N°. C L X XX, V

Complément de la commission chargée' d’examiner les opérations des assemblées primaires et communales tenues en Tan 6

dans le département des Basses- Pyrénées.

En remplacement du représentant du peuple Valéry , absent oat congé ,

Le représentant du peuple Lagentie-

Membres ■'& e s t a n s ,

Cabanis, mfrrjfr^ r :v„-~ * . Gerla.

v»isfi)il îfft rp>L X X X V I.

:.î»t j iob . . r» n-; 29 Brumaire.

Commission sur le message du Directoire exécutif, tendant à au:oriser la commune* *de Châtel -Blanc , département du Doubs , a s'imposer une somme de huit cent quatre francs pour acquitter le® dépenses locales pendant Tan 5.

Foncez , Quirot ,

M E M 3 R EP S -

Ji h* t tM

Marquesv.

,N°. CL'MW-II.

Commission pour examiner le message du Directoire exécutif tendant à la' translation^ Courtilon du chef-lieu du canton d’Arru . département d’Eure et -L'ôire. \ v -

M, È M 'B Tl “E 3 , v

Godar ( d’Eure- Jae*

Bara , c,î * .

Du 29 Brumaire.

Commission sur un message du Directoire exécutif, tendant â prohiber routes associations particulières de prêt public sur nantissement, et à établir dans chaque département un Mont-de-Piété , dont les bénéfices seroient spécialement employés à l'entretien des en fans abandonnés.

Membres»

Mathieu, Lesage-Senault.

Fabre (de l’Aude) ,

Commission sur le message du Dire:toire exécutif, relatif à la demande en imposition sur les habitans de la commune de Menton , département de Saone-et-Loire , d'une somme de mille cent quarante-quatre francs quatre-vingt- sept centimes pour acquitter des frais d'arpentage.

Bigonnet , Mentor.

Fabry ,

Commission sur le message du Directoire exécutif, relatif à la demande en aliénation , au profit du citoyen Lazare Courtot , d’une petite portion de bien communal au canton de Yault , département de l'Yonne.

Membres,

Guichard , Crochon.

Basse nge ,

N°. CXCL

Commission sur le message du Directoire exécutif, relatif à la demande cr aliénation , au profit du citoyen Rapeneau , d’un pâquis communal au canton de Guillon , département de î’Yonue.

Membres,

Housset , Thomany.

Steve nette ,

( St )

Du 29 Brumaire.

Commission sur le message du Directoire exécutif , relatif â U demande en alienation , au profit des citoyens Casmus et Chevy , d'un terrein communal , commune d’Etaüle - le - Bas , canton de Vault 5 département de l'Yonne.

Membres,

Boileau, Porte.

Paul Tack ,

Commission sur le message du Directoire exécutif , tendant à autoriser l'échange d'un petit marais appartenant à la commune de Larny , canton de Villers-Coterets , département de l'Aisne , contre tin terrein du citoyen Fournier , cultivateur de cette commune.

Membres,

Dnnez , Hardy.

Guesdon s