N°. CLXVIII
Commission chargée d’examiner la nomination des juges du département des Bouches-du-Rhône , faite en l’an 4»
Membres,
Chabert , Bouvier ,
Pons ( de Verdun ) , Pelissier.
Sonthonax ,
Du 21 Brumaire.
Adjonction à la commission qui a fait un rapport sur la propriété des halles, du représentant du peuple Legendre (de h Seine-Inferieure ).
Membres r e s.t a n s ,
Sonthonax , Ludot ,
Bertrand ( du Calvados ) , Jacobin.
Genitsieu >
Du 22 Brumaire.
Commission pour examiner la demande en indemnité des anciens propriétaires du jeu de paume à Versailles.
Membres,
Dcscloseaux , Labbé.
Courait snil ,
Commission pour examiner, la pétition du citoyen Roagç , invalide, relative à une gratification dé 5oo francs çpû lui a été 'accordée par
au décret du 9 nivôse an 2,
Membres,
Thomas ( de la Marne ) , Get ( de l’Orne ),.
Cazaux ,
Du 22 Brumaire.
Commission pour examiner la pétition des kabitans de la commune de la Teste -de Bach , département de la Gironde / relative à une somme de 6r58 francs 2 5 centimes, fournie au commencement de la révolution pour un grenier d'abondance.
M E MB R ES,
Labrouste , Daubermescil.
Quirot ,
Du 23 Brumaire.
Commission pour examiner la pétition du citoyen Normand , homme de loi , sur la question de savoir où les déportés doivent être assignés par leurs créanciers.
Membres,
Genissieu , Mansord ,
Quirot.
NQ. CLXXI V.
Commission sur afreçter les maisons cobins de Bayonne , place.
le mesage du Directoire exécutif, tendant à ci devant conventuelles des Capucins et Jaà rétablissement de l’hôpital militaire de la
Chollet , Noussitou ,
Ducos. v
Commission sur le message du Directoire exécutif, tendant à ce que la poudrerie de Toulouse ; oit rétablie.
M E M BR E S
Cazaux , Lagentie ,
Jouheri ( de l’Hérault. )
Complément de la* commission chargée d’examiner une de m and dont l’objet est de distraire un canton dû département de la Maine , pour le réunir au département de l’Aube,
En remplacement du représentant du peuple Frecy Æ qm a passé au Conseil des Anciens ,
Le représentant du peuple Devînck-Thierry.
Membres rjes.tawï, Fouîain-Boutancourt , Ludot.
Du 23 Brumaire.
Complément de la commission chargée de Taire un rapport sm la loi du 4 brumaire an 4 > relative à l’amnistie ,
En remplacement du représentant du peuple Moyse , absent a
Le représentant du peuple , Legier.
Membres restais.,
Leyris , Fauve!.
Du 24 Brumaire.
Commission pour examiner la pétition du citoyen , Bourges!® homme de loi , sur la question de savoir si . les ;. défenseur i~'dd là patrie , qui vont aux armées •*;. sont.tenij.s d’exécuter , pour le temps qui reste à écouler, les baux à loyer . des maisons qui ;ie«ï} cnt éié passés.
Membres,
Souîhié , ■ Berlier.
Pons ( de Verdun ) ,
Complément de la commission chargée de présenter un projet de résolution relativement à la poste atïx chevaux ,
En remplacement du représentant du- peuple Thiessé, absent par congé ,
Le représentant du peuple, Deslrenii.
Commission sur un message du Directoire exécusif, tendant i faire rectifier plusieurs contradictions et lacunes existantes dans le code drs déhts et des peines-, elles lois correctionnelles et spé-
cialement à faire compléter la législation existante sur les vagabonds.
Membres,
Duviquet ,
Membrede
NQ. C L X X X I.
Du 26 Brumaire.
Commission chargée de présenter un nouveau projet de résolution sur l'organisation du régime hypothécaire.
Eudes , Pouret (de la Manche) ,
Ma lès , Woussen.
iferiin ( de la Gironde ) ,
emssicu.
Du 27 Brumaire.
Complément de la commission chargée d’examiner la question de savoir si les cohéritiers qui ont. acquis par licitation , postérieurement à la loi du 17 nivôse, doivent être regardés comme tiers possesseurs , et si , à ce titre , l'article premier de la loi ,du 3 veudémiaire an 4 *eur esl applicable.
En remplacement du citoyen Meaulîe , sorti du Conseil,
Le représent du peuple Doutrepont.
Membres restans.
Nugues , Renaud (de l’Orne).
