N». CCXXXV
Du i3 Frimaire.
Commission sur le message du Directoire exécutif , relatif à la demande de l'administration municipale du canton de Cassagnes , département de l'Aveyron , tendant à ce que le chef-lieu de ce canton soit transféré de la commune de Cassagnes dans celle de Salmech , dans le même canton.
Membres,
Doutrepont*
Adjonction à la commission relative à la police et à, la responsabilité des communes dans le territoire desquelîe sMX a été commis des attentats contre la sûreté des personnes et des propriétés.
Le représentant du peuple Curée.
N°. CCXXXVÎI,
Du 14 Frimaire.
Commission sur Te messsage du Directoire exécutif, concernant î’éut des dépenses du ministère de la marine, exercice de l’an 5 , et demande d’un supplément de crédit pour le même exercice.
Membres,
Engerran , Sellier ,
Echasseriaux aîné , Cacauît.
PcuîîaiFi-Grandprey ,
Du 16 Frimaire.
Commission chargée d’examiner la pétition du citoyen Monestier , du département de l’Aveyron , qui expose qu’il a été spolié en 2793, par des brigands contre-révolutionnaires , comme
Kouvelet , Delpierre ,
acquéreur de biens nationaux , et demande une disposition législative pour l’ acquittement de ce quil redoit sur ses acquisitions.
Membres,
Pons (de l’Aveyron) , Duhot.
Bonnaire (du Cher) ,
Du 17 Frimaire. \
Le Conseil nomme à la commission pour examiner la pétition de la commune de Porentruy , relative à un terrein communal inculte , demandé par un citoyen de cette commune ,
En remplacement des représentai du peuple Pelet et Dumont , Sortis du Conseil,
Les représentans du peuple Belin et Piguet.
Membre restant*
Armand,
N®. C C X La
Commission sur la pétition de l'administration municipale de là commune de Mayenne , relative aux patentes.
Membres,
Bailleul, Guyofc (des Côtes-du« Nord).
Danjou ,
Commission sur la pétition de la citoyenne veuve Caudaux 9 relative à la situation des débiteurs qui ont centracté des obligations pendant la dépréciation du papier-monnoie , dont les paiemens échoient actuellement , od l’intérêt de l’argent est à um très-haut prix , et où celui des immeubles est fortement baissé.
Membres*
Villers , Joubert (de l'Hérault) ,
Thiessé , Mathieu,
Ludot ,
Commission sur la. pétition du citoyen Hugues , de la commune 4« Cervcn, département dç la Nièvre, qui expoie que les acqœé-
Legendre (du la Nièvre) 3 Lefebviier (de Morbihan)
Mansord.
reurs de bois nationaux sont troublés dans leur jouissance , et que , sous prétexte d'une lettre du ministre des finances , on exerce contre eux un système de recherches qui tend à les dépouiller de* leurs propriétés.
N°. CCXLIM.
Du 18 Frimaire.
Commission sur la pétition de la commune de Beaug^ncy , département du Loiret , qui demande rétablissement de deux foires dans ses murs.
Membres,
Labbé , Giilëzeau.
Thomas (de la Marne) ,
Commission sur le message du Directoire exécutif, relatif à la nécessité d'une mesure législative concernant lec forçats libérés.
Membres,
Wcussen , Pons (de Verdun) ,
Garreau (de la Gironde) , Hatlinguais.
Boulay-Paty ,
No. C C X L V.
Du
‘rimaire.
Commis: ion sur le message du Directoire exécutif, relatif à la demande de la commune de Châütlon-sur-Seine , département de ’ tendante a L'établissement d’un tribunal de commerce
à la demande
demande d’un tribunal correctionnel pour la commuitr.de $aai> Union, departement du Bas-Rhin.
Membres,
Boe.lI , Mo tirer.
Giral ,
