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amme renship, il fut à étoit signé ualifiée, et

tenant offertes, ervi u satisfaisante ni faire voir qu’une Subdivision effective

ayant été de plus remarqué qu’il étoit très-facile de tontrefaire des Productions semblables à celles mainu’elles ne pouvoient servir de preuve

avoit eu lieu dans l’endroit même, il fut jugé convenable de prendre les moyens nécessaires à l’effet d’obtenir des informations ultérieures sur le sujet, et en conséquence il fut Résolu,

4 Que Mr. Vondenvelden, Assistant de l’Arpenteur- Général, soit requis de comparoître. | + En conséquence Mr. Vondenvelden a comparu :

Q. Ayez la bonté d’examiner la Production maintepant exhibée, cotée No. 5,supposée être un Diagramme des Lignes extérieures et une Subdivision du Township de Newport, et signée par Christopher S. Bailey, Député Arpenteur Provincial. Ledit Bailey tient-il une Commission de la Province ?

| R. Il n’a point de Commission.

Q. Après avoir examiné ce Papier, qne l’on dit être un Diagramme, pouvez-vous prendre sur vous de décider s’il a été pris et dressé sur les lieux même ou dans Je Cabinet ? | "

R. Il m’est impossible d’en juger.

t Q. N’est-il pas nécessaire que le Régître de l’Arpentage soit déposé avec le Diagramme dans le Bureau de Ÿ Arpenteur-Général ?

! R. Cela est nécessaire, mais n’ayant été émané aucun Warrant de Subdivision du Bureau de |’ Arpenteur- Général, ce dernier refusa de recevoir un semblable Régitre de l’Arpenteur dans le cas où il auroit eu lieu. + à. A:t-il été émané une Patente pour des Terres dans le Township de Farnham ?

\ R. Oui.

Q. Telie Patente at-elle été émanée en conséquence d’un Arpentage réel ou autrement ?

R. Je ne puis dire.

Q. Le Warrant d’Arpentage ne porte-t-il pas qu’un ‘A rpentage réel devroit être fait ?

R. Oui, il l’ordonne.

Q. Comment avez-vous donc pu faire votre Retour concernant Farnham ?

R. Le Retour d’Arpentageet le Diagramme me furent délivrés par Mr. Gale, modifié de la même manière que s’il eût été donné à quelqu'un pour faire le Retour.— Je puis le produire.

Produisez-le. |

Q. De quelle Ecriture est le Papier que vous produisez maintenant ?

R. De Mr. Gale.

.… Q. Est-il signé ?

KR. Non, il ne l’est pas.

Q. Sa Patente a-t-elle été dressée en conséquence de ce Papier ?

R, Oui—Il n’y a point d’autre Papier dans le Bureau que celui maintenant produit.

Q. Pouvez-vous dire sice Diagramme a été fait d’après un Arpentage ou non ?

R. de ne le puis dire.

. Q. A-tilété émané un Warrant de Subdivision pour le Township de Farnham ?

R. Oui.

… Q. L’Arpenteur a-t-il délivré un Régiître avec son Retour ?

R. Non.

Q. Si l’Arpenteur vous eût délivré un Regiître, vous seriez vous cru obligé de l’accepter ?

R. Oui, après la livraison régulière d’un Warrant d’Arpentage.

Q. Pouvez-vous découvrir si des Diagrammes, tels que ceux dont il est fait rapport et que vous voyez sur la l'able, ont été faits d’après un Arpentage réel ounon ?

R. Non, il m’est impossible de 4 dire.

Q. Le Retour des Régiîtres n’auroit-il pas dû se faire en même tems que celui des Diagrammes ?

R. Cela auroit été plus régulier. Q. Lorsqu'il est fait rapport d’un Diagramme, sans le

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Régitre, est-ce ou n’est-ce pas une forte présomption que le Diagramme n’a pas été dressé d’après un Arpentage effectif?

R. Oui, et je ne voudrois pas faire rapport du Diagramme d’un Arpentage réel sans le Régitre.

Mr. Vondenvelden s’est alors retiré.

Le Comité a mis en délibér“,

Résolu, Que le Comité remettra la décision de ce cas jusqu’à ce qu’il soit en possession de plus amples Témoignages pour prouver qu’un Arpentage de Subdivision dans le T'ownship de Newport a été fait, et qu’il soit ordonné au Greffier du Conseil d’en donner notice, sans délai, aux parties y intéressées,

Le Comité après avoir pris en considération le Témoignage rendu par Mr. Vondenvelden, Assistant de V’Arpenteur-Général, lors de la dernière Séance, concernant le Diagramme annexé à la Patente pour des ‘l'erres dans Farnham, et après avoir réfléchi sur la facilité de la transaction, a de fortes raisons de soupçonner que plusieurs des Diagrammes qui ont été produits, et qui font voir en même tems des Subdivisions de Townships, comme s’ils eussent été dressés d’après un mesurage sur les lieux mêmes, sans être accompagnés d’un Arpentage réel, ce qui les rend dans ce cas, parfaitement inutiles et illusoires, et prévoyant que s’il n’est adopté des mesures efficaces pour établir et distinguer, d’après des données certaines, les Lots en général qui doivent étre reservés pour l'Eglise et la Couronne dans chaque Township, en conformité aux Instructions de la Couronne, il doit inévitablement en résulter beaucoup de difficultés, de confusion et de fraude, par la suite.

En conséquence le Comité a

Résolu, qu’il est expédient qu’une réprésentation soit faite à Son Excellence pour lui exposer qu’il devient nécessaire que l’Arpenteur Géuéral soit muni

d'instructions privées lui enjoignant de ne point accorder, à l’avenir, et en aucun cas quelconque, son Cer-

tificat pour aucun Diagramme qui doit être annexé à Q une Patente pour l’octroi d’aucune partie des Terres “ana incultes de la Couronne, jusqu’à ce qu’il soit assuré ‘èes et satisfait, que l’Arpentage des Terres qui doivent R être accordées, à réellement eu lieu et a été faite, par Q. mesurage sur les lieux même et par un Député Arpen- À teur Provincial, et aussi qù’il ne réçoive à l’avenir au- Lies à cün retour d’Arpentage à moins qu’il ne soit accom- 1e pagné d’un Regître, mentionnant que les Réserves sie pour l’Eglise et la Couronne ont été dûment faites et R. établies, spécifiant les endroits où elles sont, les mar- Eli

ues particulières et les données qui distinguent telles éserves, afin qu’icelui puisse être deposé comme de dè record dans son Bureau, pour plus grande p’otection et sûreté des Terres ainsi réservées, dans le cas où il s’éleveroit à l’avenir quelque dispute.