CHAPITRE XVIII

Moyens de prévenir les usurpatiops du gonvemement.

De ces éclaircissements il résulte, en confirmation du chapitre XVI , que Tacte qui institue le gouvernement n est point un contrat , mais une loi ; que les dépositaires de la puissance executive né s6nt point les maîtres du peuple, mais ses officiers ; qu'il peut les établir et les destituer quand il lui plaît ; qu il n est point question pour eux de contracter, mais d'obéir; et qu en se chargeant des fonctions, que Tétat leur impose ils ne font que remplir leur devoir de citoyens, sans avoir en aucune sorte le droit de disputer sur les conditions.

Qu^d donc il arrive que le peuple institue un gouvernement héréditaire , soit monarchique dans une famille, soit aristocratique dans un ordre de citoyens , ce n'est point un engagement qu'il prend ; c'est une forme provisionnelle qu!il donne à l'administration ,v jusqu'à ce qu'il lui plaise d'en ordonner autrement.

Il est vrai que ces changements sont toujours dangereux, et qu'il ne faut jamais toucher au gouvernement établi que lorsqu'il devient incompatible avec le bien pubhc : mais cette circonspection^st une maxime de politique, et non pas une régie de droit; et l'état n'est pas plus tenu de laisser l'autorité civile à ses chefs , que l'autorité militaire à ses généraux.

2l8 DU CONTRAT SOCIAL,

Il est vrai encore qu^on ne sauroit en pareil cas observer avec trop de soin toutes les formalités requises pour distinguer un acte régulier et légitime d'un tu<multe séditieux, et la volonté de tout un peuple des clameurs d'une action. C'est ici surtout qu'il ne faut donner au cas odieuis: que ce qu'on ne peut lui refuser dans toute la rigueur du droit; et c'est aussi de cette obli|[ation que le prince tire un {p*and avantage pour conserver sa puissance malgré le pei:q[>le, sans qu'on puisse dire qu'il l'ait usurpée ; car, en paroissant n'u* ser que de ses droits , il lui est fort aisé dé les étendre ^ et d'empêcher, sous le prétexte du rapos public, les assemblées destinées à rétablir le bon ordre; de sorte qu'il se prévaut d'un silence qu'il empêche d,e rompre , ou des irrégularités qu'il bit commettre ^ pour siippo* ser en sa faveur l'aveu de ceux que la crainte fait taire , et pour punir ceux qui osent parler. C'est ainsi que les décemvirs , ayant été d'abord élus pour un an , puis continués pour une autre année, tentèrent de retenir ' à perpétuité leur pouvoir en ne permettant plus aux comices de s'assembler; et c'est par ce Êicile moyen que tous les gouvernements du monde, une fois revêtus de la force pubUque, usurpent tôt ou tard l'aùto* rite souveraine.

Les assemblées périodiques dont j^ai parlé ci-devant sont propres à prévenir ou différer ce malheur , sur^ tout quand elles n'ont p^ besoin de convocation for^ melle; car alors le prince ne sauroit les empêcher sans se déclarer ouvertement infracteur des lois et ennemi de l'état.

L'ouverturede ces assemblées , qui n'ont pour objet

LIVUË ni, CHAPITRE XVIII. 219

que le maintien du traité social, doit toujours se faire par deux propositions qu on ne puisse jamais supprimer, et qui passent séparément par les suffrages.

La première: SU plaît au souverain de conserver la présente forme de gçuvemement.

Là seconde : S'il plaît au peuple d'en laisser t administration à ceux qui en sont actuellement chargés.

Je suppose ici ce que je crois avoir démontré , savoir, qu'il n y a dans Tétat aucune loi fondamental^ qui ne se puisse révoquer , non pas même le paète social ; car si tous les citoyens s assemblpient pour rompre ce pacte d'un commun accord ^ on ne peut douter qu il ne fût très légitimement rompu. Grotius pense même que chacun peut renoncer à Tétat dont il est membre , et reprendre sa liberté naturelle et ses biens en sor^tantdup^ysi. Or il seroitabsurde quetouslescitoyais réunis nis pussent pas ce que peut séparément chacun deux.

' Bien entendu qu*on ne quitte pas pour éluder son devoir et se dispenser de servir sa patrie an moment qu'elle a besoin de nous. La fuite alors seroit criminelle et punissable ; ce ne seroit plus retriste 9 mais désertion.

aao DU CONtBAT SOCIAL.