N°. CCLIII

Commission sur le message du Directoire exécutif, relatif à une proposition d’échange de propriétés entre les tu^spi^es de Cambrai et le citoyen Dupio, cultivateur à Etrem. - /p

Membres,

Pottiez, Gastin ( du Var).

Rolland , Mallarmé,

Couturier ;

Du 27 Frimaire.

Commission pour examiner la pétition du citoyen Prestereau , qui demande Fabrogation du réglement de 173b, relatif au pourvotf en cassation.

Membres,

Girod-Pouzol , Crochori ,

Guyot ( des Côtes-du-Nord ,) Louvet.

Garreau(de laCharente-Infér.)

Commission pour examiner la proposition de fixer l'arrondissement des tribunaux de commerce d'une maniéré uniforme dans toute l'étendue de la République , et de proposer les moyens de les pr- .ganisèr d'après ces principes et suivant les formes constitutionnelles.

Duplantier , Pelissier ,

Pollard , Crevelier ( de la Charente.)

Guillemot ,

ü tüsbi m : C C L V I I I.

Commission p^isr examiner la pe'tition de la citoyenne Polastron , qui demande que le Corps législatif étende au ci devant paÿs de Droit-Ecrit , et dans le cas de dot estimé , les dispositions des lois des 16 nivôse et 27 thermidor an 6.

Membres,

Berlier , Crassous.

Eiid'e ,

Commission chargée d'examiner la pétition de la cltôyenne Gi ' rardin , qui demande d’être- 'déchargée de son obligation solidaire aux dettes de la commune de Nantes.

Membres,

Grelier , Guynot* Boismenu*

Daubermesniî ,

Commission sur Te nie s sage dft Directoire exécutif, tendant à l’établissement d'un second préposé aux recettes dans le département du Mont-Terribiel

Grenot.

Bara , Martinel

Commission sur le message du Directoire exécutif, tendant à déterminer les bases d'après lesquelles seront estimés les biens nationaux affermés par baux à vie et par baux emphytéotiques, les lois des 26 vendémiaire et .27* brumaire ne contenant aucune disposition à cet égard.

Poban , Merîino ,

Dubois ( des Vosges, ) Xcféïçe ^ -du Jura.)

Di gaultray (des Côtes-du-Nord,) ~

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Commission sur le message du Directoire exécutif, tendant à déterminer de quelle manière se libéreront les adjudicataires de domaines nationaux , en exécution des lois des 16 brumaire et 9 germinal an 5 , et examiner s'il n'y auroit pas de l’avantage à changer le mode de revente à la folle enchère.

Lecointe-Puyraveau 9 Vilietârd , '

Poullain-Grandprey , Auguis.

Boulay ( de la Meurthe , )