N°. XCI
Le Conseil nomme , pour compléter la commission chargée d'examiner diverses questions relatives à l'industrie nationale proposées par le citoyen Bourdon , en remplacement du citoyen Jourdan ( delà Haute - Vienne ) , sorti du Conseil , le représentant du peuple Savary.
Du 23 Vendémiaire.
Commission pour examiner une pétition de la commune de Sergy , département de l'Ain , tendante à être autorisée à vendre de ses biens ruraux communaux jusqu'à concurrence de la somme de six mille six cent quatre-vingt-douze francs , pour payer ses dettes occasionnées par plusieurs procès qu'elle soutient contre des prétentions féodales.
Membres,
Vezu , Curée.
Français ( de Nantes ) ,
N". X C I I ïj
Du 24 Vendémiaire.
Commission chargée de faire un rapport sdir la pétition du citoyen Cantelle , qui solLicite une loi explicative de l'article XI
Savary , Housset.
de celle du 20 septembre 1792 , portant que le mariage est prohibé entre Ls parens naturels et légitimes en ligne directe, et entre les alliés dans cette ligne.
Membres,
Desclozeaux , Favard.
Berlier ,
Du 24 Vendémiaire.
Commission sur le message du Directoire exécutif, portant demande de pièces relatives à la prévention d’émigration de Grégoire. Derumare et d’Imbert-Colomès.
Membres, .
Polîart , Goupilleau.
Legendre (de la Seine-Infér.)
Du 26 Vendémiaire.
Commission pour examiner la pétition des habitans de Gildxsdes-Bois et de Rescar , département de la Loire - Inférieure , renvoyée le 8 vendémiaire dernier à la commission relative aux communaux.
Membres,
Laforgue , Senbauzcl.
Gourlay ,
NQ. X C V I.
Le Conseil nomme à la commission créée le e5 prairial an 5 , pour examiner la pétition des communes d’Arnances , Laîire , Domniartin et la Neuvelotte , département de la Meunhe , relative à un arrêt du conseil des finances du 28 mars 1757, qui les dépouille de bc’s communaux , en remplacement du citoyen Lion , sorti du Conseil , le représentant du peuple Mallarmé.
Membre* restans,
Louvot , Meyer.
Commission sur le message du Directoire exécutif proposant la question de savoir s’il ne "convient pas d’appliquer aux familles
mmmtU&s a celles- des défenseurs de la patrie , les dispositions 4c -&.£»i du 14 fructidor dernier.
Membres,
Savary, Crassous.
JPorie 3
Du 26 Vendémiaire.
'Commission sur le message du Directoire exécutif, tendant à ce «jae.ie canton de Grave soit distrait du département des HautesiUgrçs , et réuni à celui de Tisère.
Membres,
Ilfurtaut'Lamerville , Béraud.
'Bout houx ,
No. X C I X.
Commission sur le message du Directoire exécutif , relatif à la liquidation des remises dues aux percepteurs de l’emprunt forcé de
Fa®. 4*
Membres,
Duchâtel ( de la Gironde) , Portiez.
Soulhié ,
Commission pour examiner la pétition du citoyen Ploueî , par laquelle il demande une loi interprétative de celle du 26 septembre 1792 , sur la question de savoir si dans îa coutume de Mïsîrmandie , les femmes divorcées ont part aux meubles et aux COXKfuêtS.
M E MB R E S y
Fdtouzé-Deslinières , Thiessé.
Enverrait ,
Commission sur le message du Directoire exécutif, relatif à la demande de l’administration municipale du canton de Bonnieux ^ tendante à ce que îa commune de Lacoste soit autorisée à imposer sur elle-même une .somme de sept cent francs pour l’achat et les frais de position d’une horloge dans cette commune.
Membres,
Malès , Richond (de la Haute-Loire)*
Crochon ,
Du s 6 Vendémiaire-
Commission sur le message du Directoire executif , tendant a ce que la démarcation des cantons et les arrondissemens des tribunaux correctionnels dans le département du Mont ~ Terrible soient fixés définitivement.
Prévost,
Aboîin , Labrouste
Commission sur le message du Directoire exécutif 7 reîg réchange de propriétés entre le citoyëa Yesuty et Vliospice de Saint-Brieux.
Membres,
Guinot , Ludet.
Lucas-Bourgerel ,
Vendémiaire,
Commission pou? présenter un nouveau projet de résolution* « remplacement de celle du 9 de ce nypis , concernant les récerr: penses à accorder , aux citoyens .qui bravent. la mort pour assuré l’exécution des lois , pu pour sauver leurs concitoyens des flamis./:; . des eaux , ou des poignards des assassins.
Lecointe-Puyraveau Ckabert ,
Sherlock,
Commission sur le message du Directoire exécutif, en à celui du Conseil, relatif au paiement des adjudant de nationale de Paris'.
Sherlock a Darracq ,
Crockonu
, ton3
Abolin,
Du 27 Vendémiaire.
Le Conseil nomme à la commission chargée d’examiner lé message i!n Diiectoire exécutif du 27 prairial an 5 , sur la demande de l’administration centrale du département de la Haute Garonne , relative à une rectification des limites des cantons de son arrondissement ,
En remplacement du citoyen Villars , sorti du Confeil , et du représentant du peuple Estaque , absent ,
Les représentai du peuple Bergasse , Laujacq.
Membre restant*
Le Conseil nomme à la commission chargée d’examiner l’affaire du citoyen Guerrier-Larmoy , en remplacement du représentant du peuple Vinet , absent ,
Le représentant du peuple Bezard.
Membres restan s ,
Heurtant- Lamervilie , Castillon.
Commission chargée de faire un rapport et de présenter un nouveau projet de résolution en remplacement de celle du 14 fructidor , rejetée par le Conseil des Anciens , concernant les moyens de pourvoir aux réparations nécessaires pour garantir de l’inondation les communaux appelés les Gros-Bancs, dans la commune du Marais-Vernier , département de l’Eure.
M E M B R ES
Simon , Villetard.
Varin,
Du 29 Vendémiaire.
Commission pour examiner de nouveau la pétition de Gaspard Colin , défenseur de la patrie , contre un arrêté du représentant du peuple Forestier.
Briot , Bachelot,
Yesin,
Blin, Pollart
exécutif 9 relatif à inte à être autorisés
Du 29 Vendémiaire.
Le Conseil nomme pour compléter la commission sur îa pétition de plusieurs habilans de Gildas , relative à des communaux , en remplacement du représentant du peuple Gourlay ,
Le représentant du peuple Chottard.
Membres r e s t a n s ,
Senbauzeî , Lafargue.
Le Conseil nomme , pour compléter la commission nommée le 2 5 fructidor an 5 , pour l’examen d’un message relatif aux émigrés naufragés à Calais ,
En remplacement des citoyens Prieur ( de la Côte-d’Or) , Taliew et Gertoux , sortis du Conseil , et du représentant du peuple Esta^ue, absent par congé ,
Les représentans du peuple Bekais-Courmesnil
Mensord.
Boulay ( de la Meurthe
Commission sur le Message fdu Directoire la demande de la commune d’Âiguevivs à imposer sur elle-même une somme garantir d’inondations. .*
M E JVÎ R
Portiez ,
Molle vaut ,
