N°. L X X X IV

Le Conseil nomme pour compléter la commission chargée d’examiner la pétition de l’administration municipale de Saint- Jean-en- Royant , qui sollicite une loi qui l’autorise à vendre une maison de F, hospice civil de cette commune , appelée la Providence , pour le prix en provenant être employé aux réparaiions de celle appelée des malades ,

En remplacement du représentant du peuple Delahaye ( de la Sarthe ) , en congé ,

Le représentant du peuple , Barrière.

Le Conseil nomme à la commission chargée d’examiner la pé< tition du citoyen Thierry , ancien militaire , qui réclame la restitution d’une somme lui appartenant , et qui fut versée à la trésorerie nationale dar»6 le temps oti il étoit au service de la patrie,

En remplacement du représentant du peuple Ducbesne , absent par congé.

Le représentant du peuple, Grenier.

Membres kestans,

Labrouste , Cholet.

N°. LXXXVÎ,

Du 22 Vendémiaire.

Commission pour faire un nouveau rapport sur les pensions à accorder à des militaires blessés et à des veuves de militaires.

Simon , J. Bonaparte ,

Daubermesnil , DuboÎ3 ( des Vosges).

Porte ,

Du 23 Vendémiaire.

Commission sur le message du Directoire exécutif, portant Invitation au Conseil d'excepter la commune de Paris de l’article XVII de la loi du 17 fructidor an 6 , relative aux cautions des receveurs des contributions directes et au visa à donner par le commissaire du Pouvoir exécutif près le bureau central.

Carrière-Lagarrière , Français (de Nantes).

Duplantïer ,

Du 24 Vendémiaire.

Commission sur la pétition du citoyen Ruelle , ancien chargé d’affaires dans la légation de France aux ci - devant Pays - Bas Autrichiens , relative à des indemnités de pertes que la ci-devant cour de Bruxelles et les émigrés lui ont fait essuyer.

Doutrepont , Cacault.

Joseph Bonaparte ,

, Commission pour examiner s’il convient de recevoir les lois et les reglemens concernant la convocation et lés opérations des assemblées

primaire? et électorales de Saint Domingue et des autres colonie» de la République.

Membres,

Grandmaison ,

Brrot ,

Le borgne ,

Du 24 Vendémiaire.

Le Conseil adjoint à la commission nommée le zi fructidor dernier , sur le message du Directoire exécutif , relatif à la création d un officier public dans le quartier de Lac r au , territoire d'Arles , département des Bouches- du Rhône ,

Le représentant pu peuple,

Natoire.