INTRODUCTION

La bienfaisance à travers les âges et à l'étranger... CHAPITRE LI.

Qu’appelle-t-on association privée de bienfaisance ? Dislinclion entre un établissement public de bienfaisance elun établissement privé de bienfaisance... Distinction entre l'associalion privée de bienfaisance el une associalion ordinaire d'après le nouveau TÉDANCTCOMONAUMATIONDIENA IDE RENE CHAPITRE II.

RÉ FOQUÉEdE M Ode MO RE en Men ac ee CHAPITRE lIIT.

Extension de la capacité civile des associations pri- HÉCS EMTEC OMR RE CE EE CHAPITRE IV.

Des diverses restrictions apportées par la loi de 1933 à l'extension de la capacité civile des établissements HÉRDIENTA IS ATCCAD INC RE re re Ne de a) Bul exclusif de bienfaisance el d'assistance... b) Etablissements praliquant l'hospilalisation ...... CPL Ce MONe RUES ee ini nue eu se Dluiellenadmimslraiven tr ee ARR ee MS COROUS SCA R RR RE e Conpoleséré role Survellancem M IR DE 2.

Règlementalion préalable .......

Sanclions administratives ....., SUNCHONSTDONALES Este ce CHAPITRE V.

Quelques difficultés concernant l'acceptation des dons et legs par les associations de bienfaisance privées. L'ONCODÉ TONER ES ere re mn pe tr ti Tir eut ANNEXES.

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Décret ou Ames MO RE CR TO RCD DID PIOCRENPIEIER om nou