N°. CXXVI

Du 6 Brumaire.

Commission sur le message du Directoire exédutif', tendant à ce qujil soit décidé si l’école centrale du département des Côtes-du- Nord, demeurera 'fixée à Xydirigâmp , ou sera transférée à Port- Brie uc.

Membres,

Delaporte , Lucas-Eourgerel*

Cunier , ■

Commission sur la pétition du citoyen Goüdmetz, (relative à des difficultés sur sa nomination à la place de juge-de:paix du canton de Saint- Poî , département du Pas-jde:Calàîs. ‘ ’

j M E M* ' B R fî $ ,

Berlier, Desclozeaux,

Got ( de POrne ) ,

n°; cxx'Virr.

Commission sur la pétition du citoyen Yigoüronx , jüge^dê-'païÿ du canton de Randans , qui réclame contre un arrêté pris par Couthon î«- 7 frimaire an a , par lequel le pétitionnaire est exclu de tout emploi pendant sis ans.

Me m b r e s ,

Genissieu , Delbrel.

Armand ( du Cantal ) ,

n°. cxxa

Commission sur la pétition du citoyenVictor, qui demande qidil soit décidé d’une manière positive s’il est permis de disposer des restes d’une rente viagère , anciennement grevée des conditions incessibles.

Membres,

Hernar , Çourmesnil-.

Després,

Du 7 Brumaire.

Le Conseil nomme pour compléter la commission créée Te 14 frimaire an 6 , pour examiner la question de savoir s'il ne convient pas de remettre ou de commuer la peine des accusés et des condamnés qui révéleront leurs complices ,

En remplacement du citoyen Garran-Coulon , sorti du Conseil , et et du représentant du peuple Jard-Panvilliers , absent par congé.

Les représentais du peuple,

Ludot , Blin.

Membres * b s t ans,

Roemers , Dulors.

Chazal ,

' N*: c xxx i.

iit f • '••• 1-' J

Le Conseil nomme pour compléter la cpmnwion uréée sut un message du Directoire exécutif du 8 tberrnidor an 4), -jpar lequel -il a proposé l'interprétation de plusieurs articles de la lo^u 24 août 1793 ( v. s. ) , concernant les ^biçnsde^ communes ,

En remplacement des citoyens Duport et Monnot , sortis du Conseil, v , 0

Les représenta ns pu peuple,

Lagenthie , Mollevaut.

9 •«. • • 1 •• usa no twsi * ' • .• i» *■

Membre restant,

Hermann.

Renouvellement d’une commission sur une pétition du citoyen Lcdoux, architecte , relative à la construction des barrières de Paris.

Membres,

Trouille , . Prévost.

t avard ,

m ïCç x k x m 1 1.

Commission sur le m'étage du Directoire exécutif, refatif à la

demande en concession d'un terrein communal , situé entre la grande route et la commune d’Esberhein, département du Bas-Rhin.

M E M B R ES

Bocïl , Mansord.

Dauphore ,

• - » . u'OsJ’iïhH'ïiiJ ; »

Du 7 Brumaire.

Commission sur le message du Directoire exécutif, relatif à 1* demande d'une portion de terrein communal dans la commune de Vauciusote , département du Doubs, y

Membres,

Grappe, Lccerf.

Rouvelet ,

Commission sur le message du Directoire exécutif, tendant à autoriser EécBatige d'un bûcher dépendant de l’hospice civil de là commune de*.Gisërs , contre une portion de prairie appartenant aux citoyensMérrisi

M E M BUES

Abolin y Izos.

Souilhé ,

Du 8 Brumaire.

Commission des inspecteurs du palais du Conseil des Cinq-Cents* Membres,

Legot , Gossuin , Vinet,

Fregeville , Portiez.

Du 9 Brumaire,

Commission pour examiner la question relative à la limitation pré*; cise de la première classe de« conscrits.

Mathieu ,

Français ( de Nantes) ,

M E M B ftES,

Joseph Martin.