CHAPITRE IX

gne doit être à Tinstant confédérée , comme , par exemple , au moment où , sous quelque prétexte que ce soit et hors le cas d'une guerre ouverte , des troupes étrangères mettent le pied dans l'état; parcequ enfin, quel que soit le sujet de cette entrée, et le gouvernement même y eût-il consenti , confédération chez soi n'est pas hostilité chez les autres. Lorsque, par quelque obstacle que ce ][)uisse être , la diète est empêchée de s'assembler au temps marqué par la loi , lorsqu'à l'instigation de qui que ce soit on fait trouver des gens de guerre au temps et au lieu de son assemblée , ou que sa forme est altérée , ou que son activité est suspendue , ou que sa liberté est gênée en quelque façon que ce soit ; dans tous ces cas la confédération générale doit exister par le seul fait ; les assemblées et signatures particulières n'en sont que deS branches; ettouà les maréchaux en doivent être subordonnés à celui qui aura été nommé le premier.