontière des États de Géorgie et de la Caroline du sud vient aboutir à la mer. A partir de Savannah , la zone dans laquelle le droit de visite s'exercera, est limitée, à l'ouest par la côte orientale de l'Amérique , et descend au sud jusqu'au 45' degré de latitude méridionale, c'est à dire qu'elle embrasse les côtes de la Géorgie , des Florides, le golfe du Mexique tout entier, les côles de Guiane , du Brésil, de la république Argentine et de la Patagonie jusqu'au cap de los Baliias. A ce point, c'est à dire au 45*" degré de latitude sud, la zone s'arrête, la côte d'Amérique lui sert de limite à l'ouest; à l'est elle suit le 45^ degré de latitude jusqu'au point où il est coupé par le 89'' degré de longitude est de l'observatoire de Greenwich, c'est à dire jusque sous le méridien du cap Comorin, situé à l'extrémité delà péninsule indienne. Tout l'espace de mer compris entre ces points extrêmes est soumis au droit de visite , et cet espace de mer, c'est l'Océan Atlantique , la côte d'Afrique toute entière, jusqu'à plus de deux cent cinquante lieues au sud de son extrémité méridionale, le cap de Bonne-Espérance , la mer des Indes , la mer Rouge , la mer d'Arabie, le golfe Persique et la côte occidentale de l'Inde ou côte de Malabar. En résumé, sauf la navigation de la Méditerranée, ou celle d'un port d'Europe à un port du Canada, et des Étals du Maine , du Massaclnisets , de New- York , de New-

Jersey, de Maryland, de Delaware, de Virginie, de la Caroline du nord à la Caroline du sud, aucun bâtiment , appartenant à l'une des parties contractantes, ne pourra entreprendre une expédition maritime sans être soumis au droit de visite. Excepté la Méditerranée et le canal de la Manche, le traité comprend toutes les mers commerciales du monde.

Or, qui exercera ce droit sur cette immense étendue de mers? Ce sera inévitablement la puissance qui a naturellement, dans tous les temps, des navires de guerre dans tous les parages à la fois. Les autres puissances ne pourraient, sans des dépenses ruineuses, envoyer des navires pour une mission spéciale, dans toutes les mers où l'Angleterre entretient naturellement des vaisseaux. Il s'ensuit que par cela seul qu'on étend le droit de visite à la presqu'universalité des mers , le droit de visite devient de fait un monopole au profit de la puissance dont la marine militaire est partout, et cette puissance est l'Angleterre. Les autres puissances auront le droit, les Anglais auront l'exercice du droit. On livre donc, sinon de droit, au moins de fait , la police des mers à la Grande-Bretagne.

Cela est d'autant plus vrai, que l'Angleterre a fait effacer, dans le traité de 1841, la clause du traité de 1831 qui l'empêchait de profiter de l'ubiquité de sa marine militaire. La proportion numérique des vaisseaux commissionnés n'existera plus. Chaque puissance commissionnera, d'après le nouveau traité, autant de navires qu'elle le jugera convenable. « Cha-

» cune des hautes parties contractantes qui voudra » employer des croiseurs pour la suppression de la » traite et pour exercer le droit réciproque de vi- » site, dit l'article 3, se réserve de déterminer à » son gré le nombre de vaisseaux employés à ce ser- » vice, ainsi que les stations où ces vaisseaux croi- » seront. » Puis l'article 4 ajoute : « Immédiate- » ment après que le gouvernement qui emploie les » croiseurs aura notifié au gouvernement qui doit » autoriser la visite, le nombre et le nom des croi- » seurs qu'il a l'intention d'employer , les ordres » autorisant la visite seront délivrés. »

L'Angleterre pèsera donc de tout le poids de la supériorité de sa marine, de tout le poids, surtout, de son ubiquité nécessitée par le nombre et l'étendue de ses colonies.

Ce premier point établi , il en est un second non moins important qu'il faut éclaircir. Il s'agit de rechercher, parmi les puissances contractantes, celle contre qui cette police anglaise s'exercera. Est-ce contre la Prusse qui , pour ainsi parler , n'a pas de marine et qui a garanti, par un article spécial, les navires qui font le commerce de bois ? Est-ce contre l'Autriche , qui n'a de vaisseaux que dans l'Adriatique et dans les mers de la Grèce? Est-ce contre la Russie , dont les vaisseaux demeurent dans les sept mers qui environnent son empire, et qui a fait excepter , par une clause spéciale , les navires de la compagnie russo-américaine qui pouvaient être sujets au droit de visite? Ce n'est contre aucune de

ces puissances que le droit de visite s'exercera. La Prusse, l'Autriche et la Russie ne figurent là que pour adoucir la vérité diplomatique, c'est presqu'uniquement contre la France, qui envoie presque seule des navires de commerce dans les vastes parages indiqués par le traité , que le droit de visite sera exercé. En raison de l'extension des zones, deux lignes commerciales de la plus haute importance pour la France , celle qui conduit nos vaisseaux au Sénégal , sur la côte de l'iVfrique occidentale , celle qui établit des relations entre Bourbon, la plus intéressante de nos colonies, et Madagascar, seront particulièrement infestées par les croisières anglaises. Toutes les mers commerciales hantées par nos vaisseaux de commerce, et où nos vaisseaux de guerre ne paraissent qu'à de rares intervalles, seront sous la domination de ces croisières. Le traité de 1841, c'est donc au fait le droit de visite exercé par l'Angleterre contre la France sur toutes les mers du globe (1).

Restait à établir une seule et dernière garantie, garantie insuffisante, mais qui, toute insuffisante qu'elle était, aurait pu gêner l'Angleterre, celle des indemnités à allouer aux navires injustement saisis, c'est à dire à des navires saisis hors de certains cas constituant, pour ainsi parler, le flagrant délit de la traite.

Dans le traité de 18il , cette garantie n'existe

(1) L'affaire du Marabout cl celle de la Sénc'gambic ont déjà révélé de quelle manière les Anglais exerçaient le droit de visite.

plus. D'abord , contre toutes les règles de la justice, ce ne sera pas l'accusateur qui sera tenu de faire la preuve du délit , ce sera l'accusé qui sera tenu de faire la preuve de son innocence. « Le na- » vire, dit l'article 9, sera déclaré de bonne prise » quand il aura à bord quelques uns des objets » déclarés suspects , à moins que les maîtres ou » le propriétaire ne prouvent , jusqu'à la dernière » évidence , qu'à l'époque de la capture le navire » faisait un trafic licite. » Quand même cette preuve sera faite jusqu'à la dernière évidence, « les pro- » priétaires du navire saisi , dit le même article , » n'auront droit à aucune indemnité si l'on a trouvé » à bord un des articles déclarés suspects. » Or, en voici la nomenclature : « 1° des écoutilles ouvertes » au lieu d'écoutilles fermées ; 2" des cloisons dans » la cale ou sur le pont en plus grand nombre qu'il » n'est nécessaire à des vaisseaux faisant un trafic » légitime ; 3" des planches destinées à faire un se- » cond pont ; 4o des menottes ou des chaînes ; » 50 une plus grande quantité d'eau dans les barils » qu'il n'en faut pour la consommation ordinaire de » l'équipage ; 6» un nombre extraordinaire de barils » ou de vases pour y mettre de l'eau , à moins que » le maître ne produise son certificat de la douane » constatant que les propriétaires du navire ont ). prouvé suffisamment que ce nombre extraordiï) naire n'est destiné qu'à recevoir de l'huile de w palme ou employé à d'autres objets dun com- )) mercc légitime : 7" une plus grande quantité de

» gamelles et de corbillons qu'il n'en faut pour l'é- » quipage du navire; 80 une chaudière ou autre ap- » pareil de cuisine d'une capacité extraordinaire et » plus grande qu'il n'est nécessaire pour l'usage de » l'équipage , ou plus d'une chaudière et autre ap- » pareil de cuisine de grandeur ordinaire ; 9» une » quantité extraordinaire de riz, de manioc ou de » cassada appelée farine , ou de mais ou de blé in- » dien , ou de toute autre denrée dépassant les be- » soins ordinaires de l'équipage, à moins que tous » ces articles ne figurent sur le manifeste comme » faisant partie de la cargaison. »

Après avoir énuméré cette nomenclature d'articles qui établit une espèce de loi de suspects sur l'Océan (1), le traité continue : « S'il est établi qu'un » ou plusieurs des articles ci-dessus sont à bord ou » aient été à bord durant le voyage où le navire a » été pris , ce fait sera considéré comme établissant » que le navire a fait la traite. » Puis l'article 1 1 complète ce qui précède par cette clause significative : « Même quand le navire sur lequel on aurait )) trouvé un des objets spécifiés dans l'article 9, » n'aurait pas subi de condamnation à la suite de sa n détention, aucune indemnité pour pertes, dom- » mages et dépenses relatives à la détention dudil » navire, ne serait accordée soit au capitaine , soit » au propriétaire , soit aux personnes intéressées » dans le chargement. »

(t) Paroles <lc M. Dupiii, soance du 22 janvier \><A±

Il est facile de le voir, l'article 9 ouvre la porte la plus large à l'arbitraire, en déclarant qu'un peu plus d'eau, un peu plus de vivres que l'équipage n'en a strictement besoin , quelques planches , une chaudière de rechange , quelques vases suffisent pour motiver et justifier la saisie d'un navire. L'article il , au contraire, ferme la porte aux réclamations en dommages et intérêts , qui seuls pourraient mettre quelque obstacle à l'abus du droit de visite, en déclarant que si un seul des nombreux cas prévus par l'article 9 s'est rencontré, le propriétaire du navire, déclaré innocent de la traite, n'aura droit à aucune indemnité. Ainsi l'arbitraire du droit de visite et de saisie sera non seulement illimité , il pourra s'exercer sans responsabilité aucune, avec une pleine et entière impunité. Encore ne faut-il pas oublier que, d'après l'article 12, « Lorsque le » navire saisi et détenu n'aura pas été livré à la ju- » ridiction de sa propre nation, et lorsqu'il aura à » se plaindre d'abus, de vexations ou de détention, » les réclamations d'indemnités faites par son gouvernement n'obtiendront un résultat , que lorsque le gouvernement du capitaine qui aura commis ces abus et ces vexations « aura reconnu , après une en- » quête, la validité de la plainte. » Ainsi c'est un gouvernement étranger qui prononcera en dernier ressort sur la validité de la plainte ; c'est le gouvernement du visiteur qui jugera souverainement la cause du visité. Il suffira donc à l'Angleterre de ne pas livrer un navire français saisi à la juridiction

nationale de ce navire , et de le lâcher après l'avoir détenu , pour annuler complètement le bénéfice de l'article qui établit cette juridiction, et pour rester juge dans sa propre cause.

Récapitulons les points établis. L'Angleterre a un intérêt matériel très puissant à exercer le droit de visite avec plus de rigueur que toutes les autres puissances, afin de donner, à ses planteurs indiens, le monopole du commerce des denrées coloniales ; c'est un des principes fondamentaux de la politique de l'Angleterre, d'établir à son profit un monopole commercial ; elle a des prétentions à la dictature des mers et une puissance maritime hors de ligne. Il est donc indiqué que l'Angleterre abusera du droit de visite et de saisie de trois manières différentes : sa surveillance intéressée sera plus vexatoire et plus inquiète que la surveillance purement philanthropique des autres nations ; elle se servira du droit de visite pour décourager, par des tracasseries, les navires des autres puissances qui font obstacle au monopole commercial qu'elle veut établir; elle exercera ce droit avec l'esprit d'orgueil et les prétentions à la dictature maritime qui caractérisent sa politique.

Ces points une fois établis , on ne peut s'empocher de reconnaître que le traité de 1841 est merveilleusement propre à donner toute l'extension possible aux abus et aux inconvéniens qui doivent résulter d'un pareil état de choses. En étendant le droit de visite à la presque totalité des mers, le

traité fait, de l'exercice de ce droit, un privilège au profit de l'Angleterre, seule présente à la fois sur toutes les mers , et qui , on vient de le voir, est dans des conditions qui doivent la porter naturellement à abuser du droit de visite. En laissant au libre arbitre de chaque cabinet la faculté de commissionner autant de croiseurs qu'il le jugera convenable, on détruit jusqu'à l'apparence de l'égalité, jusqu'à l'ombre de la réciprocité, et l'on confère, de fait , la police des mers à l'Angleterre , en l'autorisant à profiter de la supériorité numérique de sa marine de guerre et de l'ubiquité de ses navires. En multipliant les cas qui motivent la saisie et les circonstances qui exemptent de toute indemnité envers les propriétaires des navires , même lorsque le trafic auquel ils se livrent a été judiciairement reconnu innocent; en laissant, dans beaucoup de circonstances, la puissance qui a saisi le navire, juge de la valeur et du mérite des réclamations, on détruit les dernières garanties laissées au commerce , on supprime les derniers obstacles opposés à l'arbitraire du droit de visite et de saisie.

Lorsqu'on envisage tous ces faits , les espaces immenses soumis au droit de visite, le défaut complet de garantie, l'arbitraire illimité et sans responsabilité laissé au visiteur, la facilité d'abuser de cet arbitraire , l'intérêt de l'Angleterre à en abuser, son génie et son ambition bien connus , son éternelle politique , le monopole institué en sa faveur par l'autorisation , donnée à chaque puissance , de fixer le

nombre de ses croisières el la suprématie et l'ubiquité de la marine anglaise, les dangers de toute nature qui doivent en résulter pour la France, on peut dire sans exagération que l'état de choses institué par les traités de 1841 , c'est une inquisition maritime créée au proiilde l'Angleterre et contre notre pays. En vertu de ce traité, le peuple Anglais se trouve être, en raison de la nature des choses, le grand inquisiteur des mers. Disons tout d'un mot : si ce traité recevait toute son extension , il n'y aurait bientôt plus qu'un moyen d'échapper à cette police anglaise tout à la fois vexatoire et ruineuse, ce serait de faire le commerce français à bord des navires anglais qui jouiront d'une tolérance qu'on n'accordera pas aux nôtres. Ainsi, l'acte de navigation de Cromwell, qui ne permettait qu'à des navires anglais de transporter en Angleterre les marchandises provenant d'Amérique, d'Afrique et d'Asie; ce traité, qui a fait la fortune maritime de l'Angleterre, serait élevé à sa plus haute puissance ; il serait généralisé, universalisé par la force des choses, et la servitude des mers se trouverait de fait établie.

Voilà le traité que les politiques de 18^0, dominés par une situation fâcheuse et vivement préoccupés de la nécessité de l'alliance anglaise pour leur gouvernement, ont cru devoir signer, le lendemain du jour où l'Angleterre venait de porter la plus rude atteinte aux intérêts et à la considération politique de la France dans les affaires d'Orient.