N®. CX^XVII

Da 9 Brumaire,.

Commission sur la question de savoir si les ci-devant seigneurs qui, d'après certaines coutumes , étoient appelles à succéder au préjudic® des héritiers du sang à la place d’une ^ligr.e défaillante , sont fondés à provoquer aujourd'hui le partage des successions non encore partagées , ouvertes ,pçu |de temps avant l’abolition du régime féodal , et à prendre possession de îa portion héréditaire , dévolue aux lignes défaillantes.

Membres,

Bidault (de Seine-et- Marne ) , Foncez,

Rouveîet, Bouvier.

Prévost < de îa Somme) ,

N°. C.XXXïX.

Commission pour examiner1 lé message reîadf à îa demande d’une somme de i,5oo,cop francs pour dépenses secrettes.

Oenissieu , Fabre.

Graodrnaison , *

N°. ÇXL.

Le Conseil Homme à la commission., chargée' de faire un rapport sur tes dépenses du ministère des finances pour l'an 7,

En remplacement du représentant du peuple Echassériaux jeuue, absent par congé ,r

Le représentant du psuple, Legier,

Membres- r e s t a n s"1,

Fabre ( de l'Aude ) , Quirot ,

Suyée, Bertrand.