N°. CCXLVIII

Adjonction à la commission relative aux pères , mères , asGendans d’émigrés , et droits de succcssibilité de la République ,

Le représentant du peuple , Chaigniau..

Du 22 Frimaire.

Commission sur le message du Directoire exécutif, tendant à établir deux foires à Jambles , département de Saone-et-Loire.

Membres,

Reverchon , M.embrède*

Prat ,

Commission pour examiner la pétition du citoyen Dupêulÿ, reîa-» live à des inconvéniens qui résultent pour les acquéreurs et pout les vendeurs , des articles LIV et LVI de la nouvelle loi sur les hypothèques.

Membres,

Duchâtel ( de la Gironde ) , Natoire.

Guttinguer , Brichet , Lodin ,

Commission sur le message du Directoire exécutif, relatifs uns proposition d’échange de plusieurs portions de prés contre une.

maison dépendante des hospices de Gr'ay, departement de la Haute- Saone.

Membres,

Bezard , Boyer.

Figuet ,

Np. C C L I I.

Du 22 Frimaire.

Commission sur le message du Directoire exécutif } tendant à réduire les droits d’entrée sur l’huile de poisson à la perception uniforme de six francs.

Villers , Dorm^y,

Dauchy (du Nord) , Destrem.

Souilhé ,