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3. Déclaration dea Droits en 1089 : « Toute levée d'argent, pour l'usage de la couronne, sous prétexte de la |)rérogative royale, sans le consenteuu*nt du Parlement, ou pour un plus long temps»

ou d'une autre manière qu'elle a été accordée, est contraire aux lois. »

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même si efle statut, doo pas d'année en anoêe, mais pom* toujours, sur les forces de terre et de mer qu'elle doit confier à la puissance exécutrice'....

L'année étant une fois établie, efle ne doit point dépendre immédiatement du corps législatif, mais de la puissance exécutrice; et cela par la nature de la chose, son fait consistant plus en action qu'en délibératiou*...

Si l'on Teut lire Tadmirable ouTrage de Tacite sur les mœurs des Germains*, on verra que c'est d'eux que les Anglais ont tiré l'idée de leur gouremement politique. Ce beau système a été trouvé dans les bois^.

Comme toutes les choses humaines ont une fin, l'État dont nous parlons perdra sa liberté, il périra. Rome, Lacédémone et Carthage ont bien péri. D périra, lorsque la puissance législative sera plus corrompue que Texécutrice*.

i. Depuis la Déclaration des Droris, le Parlement vole et renouvelle chaque année une loi qui autorise la couronne à lever une armée pour un an.