‹ Extraits de l'esprit des lois et des œuvres diversesChapitre 212 sur 324 · àûfem, II, vi · texte numérisé non relu

àûfem, II, vi

5. A la restauration de la royauté, sous Charles II, le Parlement avait déclaré le roi inviolable et irresponsable.

6. La responsabilité ministérielle est un principe de la constitution anglaise. Les ministres peuvent être poursuivis pour crimes politiques (ce qui entraine la peine de mort), ou pour concussion (ce qui est puni par la confiscation (les biens et la détention^

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après leur administralion*, le peuple ne pouvait jamais se faire rendre raison des injustices qu'on lui avait faites.

Quoique en général la puissance de juger ne doive être unie à aucune partie de la législative, cela est sujet à trois exceptions, fondées sur l'intérêt particulier de celui qui doit être jugé.

Les grands sont toujours exposés à l'envie; et s'ils étaient jugés par le peuple, ils pourraient être en danger*, et ne jouiraient pas du privilège qu'a le moindre des citoyens dans un État libre, d'être jugé par ses pairs. Il faut donc que les nobles soient appelés, non pas devant les tribunaux ordinaires de la nation, mais devant cette partie du corps législatif qui est composée de nobles*.

Il pourrait arriver que la loi, qui est en même temps clairvoyante et aveugle, serait, en de certains cas, trop rigoureuse. Mais les juges de la nation ne sont, comme nous avons dit, que la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés qui n'en peuvent modérer ni la force ni la rigueur. C'est donc la partie du corps législatif que nous venons de dire être, dans une autre occasion, un tribunal nécessaire, qui l'est encore dans celle-ci; cWà son autorité suprême à modérer la loi en faveur de la loi même, on prononçant moins rigoureusement qu'elle*.

Il pourrait encore arriver que quelque citoyen, dans les affaires publiques, violerait les droits du peuple, et

bien ('^vident qu'ici, comme plus haut lorsqu'il parle de la Crète, Montesquieu fait allusion à la monarchie de Louis XIV.

1. On pouvait accuser les maf,nsirats romains après leur majristrature. Voyez, dans Denys d'Ilalicarnasse, liv.lX, l'afTairedu trihun Gcnutius.] — En i76, Denys, IX, jxrn, 1} y a bien d'autres exem-

/>/p5 .' Montesquieu cite le plus

ancien.

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