CHAPITRE IV

Section première. Attributions des Conseils de recrutement.

Les conseils de recrutement sont chargés , dans chaque département, de revoir toutes les opérations

POUR Ï.ES CONSCRIT*. ü3 '

«les maires et des sous-préfets relatives aux levées de conscrits ; de prononcer sur les cas d’exemption , d’exception , de suspension de départ , et de placement à la fin du dépôt, sur les réformes, les ajournemens, les substitutions et les remplacemens de statuer sur les individus qui ne se sont pas présentés au tirage, ou qui se sont rendus incapables de servir j enfin de proclamer les désignations.