CHAPITRE XIII

d avoir siégé trois fois^dans ces assemblées indifiFé^ remment, mais toigours avec approbation , pour arriver de droit au second grade. En sorte que, sur les trois certificats présentés à la diète , le servant d état qui les aura obtenus sera honoré de la seconde plaque et du titre dont elle est la marque.

Cette plaque sera d'argent, de même forme et grandeur que la précédente; elle portera les mêmes inscriptions, excepté quau lieu des deux mots Spes patriœ\ on y gravera ces deux-ci, Civis electus. Ceux qui porteront ces plaques seront appelés citoyens de choix, ou simplement éhts, et ne pourront plus être simples nonces , députés au tribunal , ni commissaires à la chambre; mais ils seront autant de candidats pour les places de sénateurs. Nul ne poiura-entrer au sénat qu'il n'ait passé par ce second grade , qu'il n'en ait porté la marque; et tous les sénateui*s députés, qui, selon le projet, en seront immédiatement tirés , continueront de la porter jusqu'à ce qu'ils parviennent «au troisième grade.

C'est parmi ceux qui auront atteint le second que je voudrois choiîsir les pfindplkux des collèges et inspecteurs de l'éducation des enfants. Ils pourroient être obKgés de remplir un certain temps cet emploi avant que d'être admis au sénat, et seroient tenus de présenter à la diète l'approbation du colley des ad-

j'aotre pour la lithuanie , «charges de juger en dernière instance toutes les causes civiles et criminelles. Chacun d'eux se composoit de huit députés ecclésiastiques nommés par les chapitres, et de dix-neuf députés laïques nommés par les diétines. Leurs fonctions duroient deux ans.

38o GOUTERNEMENT DE POLOGNE.

ministrateurs de Féducation : sans oublier que cette approbation, comme toutes les autres, doit toujours être visée par la voix publique, qu^on a mille moyens de consulter.

L'élection des sénateurs députés se fera dans la chambre des nonces à chaque diète ordinaire, en sorte qu'ils ne resteront que deux ans en place ; mais ils pourront être continués ou élus derechef deux autres fois, pourvu que chaque ibis, en sortant de place, ils aient préalablement obtenu de la 'même chambre un acte d'approbation sen:kblableà celui qu'il est nécessaire d'obtenir des diétines pour être élu nonce une seconde et troisième fois : car, sans un acte pareil obtenu à chaque gestion, l'on ne parviendra plus là rien; et l'on aura, pour n'être pas exclus du gouvernement, que la ressource de récomnaencer par les grades inférieurs , ce qui doit être permis pour ne pas ôter à un citoyen zélé, quelqiie faute qu'il puisse avoir commise, tout espoir de l'efiBaicer et de parvenir. Au reste, on ne doit jamais charger aucun comité particuUer d'expédier ou refuser ces certificats ou approbations; il fiiùt toujours que ces jugements soient portés par toute la chambre, ce qui se fera sans embarras ni perte de temps , si l'on suit, pour le jugement des sénateurs députés sortant de place , la même méthode des cartons que j'ai proposée pour leur élection.

On dira peut-être ici que tous ces actes d'approbation* donnés d'abord par des corps particuliers , ensuite par les diétines, et enfin par la diète, seront moins accordés au mérite, à la justice, et à la vérité,