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la Province, d’après une vraie proportion, en raison ! du Montant de telles Terres dans les dits Townships, qui auroit pu être accordé en aucun tems, : sous et en vertu d’un Ordre de Sa Majesté, et que : dans toutes les Patentes qui seront accordées, pour des Terres situées dans des Townships :

complétement remplis par des Certificats d’Occupa- : tions, comme susdit, les Ré:erves qui seront dé- :

signées par rapport à iceux, devroient être prises gé- # ]

néralement sur les dits Lots et les Appropriations, 1 faites tel et ainsi qu’ordonné par le dit Acte de la 81e #

du Roi, Chap. 81.”

‘ Et afin que les Personnes qui ont déjà reçu unc Gratification de Sa Majesté en Certificats d’Occu- * pation en la manière ci-devant mentionnée puissent 4 être à même d’obtenir leurs Patentes en canformité 4 audit Acte, le Comité est d’opinion, qu’il est ab- ! solument nécessaire de se conformer sans délai aux à directions donnée; par ledit Acte, à l’effet de pour: voir à une appropriation suffisante de Terre pour et 4 à l’usage d’un Clergé Protestant, sur laquelle pour # correspondre avec les Terres déjà accordees, les 4 Réserves devroient être prises, et à cette fin, le Comité propose très-respectueusement, qu’il suit or- # donné à l’Arpenteur. Général de mettre devant Vo: # tre Excellence un Rapport du nombre d’acres des ! Terres incultes de la Couronne, pour ge sense il y À

accordés, !

afin de mettre Votre Excellence à même d’établir 4 au juste l’étendue de l’appropriation génerale, et 4 des Lots de Terre, qu’il est nécessaire de réserver & pour l’objet susdit, et qu’il soit en outre ordonné & audit Arpenteur Général de faire rapport et donner # son opinion, quant au mode le plus convenable pour #

a déjà en des Certificats d’Occupation

subdiviser généralement tels morceaux de Terre, en telles portions, le mieux calculé pour répondre

aux fins susdites, et par là mettre les Officiers de 1 & Couronne à même de préparer les Patentes, compris #

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‘“ une désignation séparée des Réserves qui doivent ‘“ être mises à part en raison des Terres pour lesquelles ‘ des Certificats ont déjà été accordés.”

En examinant cet Extrait, le Comité conçoit qu’au

lieu de mériter censure pour s'être efforcé de retarder : la passation d’octrois formels il devroit être accusé d’in- « discrétion, pour avoir outre passé son pouvoir en ha. ! sardant des opinions qui aient pour but de rendre { justice à une classe aussi méritoire des Sujets de Sa 4 Majesté.

En ajouté au délai et aux difficultés qui doivent évi- : demment résulter dans l’exécution des démarches nécessaires sans lesquelles il seroit impossible d’obtenir * tels titres, certains délais ont eu lieu, rapport aux précautions que le Comité a cru devoir prendre et exiger afin d’empêcher que les dispositions de l’Acte ne fussent éludées, et la conduite de l’Arpenteur a fourni une occasion de faire voir la nécessité d’exercer telle vigilance, ainsi qu’il appert suivant l’Extrait de deux différens rapports, annexés à l’Appendice et cotés des Lettres À et B, respectivement.

D’après ces Documens, le Comité conçoit humble. ment, que le délai quelconque qui peut avoir eu lieu, ne doit point être imputé à aucune négligence de sa part.

À la suite de ces observations, le Comité va procé- { der à donner des réponses distinctes sur les divers cas mentionnés dans cette partie du mémoire, c’est-à-dire { ceux de Shefford, Orford et Stukeley. Pour ce qui } concerne le Township de Shefford et faire connoître combien les ruses et plans en contemplation mis en } usage pour obtenir en préférence à d’autres personà nes l’Octroi légal de ce Township, ont été inefficaces, . le Comité prendra la liberté de transcrire le Préambule de son Rapport concernant ce Township, tel que pore té sur les minutes du Conseil en date du 8e Noveinbre dernier.

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‘ Le Comité a procédé à prendre en considération le cas des réclamans du Township de Shefford, dont John Savage est le Chef, et vû qu’il est générale: ment connu que ledit John Savage est un des premiers sujets de Sa Majesté qui a été emprisonné rapport à sa loyauté, dans le Comté d’Albany, qu’il a été gardé en prison durant l’espace de quatre an- ‘s nées et qu'après avoir recouvert sa liberté il a été ‘ employé de la part du Gouvernement sur divers ser- ‘ vices confidentiels dont il s’est acquitté avec une fi- ‘6 délité distinguée, le Comité a cru devoir faire quel- ‘6 ques déviations de ses règles générales, en faveur ‘ d’un caractère si vraiment méritoire et d’adopter et ‘6 annexer aux liasses l'écrit qu’il a lui-même délivré ‘ et signé, concernant le Caractère et les Qualifica- “ tions de.ses associés, en conséquence fait rapport ‘6 et recommande que &c.”?

Pour ce qui a rapport au Township d’Orford, il paroît, en ayant recours aux Documens authentiques, que nonobstant les divers allégués qui ont été avancés concernant les frais, la perte de tems et la main d’œuvre qui a été employé-sur ce Township et sur plusieurs autres, il n’y avoit. simplement eu ge les lignes extérieures du Township. de.tirées. I fut fait à Votre Excellence un Rapport en date du 7e Mars 1800, concernant ce Township, dans les termes suivans :

‘“ Sur la Requête de Luke Knoulton, pour le Town. ‘ ship d’Orford.””

î ‘“ En examinant les Docuinens qui accompagnent “ cette Requête, il paroît que le cas du Pétitionnaire ‘“ se trouve faire partie de la troisième classe.” ‘ En conséquence le Comité recommande qu’il soit | “ émané un Warrant d’Arpentage et de Subdivision ‘“ pour le Township d’Orford, et vüû les frais encou- ‘“ rus par le Pétitionaire, que lui et ses Associés obtien- ‘ nent la quatrième partie dudit Township aux Taux ‘“ des anciens Honoraires.”

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