N*. I, XXXI

Du 22 Vendémiaire.

Commission pour faire un nouveau rapport sur la poste aux chevaux.

M E MB r e s ,

Poullain-Grandprey.

Du 23 Vendémiaire.

Commission chargée d’examiner la question de savoir si un enfank, conçu après la demande en divorce, formée par sa mère , ( le man étant fort éloigné), peut être légitimé par le mariage de cette femme avec le père de l’enfant * qui ctoit libre.

M E MB R E S ,

Duviquet , Eude,

Bouîay ( de la Meurthe , )