N°. CXI

Commission sur le message du Directoire mande de l’administration municipale du canton de Vitrey, département de la Haute Saône , tendante à être autorisée à imposer une somme de 53yy fr. 2.5 cent, sur les contribuables de ce canton , pour solder les frais de divers procès.

Donner, Demoor ,

Carrère-Lagarriérc,

Du 20 Vendémiaire.

Commission sur le message du Directoire exécutif , relatif à la demande de la commune de Pontoux, département delà Haute- Saone , tendante à être autorisée à imposer sur elle-même une somme de 5 60 fr. , pour subvenir aux frais de réparations de ponts. , a. 1/1

Piguet , Petiniaud.

-Cazaux, " ' '

Commission sur le message < du Directoire exécutif relatif à la demande de la commune de Morangîes , pour impose'r sur ellemême une somme de 740 fr. , pour réparation d’un puits.

Delaporte Beauvais ,

Couzard,

Commission sur le ntesstegè relatif à la de Grenoble , tendante"* à’ 'une* fétVocèssidn remboursement. . t, • » *

Français ( de Nantes) Got ,

Maluquier,

Commission sur le message du Directoire exécutif relatif à la translation à Orival du chef-lieu du canton d’Oissel , département de la Seine-Inférieure.

Membres,

Boileau.

Guttinguer P exprès ^ .

Commission sur le message du Directoire exécutif relatif à la clemar.de de ^administration centrale de la Côte-d’Or P de I*

. . maison

maison des ci-levant Carmélites de Beaune , pour y établir on tribunal correctionnel , la maison d'arrêt et la gendarmerie-.

M B M 3 rbs,

Buvée , Duchâtel-Berthelin.

Compayre ,

Commission sur le message du Directoiie exécutif, relatif à la demande de la commune de Corny , département de la Moselle , tendante â être autorisée à vendre une maison qui lui appartient, pour acquitter une dette de idçg fr. contractée po^r Utilité publique.

Membres,

Rolland, D.hot,

Louvot .

Du premier Brumaire.

Commission sur la pétition des administrateurs municipaux du canton de Fontvielle . département des Bouches-du-Rhône , qui demandent d'être autorisés à faire faire le dessèchement des ma* rais qui se trouvent dans l'arrondissement de ce canton.

Bonthoux , Creveiller.

Metzger ,

NQ. C X X.

Le Conseil nomme à la commission de subsistances , de com* merce et de finances j

En -remplacement du citoyen Jourdan (de la Haute-Vienne ) , le représentant du peuple Desîrem.

Membres restant.

Savary , Jaccmin ,

B ain , Dorimont»

Commission sur le message du Directoire exécutif , relatif

la liquidation des pensions de cent quatre vingt-onze des Douanes.

Membres.

Demoor ,

Cazaux.

Ville rs ,

Français (de Nantes), Cassaigne,

Du premier Brumaire.

Commission sur le message du Directoire exécutif, relatif à l’autorisation demandée par la commune de Poitiers , pour l’ouverture d’une nouvelle rue , nécessaire pour ses communications.

Membres,

Rampiilon , Membrède.

Bertheîemy ,

N°. CXXIIL-

Commission sur le message du Directoire exécutif relatif à la demande de la commune de Beaumont, département des Ardeunes, tendante à ce qu’il soit établi dans cette commune un marché par décade et deux foires par année.

Barra , \ ' Daviquet.

Perrin (de la Gironde ,

Nc. C X X I V.

Du 2 Brumaire,

Commission pour faire un rapport sur la pétition des directeurs du bureau central d’agence , rue Quincampoix , tendant h établir un mode de liquidation des lettres-de-change sur l’étranger, que les agens du gouvernement ont reçues en écus pendant le régime révolutionnaire.

Denos.

Ville rs , Ménard

Du 6 Brumaire.

Commission sur le message du Directoire exécutif tendant à autoriser rechange de la maison commune d’Epernay, département

de la Marne, contre les b4tî mens et dépendances des ci-devant cha» 1 noincs réguliers de la même commune.

Thomas , Poncet-Delpeclu

Enjubault*