ERES
Thelu
àeè renseigne métis sur la situation des digues de la ci -devant Flandre Hollandaise.
Membres,
Meyer ( de l’Escaur ) , Bertrand ( du Calvados.)
Grandmaison ,
Du 16 Vendémiaire.
Commission pour examiner la pétition de l’administration munîci^ pale de îa commune de Li'le , département du Nord , qui sollicite la démolition et la vente des matériaux de deux édifices affectés aux cultes de cette commune.
Commission paut examiner la pétition des enfans du citoye*
Commission sur le message du Directoire exécutif, relatif à la la demande de l’administration municipale du canton de la Couture, département du Pas-de-Galais , tendante à ce que les trois justices de paix , renfermées dans son arrondissement , soient réduites à une seule.
Pollart »
Chottard ,
NQ.
Du u 4 Vendémiaire.
Commission sur la pétition du citoyen Chapel de Charîeroi Rendante à ce qu’une somme de 3p,3.7i francs, dont six habitans de* Charleroi furent obligés de faire l’avance lorsque les tr&upes de la République s’emparèrent de cette ville , soit répartie entre tous les contribuables.
Jac , Blin ,
Stevenotte , Reverchon ,
mon.
Kerguelin , contre-amiral des armées de la question relative aux lois des premier et 9
M E M B R es ,
Girot-Peuzols , Jubié.
Ludot y
Du 16 Vendémiaire.
Commission chargée d’examiner la déman
République , sur une floréal an 3.
chargée d’examiner la demande de l’administration municipale gu canton d'Ardres , tendante à être autorisée à imposer sur ses administrés une somme suffisante pour acquitter ses dépenses de. Pan 5 et de l’an 6»
[Membres,
Dormay.
Du ‘17 Vendémiaire.
argée d’examiner la réclamation de la commission î atzve des hospices civils de Compïègne, contre un arrêté ministre des finances qui ordonne la vente des biens appartenais à ces hospices.
M E M ‘B R ES
Desclozeanx , Ducos ,
Du 18 Vendémiaire.
Le Conseil nomme pour compléter la commission chargée d’examiner la pétition de l’administration municipale de Saint- Jean- en- Koyant, qui sollicite une loi .qui l’autorise à vendre une maison de l’hospice civil de cette comnjune , appelée la Providence , pour le prix en provenant être employé aux réparations de celle appejée des malades ,
En remplacement du citoyen Gaudin , sorti du Conseil ,
Le représentant du peuple Bontoux ( des Hautes-Alpes). * "1T
M E M B R E S rE S T A N S ,
Bardou-Boisquetïn
Delahaye ( de, la Sarthe )*f
Du 18 Vendémiaire.
Commission chargée d’examiner la pétition des citoyens de la commune de Marolles , département de l’Oise , tendante à ce que cette commune soit réunie au canton de la Ferté-Milon.
Membres,
Bord ( de l’Oise ) , Darracq.
Chazal ,
Nô. L X X I ï.
Commission sur le message du Directoire exécutif , ralatif à l’établissement d’un dépôt de poudre et atelier de salpêtre dans un bâtiment national à Ma'éstreicht.
Delbrel , Berthune.
Membrede ,
Commission sur le message du Directoire exécutif, relatif à la demande de la commune de Mauriac, département du Cantal, tendante à l’établissement d’un tribunal de commerce dans cette commune.
Laujacq.
Du 19 Vendémiaire.
Dubot , Armand,
Commission sur le message du Directoire exécutif, tendant à autoriser la commune de Sainte-Eulalie , département de l’Aude , a s’imposer une somme de 1673 fr. 55 c. , pour acquitter les frais du creusement d’un aqueduc.
Bergasse, Fabre ,
Membres,
Dupont ( de l’Eure. )
Commission sur le message du Directoire exécutif, teedant
autoriser la commune de Perpignan ji s’imposer une somme de ôyô& francs pour les frais de reconstruction d’un égout.
Membres,
Dubois ( des Vosges ) , Gerla.
Izos,
Commission sur le message du Directoire exécutif, tendant à autoriser la commune de Retouffey , département de la Moselle , à vendre une partie de ses biens tommunaux , pour le prix en provenant être employé à facquit d’une somme de 2000 francs qu’elle doit.
Membres,
Mathieu , Troisœufs.
Fayard ,
Commission pour faire un rapport sur la demande de la commune de Montpellier , tendante à être autorisée à imposer sur les habitais de cette commune la somme de 98^87 francs , pour subvenir à ses dépe 1. es locales.
Membres,
Curée , Souithé ,
Joubert ( Louis ,.)
Commission pour examiner la pétition de l’administration municipale du canton de Granges , département de la Haute-Saône , tendante à être autorisée à imposer sur ses administrés la somme de 4y35 francs , pour subvenir à ses dépenses locales.
Membres,
Ducos , Provost ,
Simon ,
Commission pour examiner la pétition des citoyens Despian et Fujot , de Bordeaux , sur des difficultés qu’ils éprouvent relativemeut à la soumission par eux faite des biens dépendant de la corpo-
ration des marchands Juifs établis à Bordeaux , qni avoient été portés sur le tableau des biens nationaux.
Membres,
Perrin ( de la Gironde , ) Bardou-Boisquetin.
Provost ,
N®, L X X î X bis .
Du 19 Vendémiaire.
Commission pour examiner {les projets d’embellissemens proposés pour la commune d’Anvers par f administration municipale de cette commune.
Pons ( de V erdun , ) Bruslé,
Heurtault'Lamerville ,
Commission pour examiner une pétition des artistes de la manufacture d-hoilogerie de Besançon..
Membres,
Briot , Eonnaire ( du Cher. )
Sainthorent ,
Commission pour faire un nouveau rapport sur les élections des assemblées primaires scissionnaires au canton de Digne , departement des Basses-Alpes.
Membres,
Chazal , Delaporte.
Barrière ,
N*. L X X X 1 bis .
Commission sur le message du Directoire exe'cuîif, relatif 3 la -demande des communes de Luzarche et Givry, tendante à rétablissement de nouvelles foires dans ces communes.
Membres,
Eigonnet , Sainthorent.
Desclozeaux ,
M B R K S RESTÀNS,
Bardou-Boisquetin,
