N°. C X C IV

Commission sur le message du Directoire exécutif , tendant k excepter le terrein de l'Ile-Louviers de la vente des domaines nationaux , et à confier son administration au bureau central dû canton de Paris.

Membres,

Aubert , Sherlock.

Richard (des Vosges) ,

Commission 6ur le message du Directoire exécutif , relatif â h demande en autorisation d'échange d'un terrein entre la commune é'Orgelet , département du Jura , et le citoyen Camuset.

Grenat , Legier*

Darracq 3

Du 28 Brumaire.

Commission chargée de faire un rapport sur la réclamation da citoyen Rarbœuf , contre la vente de ses biens , faite par le district de la Souterraine , département de la Creuse.

Membres,

Demoor ,

Le Conseil adjoint à la commission relative au Prytanée Français ,

Le représentant du peuple Desprez (de l’Orne).

Le Conseil adjoint à la commission relative aux droits de greffe , les représentai du peuple

Genissieux , Perrin (de la Gironde).

Du premier Frimaire.

Commission sur le message du Directoire exécutif , tendant à autoriser l'hospice civil de Bourgoin a arrenter un pré dépendant de cet établissement.

Membres,

Français , # Cunier.

Chapelain ,'

Commission sur le message du Directoire exécutif, relatif à la demande de la commune de Vie, département de la Meurthe , à F effet d’é'ha^ger des bâtimens par elle cédés à la République , contre le badment national des Carmes , dans ladite commune.

Mourer, Resch, '

Fanichot .

Rampillon , Cassaing ,