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Ile paiement entier des taxes comprises dans les extraits d’arretés qui sont prescrits par l’art. 1002 , sera exigé dans le mois même de l’envoi de ces extraits aux receveurs particuliers d’p-fpndis^ement de sous -préfecture,

Aussitôt que les maires auront reçu les listes qui doivent leur être transmises par les sous -préfets en exécution de l’article 1006, ils donneront, par écrit et sans frais , avis de la quotité de la taxe et des époques de paiement, au père de chaque conscrit , ou à sa mère si le pèrç est mort, ou à son tuteur si le. conscrit est orphelin de père et de mère , ou enfin au conscrit lui -même s’il jouit de ses droits. (Modelé n° 64 côté A.)

3 aqi» (ioia).

Si , dans les quinze jours, qui suivront la mise en Recouvrement des rôles, Jes redevables ne se sont pas présentés pour acquitter les termes échus , d’après l’avertissement qui leur en aura été donné par Icq maires de leur commun# , les receveurs leur adresse^ font un nouvel avertissement sur papier. non timbré, (modèle n° 64 côté B, ) ( . .. • .. 5,^ -.

Dix jours après Ja remise d« l'avertissement donné par les receveurs , des poursuites actives seront exercées contre les redevables qui seraient encore en retard pour le paiement des sixièmes déjà échus.

Les mêmes poursuites seront successivement exercées pour le recouvrement des autres sixièmes qui le seraient pas soldés à leur échéance^

33 1. ( ioi4 )•

Les conscrits qui auront été compris sur les rôlesen exécution de l’article 874, se libéreront, soit en espèces, soit en quittances des sommes payées sur les amendes par eux précédemment encourues. Ces quittances , lors même qu’elles excéderaient le montant des taxes, ne seront admises par les receveurs

que pour ce montant.