N?. CXLI
Du fi d Brumatre.*
Cfemaaksio» sur- le message da Directoire^ exécutif , tendant à dans l’article cb'JU loi sur- les dépenses de Ban 7,
relatif aux frais Rétablissement des agens extérieurs de la République.
M E MS R E S
Thomas ( de la Marne ) , Desnos.
Dcstr*m ,
Le Conseil nomme à la commission chargée d’examiner le message du Directoire exécutif, sur Rétablissement d’un tribunal de police correctionneile à Lavaur , département du Tarn ,
En remplacement du représentant du peuple Rioit , absent par congé,
Le représentant du peuple , Lagentie.
Membres r e s t a n s,
Delaporte , Vesin.
Du 12 Brumaire.
Commission pour examiner une pétition de la commune de Pau, département des Basses-Pyrénées, tendante au rapport de la loi du 19 vendémiaire an 4> qui transfère de Pau à Oléron le chef Heu du département.
3VÏ e m b a s s ,
Porte , Dupîantier.
Soulhié ,
Commission pour examiner le message du Directoire’ exécutif , tendant à ce que le siège de l’administration municipale du canton de Saint Jast , département de l'Aveyron , soit placé dans lâ commune de Taunac.
Membre s,
Cazaux , Poncet-Deîpech.
Nogaret,
Commission sur le message, du Directoire exécutif , tendant h affecter à l’établissement de la quatrième école centrale du départe-
tftent de ta Seine la maison des ci-devant Capucins de la Chausséed'Àntin.
Andiieux, Villebogard.
Saipt-Màrtin ,
N*1 CX LVI L Du 12 Brumaire*
Commission Sur îé message du Directoire exécutif, tendant à atttot'ser l'établissement de foires de bestiaux dans le département de la Moselle*
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Membres,
Cirai , Prévost*
Castagne , ; .
N°. CXLVIIt
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Lé Conseil fiornmè à la commission chargée d'examiner le message du Directoire exécutif du 7 vendémiaire dernier, tendants faire établir un cinquième arrondissement dçTecette dans le département de l'Aube ,
En remp acement du représentànt du peuple absent pat
congé ,
Le représentant du pettp^4fâdos&eriv ;jî 'rï
Membre s r e s t. a k s f.
Duchâtel-Bertfielin , T Sherlock. .
Commission pour faire un rfeppolt sur l'a pétition du cïtoyeft Moiirier , qui présente la question de savoir si un militaire marié , qui , hors de son pays , promet, pa^f lettres particulières d'épousef une citoyenne , et l'engage à le suivre à l'armée ?doix subir la peine portée par l’article premier de la loi du 22 prain^I au 4*
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; iu 2&Z35? - Laurent ( du Bas-Khin. )
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Le Conseil tlôrtimè pour compléter la commission chargée d’examiner le message du Directoire exécutif, sur le tarif de la poste au* lettrés * 'l
En remplacement du représentai du peuple Thiessé / absent pas congé, *
Le représentant du peuple , Villers ,
Membres restans, Poullain-Grandprey , Vesin.
Du 1 4 Brumaire. ;
Le Conseil nomme ptfnt compléter la commission relative à la réclamation du citoyen Broca , , 9
En remplacement des citoyeW'Dubois ( cTu Haut-Rhin ) , et Blad s sortis du Conseil ,
Les représentai du peuple , Sainihorent , Bexard.
Membre resta
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Riou.
Complément de la commission sur U pétition du citoyen Laufrencin ,
En remplacement du représentant du peuple , Lemoine, retertu par cause d'indisposition ,
Le représentant du peuple , Quirot.
Membres r e s t a k s ,
Andrieux , Lecomte Puyraveau.
Du 26 Brumaire.
Commission chargée de faire un rapport sur les propositions faites par le représentant du peuple , Genissieu , relatives à la loi du 3o germinal an 5 , concernant le mode de remplacement des tribunaux civils J *
d’une élection
> juges-dc-paix et à l’autre.
Genissieu , Daunou , Demoor ,
Du i6 Brumaire,
^ Commission Sur h pétition du citoyen Mairesse , qui demande fc notaires qui ont recule pris des ventes de meubles pendant h. tfeprécntîoo du papier-monnoie , ne doivent pas être assimilés 'f^r- tuteur et curateurs, et être obligés de compter conformément
^article XVI de la loi du n frimaire an 6,
-Abolîn , Thomas ( de la Marne. )
" Frivurd r
Np. C L y.
Commission sur le message du Directoire exécutif, relatif à la demande en autorisation, d'échange du lieu dit la Halle- du- Four , à Mo&tbird* département de la Côte-d’Or , contre une horloge.
Guillemot „ Cassaing. s
Membres,
Martinelly.
Commission sur le message du Directoire exécutif, relatif à la réeUmation de la commune de Limay. j canton du même nom , département de Seinê-et Oise , contre la translation du chef-lieu ét ce carlon dans ia commune de Gargenvilie.
s œufs.
commission sur le message du Directoire exécutif , relatif à un terre hï communal demandé parles citoyens Martin et Croix, comrsufte de Pontaubert , canton de Vaux , département de l’Yonne.
Membres,
Vülefarct , Membrède.
Es u que ,
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Du 18 Brumaire.
Commission chargée d'examiner la pétition du citoyen Gaénot ^
qui demande que la loi d'amnistie du 4 bîumairi appliquée.
Renaud ('de l'Orne , ) Richard ( des Vosges ,)
ÀndrisuX;
Du 18 Brumaire.
Commission pour présenter une nouvelle résolution au sujet de l'exploitation des bacs sur les rivières et canaux.
Membres,
Chaîîan , Lafargue.
Labbé ,
Complément de la commission créée le 29 fructidor, chargée d'examiner la pétition du citoyen Trécourt ^ sur la diversité de jurisprudence qui existe dans les tribunaux relativement au mode d'imputation des paiemens faits à compte en papier-monnaie pendant qu'il avoit cours forcé au pair ,
Le représentant du peuple üergier.
Membres r r s t a n s ,
Berlier y Jubié.
Commission sur le message du Directoire exécutif, sur l'autorisation demandée par l'administration municipale de Mijhau, département de l'Aveyron ,' pour l’aliénation de son ancienne maison commune.
Membres,
Rouvelet , Frégeville.
Car rère-Lagarrière , v
Commission sur le message du Directoire exécutif, tendant à ce qu’il soit établi une nouvelle retenue sur le produit net des prises faites par les corsaires et les balimens de l'État , pour être employée aux dépenses des prisonniers en Angleterre.
M EM s R ES,
Boula y Paty ^ Hernandez*
Du 18 Brumaire.
Commission sur le message du Directoire exécutif, tendant au renouvellement de la loi du 29 nivôse an 6 , relative à la repression des vols èt attentats commis sur les grandes routes.
Heuftault-Lamervilîe.
Roemers
Rollin.
Complément de la commission chargée d’examiner la pétition du citoyen Houel ,
En remplacement du représentant du peuple Thiessé , absent par congé ,
Le représentant du peuple Legendre (de la Seine-Inférieure).
Membres res tans,
Engerran , Biteu&érDeslinières.
Du 16 Brumaire.
Commission sur le message du Directoire exécutif, relatif à une autorisation pour la cession d’un terrein communal, commune de Marvaux , département de la Meuse , au profit du citoyen Leblanc.
Membres,
Pons (de Verdun) , Auverîot.
Tastu ,
Du 18 Brumaire.
Commission chargée de présenter un nouveau projet de résolution, en remplacement de celle rejetée par le Conseil des Anciens , relative à l’époque où la loi du 12 vendémiaire an 4 > concernant la publication des lois , a dû opérer dans les départemens réunis par la loi du 9 vendémiaire an 4.
Favard, Duplaatier,
Frison .
