‹ Extrait du Projet de Paix PerpetuelleChapitre 151 sur 200 · CHAPITRE TH. 33t · texte numérisé non relu

CHAPITRE TH. 33t

eût changé, ou que le temps des diètes ordinaires fit tomber les pouvoirs de celle-là.

Pour ménager le temps , si précieux dans les diètes , il faudroit tâcher d'ôter de ces assemblées les vaines discussions cpii ne servent qu'à le faire Q|||lrei Sans doute il y faut non seulement de la réglée de Tordre, mais du cérémonial et de la majesté; Je voudrois même qu on donnât un soin particulier à cet article , et qu'on sentît, par exemple, la barbarie et Thorrible indécence de voir Fappareil des armes profaner le sanctuaire des lois. Polonois, étes-vous plus guerriers que n'étoient les Romains? et jamais, dans les plus grands troubles de leur république , Taspect d'pn glaive ne souilla les comices ni le sénat. Mais je voudrois aussi qu en s'attachant aux choses importantes et nécessaires on évitât tout ce qui peut se faire ailleurs également bien. Lertiy, par exemple , c'est-àdire Fexamen de la légitimité des nonces , est un temps perdu dans la diète : non que cet examen ne soit en lui-même une chose importante, mais parcequ'il peut se faire aussi bien et mieux dans le lieu même où ils ont été élus , où ils sont le plus connus , et où ils ont tous leurs concurrents . C'est dans leur palatinat même, c'est dans la diétine qui les députe , que la validité de leur élection peut être mieux constatée et en moins de temps, comme cela se pratique pour les commissaires de Radom et les députés au tijjbunal. Cela fait, la diète doit les admettre sans discussion sur le laudum dont ils sont porteurs, et cela non seulement pour prévenir les obstacles qui peuvent retarder l'élection

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du maréchal*, mais surtout les intrigues par lesquelles le sénat ou le roi pourroient gêner les éiections ' et chicaner les sujets qui leur seroient désagréables. Ce qui vient de se passer à Londres est une leçon pour les Poloites. Je sais bien que ce Wilkes n est qu'uni brouilloif^mais par Texemple de sa réjection la planche est faite , et désormais on n'admettra plus dans la chambre des communes que des sujets qui conviennent à la cour.

Il faudroit 'commencer par donner plus d attention au choix des membres qui ont voix dans les diétines. On [diçcerneroit par là plus aisément ceux qui sont éligibles pour la nonciature. Le livre d'or de Venise est un [modèle à suivre à cause des facilités qu'il donne. Il seroit commode et très aisé de tenir dans chaque grod un registre exact de tous les nobles qui auroient, aux conditions requises, entrée et voix aux diétines : on les inscriroit dans le registre de leur district à mesure qu'ils atteindroient l'âge requis pa;r les lois ; et l'on rayeroit ceux qui devroient en être exclus dès qu'ils ^tomberoient dans ce cas, en marquant la raison de leur exclusion. Par ces registres , auxquels il faudroit donner une forme bien authentique , on distingueroit aisément, tant les membres légitimes

* Quoique le roi eût le droit de convoquer les diètes générales etcnfùt ïefprésidentné, le premier acte de la diète étoit Télection d'un fonctionnaire cjfcii, sous le titre de Maréchal des nonces^ exerçoit réellement cette présidence avec les attributions les plus éten. dues. Il étoit choisi alterpaÛTement entre les seigneutv les plus tonsidérés ^de la grande Pologne, âfi la petite Pologne, et de la Uthuanie.

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des diétines, que les sujets éligibles pôtir la noncia* ture ; et la longueur des discussions seroit fort abrégée sur cet article.

Une meilleure police dans les diètes et diétines seroit assurément uue chose fort utile; mais, je ne le redirai jamais trop, il ne faut pas vouloir. à-la*fois deux choses contradictoires. La police est bonne , mais la liberté vaut mieux; et plus vous générez la liberté par des formes , plus ces formes fourniront de moyens à l'usurpation. Tous ceux dont vous userez pour empêcher la licence dans Tordre législatif, quoique bons eu eux-mêmes , seront tôt ou tard employés pour Topprimer. C'est un grand mal que les longues et vaines harangues qui font perdre un temps si précieux, mais cen est un bien plus grand qu'un bon citoyen n'ose parler quand il a des choses utiles à dire. Dès qu'il n y aura dans les diètes que certaines bouches qui s'ouvrent, et qu'il leur sera défendu de tout dire, elles ne diront bientôt plus que ce qui peut plaire aux puissants.

Après les changements indispensables dans la nomination des emplois et dans la distribution des grâces, il y aura vraisemblablement et moins de vaines hara\)gues, et moins de flagorneries adressées au roi sous cette forme. On pourroit cependant, pour élaguer un peu les tortillages et les amphigouris , obliger tout harangueur à énoncer au commencement de son discours la proposition qu'il veut faire , et, après avoir déduit ses raisons , de donner ses conclusions som<r maires, comme font les gens du roi dans les tri* bunaux. Si cela n'abrégeoit pas les discours^ cela

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contiendroit du moins ceux quiiie veulent parler cfpé pour ne rien dire , et faire consumer le temps à ne rien faire. .

Je ne sais pas bien quelle est la forme établie dans les diètes pour donner la sanction aux lois; mais je sais que^ pour des raisons dites ci-devant, cette forme ne doit pas être la même que dans le parlement de la Grande-Bretagne; que le sénat de Pologne doit avoir lautorité d'administration, non de législation; que,

dans toute cause législative, les sénateurs doivent

voter seulement comme membres de la diète, non comme membres du sénat, et que lés voix doivent être (Comptées par tête également dans les deux chambres. Peut-être l'usage du liberum veto a-t-il empêché de faire cette distinction, mais elle sera très nécessaire quand le liberum veto sera été; et cela, d'autant plus que ce sera un avantage immense de moins dans la chambre des nonces , car je ne suppose pas que les sénateurs , bien moins les ministres , aient jamais eu part à ce droit. Le veto des nonces polonois représente celui de« tribuns du peuple à Bome : or ils n'exerçoient pas ce^ droit comme citoyens, mais comme représentants du peuple romain. La perte du liberum veto n'est donc que pour la chambre des nonces , et le corps du sénat, n'y perdant rien, y gagne par conséquent.

Ceci posé , je vois un défaut à corriger dans la diète ; c'est que, le nombre des sénateurs égalant presque celui des nonces , le sénat a une trop grande influence .dans les délibérations, et peut aisément, par son crédit dans l'ordre équestre , gagner le petit nombre

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