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Et il fut fait un Rapport final sur le retour du War.

frant d’Arpentage le 23e Février, 1801, Livre E,

age 140—par lequel, sn Il ph que ortion dudit Township située

Lee dans la partie Sud-Est d’icelui, consistant en 68

se Lots, non compris les Réserves de l‘Eglise et de la #s Couronne, est comprise et se trouve en dedans d’une #« ligne tirée dans ledit Diagramme et remarquable par #° un bord jaunâtre. Et le Comité recommande hum. # blement que ladite portion soit divisée entre Luke # Knoulton, le Chef dudit Township et ses quinze #° associés, suivant les proportions ci-après établies, #° c’est à savoir, &c.”

4 Le cas du Township de Stukeley a été décidé debuis le 5e Décembre 1799, ainsi qu'il appert par l’en. %rée sur les minutes du Livre des Terres D, page 875, faquelle fait voir que l’opinion du Comité, suivant son Rapport, étoit, que ce cas se trouvoit et faisoit partie de la seconde classe, et en date du 19e Septembre 4800, il est ordonné qu’une Patente soit expédiée en faveur de Samuel Willard et de ses associés, pour une fMoitié du Township de Stukeley, en conséquence la Patente à été accordée.

à Avant d'abandonner cette partie du sujet, le Comité pe peut s’empêcher d'observer qu'après les diverses Plaintes faites, rapport au nombre de personnes qui fnt employé leur argent et leur tems sur les Terres cultes de la Couronne, il appert suivant le Rapport d'un Arpentage récent, qu’i ny a simplement que &inq Townships qui se trouvent dans ce cas, Pour ce Qui est des Frais, il est un principe généralement admis dt confirmé par l'expérience, que les nouveaux Habifans sont en général pleinement indemnisés par les endres qu’ils sauvent en faisant la Terre et par la première Récolte. de | t 20- Le deuxième Chef d’Accusation a rapport à la Monière contradictoire ve le Conseil Exécu-

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tif a agi, concernant l’encouragement donné aux Eta- !

blissemens effectifs.

Le mérite de cette Accusation a été pleinement dis-

cuté dans les Procédés du Conseil Exécutif, lesquels * Procédés sont devenus publics par la Publication de ”

ceftaines Brochures en l’année 1798.

Le Comité va donner un court exposé des raisons qui l'ont fait agir d’une manière contradictoire, et entre autres particularités, a référence à PExtrait d’un Rapport du Conseil Exécutif du 27e Août 1798, annexé

l: ppendice et coté de la Lettre C.

Lorsqu’au commencement de l’année 1792, l’on 4 commença à accorder des Terres en conséquence des : Instructions Royales, sur le principe des dispositions .

de l’Acte du Canada, les Comités de tout le Conseil 4:

Exécutif avoient pour Président Wm. Smith, Ecuyer, 2 le Juge en Chef de Sa Majesté en cette Province, Gen- ? tilhomme depuis long-tems versé dans la pratique du : Départeraent pour l’octroi des Terres dans les ci-devant Colonies de New-York et de New-Hampshire : à l'ouverture des Affaires, le Président, après avoir 4 fait observer ‘ Qu’une Population nombreuse de ces à ‘ Colonies étoit l’objet principal que les Instructions 4

‘“ Royales avoient en vue,” proposa un Plan détaillé À

de Procédés, et le Comité concourut dans le mode de ñ

procéder tel que suggéré par le Président.

En conséquence du mode ainsi adopté, et avant que 4

plusieurs des points les plus essentiels qui avoient ra

port à cette affaire, tels que les Frais d’Arpentage, la 4

disposition des Réserves ou la nomination de Commis-

saires ,eussent été établis et réglés, il fut émané dans 4 le cours de peu de mois, à diverses Personnes, des War. #

rants d’Arpentage pour et au-delà de 150 Townships de 10 miles quarrés.

L’incertitude qui existoit concernant les particularités ci-dessus mentionnées et autres causes, suspen-

dirent tous progrès ultérieurs, jusque vers la fin de.

Juin 1794, lorsque l’affaire en question fut rénoué par

fete MOTORS FN

né aux Eta-

nement distif, lesquels olication de

des raisons ire, et entre t d’un Rap- 98, annexé

1792, l'on équence des dispositions ; le Conseil th, Ecuyer,

vince, Gen- :

pratique du ns les ci-deampsbhire :

après avoir use de ces nstructions

le mode de

t avant que avoient rap entage, la de Commisémané dans s, des War- Townships

s particula- >s, Suspen-

la fin de.

rénoué par