CHAPITRE Y II

Section II I. Communication à donner aux Conscrits , des listes alphabétiques de commune , de la liste du tirage et du registre des délibérations du Conseil de recrutement.

Les listes alphabétiques dans les mairies, la seconde expédition de la liste du tirage dans les sous-préfectures , la première expédition de la liste du tirage dans les préfectures , et le registre des délibérations du conseil , seront communiqués , sans déplacement , à toutes les personnes qui demanderont à les consulter.