REVUES
— Revue Catholique ment 1930.
— Assistance publique et Assistance
privée en Belgique.
Traité de Droit administratif.
Différents travaux sur l’assistance.
Rapport à l’Académie des Sciences morales et politiques .
Traité de Droit administratif.
Rapport à l’Académie des Sciences morales et politiques.
Les Maisons du Bon-Pasteur.
L’'Affaire du Bon-Pasteur de Nancy.
Etablissements de Bienfaisance.
Cours de Droit administratif,
Traité d'Histoire du Droit.
Le pécule obligatoire.
La vérité sur le Bon-Pasteur.
Etablissements de bienfaisance pri- VÉs.
Cours de Droit administratif.
« Notion de Service Public ».
Assistance Publique et Privée en France et à l'Etranger.
des Institutions et du Droit — notam-
— Documentation Catholique, T,. 24.
__ Revue d'organisation et de défense religieuse — notamment 1914 et 1933.
La Réforme Sociale — 1° et 16 Août 1915.
— Bulletin de l'Office central des œuvres de bienfaisance (Avril et Mai 1934).
— Guide pratique pour l'application de la loi du 14 Janvier
nr
TEXTES LEGISLATIFS OU REGLEMENTAIRES.
Loi du 14 Janvier 1933 relative à la surveillance des établissements de bienfaisance privés (J. O. du 15 Janvier 1933), — Décret du 16 Mars 1934 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 14 Janvier 1933 (I 0. du 21 Mars 1934 et rectificatif J. O. du 22 Mars 1934). — Circulaire du ministre de la Santé Publique et de l’'Hygiène aux préfets du £2 Mars 1934. — Arrêté ministériel du 12 Mai 193# (J. O. du 9 Juin 1934). — Circulaire ministérielle du 15 Mai 1934. TRAVAUX LEGISLATIFS.
Chambre des Députés :
Rapport de M. BIENVENU-MarmiN, le 17 Mai 1901.
Rapport de M. BreNveNu-Marrin, le 1° Avril 1903, annexe N° 361, J. O. du 10 Mai 1903, p. 378 et reprise de ce rapport le 14 Janvier 1907, annexe N° 868, J. O. du 24 Avril 1907, p. 43.
Rapport de M. J.-L. BrerToN, le 16 Juillet 1909, annexe N° 2719, J. O. du 29 Avril 1910, p. 2520.
Rapport de M. J.-L. BrerTow, le 21 Mars 1911, annexe N° 845, J. O.du 24 Avril 1912,:p.189.
Rapport de M. Leras, le 8 Mars 1928, annexe N° 5791, J. O. du 11 Octobre 1928, p. 960.
Rapport de M. Théophile Roussez, J, O. du 25 Juillet 1882.
Sénat :
Rapport de M. Ferdinand Drevrus, le 3 Février 1914, annexe N° 28, J. O. du 9 Mars 1914, p. 21. — Reproduit in-extenso dans Rev. Org. et Déf. religieuse 1914, N° 186 et 187.
Rapport de M. Fernand MER, le 9 Novembre 1922, annexe N° 647, J. O. du 20 Février 1933, p. 289.
Rapport supplémentaire de M. MERLIN, le 26 Février 1924, annexe N° 120, J. O. du 18 Mai 1924.
Deuxième rapport supplémentaire de M. MEREuN, le 24 Décembre 1924 ‘annexe N° 740, J. Odu 22 Mars 4925, p.711.
Rapport de M. Merzin, le 11 Juin 1930, annexe N° 342, J. O. du 24 Octobre 1930, p. 889.
