Extension de la Capacité Civile des Associations Privées de Bienfaisance
Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 99 %.
De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 3 h 00 (12 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Président : M. le Professeur J. BARTHELEMY Suffragants : M. le Professeur G. JÈZE M. le Professeur À. MESTRE…
Plan de lecture : 12 quarts d'heure, soit 12 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.
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Chapitres
- JURY15 min
- INTRODUCTION15 min
- RITES15 min
- MR PCE15 min
- MAD15 min
- PU UE15 min
- QU'APPELLE-T-ON ASSOCIATION PRIVÉE DE BIENFAISANCE15 min
- SO ARE15 min
- SECTION II15 min
- III. — Recherche du fondement doctrinal de la distinction15 min
- HISTORIQUE DE LA LOI DE15 min
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE15 min
- CHAPITRE III15 min
- IS15 min
- LEE15 min
- DE BIENFAISANCE PRIVÉS15 min
- A. — BUT EXCLUSIF DE BIENFAISANCE ET D'ASSISTANCE15 min
- B. — ETABLISSEMENTS PRATIQUANT L'HOSPITALISATION15 min
- C. — PLACEMENT DES MINEURS15 min
- D. — LA TUTELLE ADMINISTRATIVE15 min
- LUE15 min
- ROSE15 min
- CHAPITRE V15 min
- LT EU15 min
- EL15 min
- CONCLUSION15 min
- LOI DU 14 JANVIER15 min
- LIRE15 min
- DECRET DU 16 MARS 1934 (1) LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE15 min
- DECRETE15 min
- II. — Du pécule el du lrousseau15 min
- DÉS RP15 min
- REVUES15 min
- INTRODUCTION15 min
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Société et destinsTexte du domaine public. Source : archive.org (Domaine public ; numérisation mise à disposition par Internet Archive). Mise en forme, couverture et fichiers : liregratuitement.com. Temps de lecture calculé à 180 mots par minute.