N®. CC VII I
Commission sur le message du Directoire exécutif, tendant à distraire la commune de Herbinghem du canton deTournehem, département duPas - de - Calais , pour la réunir à celle de Liegues,
Membres,
Dau^ou , Gerla.
Lecerf ,
Commission sur le message du Directoire exécutif, tendant I
Lefebvre , Guittard,
autoriser la commune d'Ayeneux , département de TOurthe , à échanger une portion de terrein dont elle est propriétaire , contre une autre appartenant au citoyen Doutrement.
Membres,
Fabry" , Laujacq.
Brichet
Du premier Frimaire.
Commission sur le message du Directoire exécutif , tendant à autoriser l'administration municipale dç la commune de Laminé , département du Morbihan , à vendre l'emplacement du cimetière actuel de cette commune , et à en acquérir un autre.
Membres,
Lucas Bourgereî , Mathieu.
Maîibran ,
Commission sur le message du Directoire exécutif, tendant k autoriser l'administration municipale du canton de Void , département^ de la Meuse, à aliéner une portion de terrein communal , situé dans cette commune.
Membres,
Pons (de Verdun) , Bissy.
Belin ,
N°. CCXIÏ
Commission sur le message du Directoire exécutif, contraire a la demande de l'administration municipale de Falaise , tendante à percevoir une somme de mille francs sur les marchands fréquentant la foire dite de Guibray,
Membres,
Jouenne , Jacomin.
Legot ,
^Commission pour examiner la première partie d'un message du Directoire exécutif > du 27 brumaire an 7 , relative à des mesures
pour suppléer au défaut de nomination d’agens mun’cipaux, qui par l’efiet de leur mauvaise volonté , ne sont pas représentés.
Membres,
Foncez , Estaqtre , Ludot ,
Laujacq ,
Leclerc (du Nord).
Du premier Frimaire.
Commission pour examiner la seconde partie du même message , relative à la demande en imposition sur les habitans de la commune de Saint-Laurent , département de la Lozère.
Guyot (de la Lozère) , Crochon.
Bardou-Boisquetiu ,
Du 4 Frimaire.
Commission pour examiner une pétition de l’administration du canton de Quinson , département des Hautes- Alpes , tendante à être autorisée à vendre le ci-devant presbytère et Tanciene salle communale de Quinson , pour acheter , du prix provenant de cette Vente , une maison située dans ladite commune , qui présente les appartemens nécessaires à Tadminisiration municipale , et à la réunion des citoyens aux fêtes décadaires.
Barrière , Landren ,
Membres,
Beaugeard.
Commission sur le message du Directoire exécutif , tendant a maintenir provisoirement , en faveur de Thorlogerie nationale de Besançon , le régime particulier dont elle a joui depuis son origine , êt à suspertdré à son égard Inexécution de la loi du 19 brumaire an 6»
Qui rot j,
André (du Bas Rhin) * Pignet |
Henry- Marciîîy , -Bertrand (du Bas- Rhin),
Du 4 Frimaire.
Commission sur le message du Directoire exécutif, tendant à abandonner à l’école centrale du département de la Vienne la maison appelée Fuygarreau , pour y établir un pensionnat.
Membres,
Félix Faulcon , Frat.
Enjubault
Du 6 Frimaire,
Commision spéciale pour rédiger la résolution portant suppression de la commission c x raordinaire chargée de la liquidation du pas sif des émigrés du département de la Seine.
Membres,
Genissieu , • Abolin ,
Quirot , Lecointe-Puyraveau.
Sou hié ,
Le Corse 1 nomme à la commission créée le 7 pluviôse an 6 , sur la pétition du citoyen Lagarde , à laquelle ont été renvoyées les pétitions des citoyens Gérard et autres , qui demandent une loi interprétative des divers articles de celles des 5 brumaire et 17 nivôse an 2 , et autres relatives à la transmission des biens par disposition et succession , et au rapport de la rétroactivité desdites lois ;
En remplacement des représentai du peuple Dubois-Dubay s sorti du Conseil , et Pison-du-Galîand , absent parccngé ,
Les représentai du peuple Roeniers , Bezard.
Membre restant,
Bergier.
Du 7 Frimaire.
Commission chargée d’examiner les moyens à prendre pour soustraire à l'influence des directeurs de jury d’accusation la forrnation du jury , convoqué pour déclarer s’il y a lieu à accusation , d’éviter que les huit jurés convoqués puissent être influencés par
ies sollicitations des amis ou parens des prévenus > d’éviter enfin les témoins à charge paissent être soustraits à l’examen dit jury qui doit toujours les entendre.
Membres,
Perrin (de la Gironde) , Grelier ,
Pouîîain-Grandprey , Boileau.
Duviquet ,
Nô. C C X X I.
Du 7 Frimaire.
Commission chargée d’examiner les élections des juges des tribunaux civils faites en Fan 4 et en l’an 5 , et quelles sont les mesures à prendre à l’égard de ceux qui sont dans la disposition de la loi du 3 brumaire an 4 > comme ayant signé des adresses et des délibérations séditieuses et liberticides;
Membres,
Woussen ,
Berlier ,
Japhet.
MQ. C CX XII.
Commission pour examiner la pétition des citoyens composant la société d’émulation de Rouen , pour le progrès des sciences , des lettres et des arts , qui demandent la réunion d un petit terrein national au jardin botanique du département de la Seine-
Inférieure.
Bremontîer , Français (de Nantes).
. Corée ,
Na. CCXXIII.
Du 9 Frimaire.
Adjonction à la commission chargée de l’examen de divers projets présentés, sur la législation relative aux biens des pères.
Briot , Daunou , Roemers, Andiieu ,
mères et parens d émigrés , et aux droits de successibilité de la République.
Lecointe-Puyraveau , Cholet.
Yesin ,
NF. C C X X IV.
Du 9 Frimaire.
Commission sur le message du Directoire exécutif ? tendant a établir un quatrième arrondissement de recette dans le département de l’Ardêche.
Membres,
Richoud , Quirot.
Housset ,
Du ii Frimaire,
Commission pour examiner la pétition des Irabitans et fabricant de draps de la commune d’Houviîîe , département de l’Oise , qui demandent d’être autorisés à faire l’extraction de la terie glaise , dite à foulon , indispensable pour leurs fabrique la charge
d’indemniser les propriétaires des fonds ou cette t se trouve.
.Membres,
Mathieu (de l’Oise) , Ludot.
Declercq (du Nord),
Commission chargée de proposer un projet de résolution sur la proposition faite de défendre à toutes personnes , dans le cas de vente de biens , ddnsérer dans les affiches la distinction de biens patrimoniaux et bien national ; de défendre également aux notaires d’insérer cette distinction dans leurs actes.
Membres,
Fauvel , Enjubault ,
Arena aîné.
Du 12 Frimaire.
Commission sur le message du Directoire exécutif , relatif à 1 autorisation demandée par l'administration municipale du canton du Ponï-sur-Allier , département du Puy-dc-Dome , à l'effet d’acquérir un logement propre à recevoir tous les établissemens publics du canton.
Membres,
Baudet ^ Janod.
Dissande-Muulîevade .
Commisdon sur le message du Directoire exécutif, tendant à autoriser la commune de Neuvy-la-Loi , département d’Indre-et- Loire , a acheter un tercein pour transporter son cimetière hors de son enceinte.
Bergasse , Malès ,
Me MB r e s ,
Rivery.
No C C X X I X.
Commissionsur le message du Directoire exécutif , tendant à autoriser la commune de Vitrey , département de la Haute- Saône , à aliéner ses biens communaux pour payer ses dettes.
Membres,
Eclusseriaux aîné , Cunier.
Piguet ,
No. C C X X X.
Commission sur le message du Directoire exécutif , tendant à autoriser la commune de Langeac , département de la Haute- Loire , à vendre différens terreins , pour le prix en provenant être employé aux réparations de sa maison communale.
Membres,
Belmont, Darracq ,
Grandmaison,
Du 12 Frimaire.
Commission sur le message du Directoire exécutif V tendant à la translation de Vhospice civil de Saint Amànd , departement du Cher , dans les bâtimens des ci- devant Capucins.
Chaigneau , Teixier'Oiivier ,
Commission sur le message du Directoire executif , relatif à U demande de l'hospice civil de Joigny , département de r Y onne ^tendante à échanger une pièce de terre contre une autre , appartenu au citoyen Pérille.
Ville tard , Bouassier ,
4 Commission sur le message du Directoire exécutif, relatif à la demande en autorisation de vente d’une partie de bâtiment appartenant â la commune de la Tour -• du - Fin , département de l’Isère.
Alricy , Compaire ,
Commission sur le message du Directoire exécutif, tendant à autoriser. la commune de Ravon-aux-Bois , département des Vosges, à vendre quelques pièces de terres communales , pour le prix en provenant être employé à l'acquittement de ses dettes.
Dubois (des Voses) , Japhet ,
Lçgorrec.
