N°. CCI I

Commission sur le message du Directoire exécutif , relatif à la demande en établissement de plusieurs tribunaux , d’une maison d’arrêt et de justice , et d’une caserne de gendarmerie dans le ci-devant couvent des Ursulines de Quimper.

Membres,

Dupire.

Commission sur le message du Directoire exécutif, fendant à imposer sur les habitans de la commune de Gacé , département de l’Orne , une somme de mille huit cent quatre-vingt-six francs * qu’ils doivent pour achats de subsistances.

Membres,

Renault , Jourdain (du Haut-Rhin).

Desprez ,

Commission sur le message du Directoire exécutif , relatif à l’échange de la halle de Semur , département de la Côte-d’Or , contre des bâtimens particuliers , sollicité par l’administration municipale de cette commune.

Membres,

Bohan , Le. 's o al J,

Buvée ,

Bertrand (du Calvados) ,

Varin.

Du premier Frimaire.

Commission sur r le message du Directoire esécutif , relatif à ^échange des terreins communaux , pour le redressement et la confection d'un chemin vicinal de la commune de la Chaumusse , canton de Saint-Laurent, département du Jura.

Membres,

Grenot.

Commission pour examiner le message du Directoire exécutif sur la demande en établissement d’une foire dans la commune de Do u r dan.

Membres,

Challan , Bachelot.

Courmesnil ,

Commission sur le message du Directoire exécutif , relatif aux travaux de l’Orne et du port de Caen , et sur les moyens de joindre la Marnhe avec l’Océan , pour les faire communiquer avec tous les canaux intérieurs de la République.

Membres,

Reverchon , Roïlin ,

Gauthier (du Calvados) , Got (de FOrne).

Lenormand ,