CHAPITRE XIII

Projet pour assujettir à une marche graduelle tous les. membres

du gouvernement.

Voici y pour graduer cette marche, un projet que j'ai tâché d'adapter aussi bien qu'il étoit possible à la forme du gouvernement établi, réforme seulement quant à la nomination des sénateurs , de la manière et par les raisons ci-devant déduites.

Tous les membres actifs de la république , j'entends ceux qui auront part à ladministration , seront partagés en trois classes , marquées par autant de signes distinctifs que ceux qui composeront ces classes porteront sur leurs personnes. Les ordres de chevalerie , qui jadis étoient des preuves de vertu , ne sont maintenant que des signes de la faveur des rois. Le^ rubans et bijoux qui en sont la marque ont un air d§ colifi-' chet et de parure féminine qu'il faut éviter dans notre institution. Je voudrois que les marques des trois ordres que je propose fussent des plaques de divers métaux , dont le prix matériel seroit en raison inverse du ^^de de ceux qui les porteroient.

Le premier pas dans les afïaires publiques sera précédé d'Une épreuve pour la jeunesse dans les places d'avocats, d'assesseurs, de juges même dans les tribunaux subalternes, de régisseurs de quelque jDortion des deniers publics , et en général dans tous les postes inférieurs qui donnent à ceux qui les remplissent occasion de montrer leur mérite , leur capa-

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cité , leur exactitude , et surtout leur intégrité. Cet état d^épreuve doit durer au moins trois ans , au bout desquels , munis des certifioats de leurs supérieurs et du témoignage de la voix publique, ils se présenteront à la diétine de leur province, où, après un examen sévère de leur conduite , on honorera ceux qui en seront jugés dignes d'une plaque d or portant leur nom, celui de leur province, la date de leur réception, et au-dessous cette inscription en plus grod caractères : Spes patrim. Ceux qui auront reçu cette plaque la por- ' teront toujours attachée à leur bras droit ou sur leur cœur; ils prendront le titre de servants détat; et jamais dans Tordre équestre il n y aura que des servants d'état qui puissent être élus nonces à la diète, députés au tribunal, commissaires à la chambre des comptes , ni chargés d aucune fonction pubUque qui appartienne à la souveraineté.

Pour arriver au second grade il sera nécessaire d avoifl^té trois fois nonce à la diète, et d avoir obtenu chaque fois aux diétines de relation lapprobation de ses constituants; et nul ne pourra être élu nonce une seconde ou troisième fois s'il n'est muni de cet acte pour sa psécédente nonciature. Le service au tribunal ou à Radom en quahté de commissaire ou de député équivaudra à une nonciature * ; et il suffira

* C'est à Radom dans la Petite-Pologne que siégeoit la Commifsion du trésor f composée de membres choisis par la diète dans ^o^ dre équestre, et qui étoient élus pour deux ans. Les fonctions de ce tribunal ëtoient d'examiner les comptes du grand-trésorier , ceox de*s préposés à la régie des domaines et des douanes, et généralement .de juger toutes les affaires concernant les finances.

Il y avoitde plus àe^x^Grandi^Trihunaux^ l'un pour la Pologne,