TITRE II. — CHAPITRE III

Section première. ‘Convocation et Réunion

des Conscrits désignés pour marcher. — Formation

des Détachemens. /

An jour qui aura été fixé pour le départ , les conscrits appelés à marcher , se réuniront au chef-lieu du département, pour être passés en revue et mis en 9 route.

Les conscrits seront mis en route par détachemens , et ces détachemens seront formés du nombre de conscrits le plus fort possible.

Les officiers et sous - officiers de recrutement ne pourront , sous quelque prétexte que ce soit , accorder aux conscrits qui devront faire partie des détachemens, une suspension de départ , même d’une journée: ce droit appartient exclusivement au préfet. L’officier de recrutement qui contreviendra à cette ' disposition , sera désigné au Directeur général.

Tout conscrit porteur d’une permission accordée par les officiers de recrutement, en contravention à cette disposition , devra être arrêté par la gendarmerie.