N°. CLXXXII I

Du aS Brumaire.

Commission sur le message du Directoire exécutif , tendant k accorder au département de la Lys une partie de la ci-devant abbaye de Dunes, à Bruges, pour y former une école centiale.

Membres,

Beyts , Després.

N°. CLXXXiV.

Du 28 Brumaire,

Commission sur le message du Directoire executif s relatif à la. demande en translation de tribunaux correctionnels dans le déparlement du Pas-de-Calais.

Membres,

Duflos , Vesin,

Ménard, .