C. IX

tille et de Catalogne, de manière à lui faire approuver une aussi étrange conduite.

Les formes du gouvernement d’Aragon étaient monarchiques ; majs son esprit et ses principes étaient tout-à-fàit républicains. Les rois, qui furent long-temps électifs, ne conservaient que l’ombre du pouvoir, qui résidait réellement dans l’assemblée des cortès ou dans le parlement du royaume. Cette assemblée suprême se composait de quatre classes, la noblesse du premier ordre, l’ordre équestre ou la noblesse du second, les représeotans des villes, dont le droit de siéger dans les assemblées nationales était, selon les historiens d’Aragon, aussi ancien que la constitution elle-même, et enfin l’ordre ecclésiastique, composé des dignitaires de l’Eglise et des députés du bas clergé. Dans cette asr semblée, aucune loi ne pouvait être rendue sans le consentement particulier de chacun des membres qui avait droit d’y voter. On ne pouvait , sans le consentement des cortès, ni imposer de nouvelles taxes, ni faire la paix ou la guerre, ni fabriquer des espèces, ni altérer celles quittaient en circulation; eux seuls avaient le droit de réviser les jugemens des cours inférieures, de surveiller toutes les branches de l’administration , de réformer enfin tous les abus, et ce n'était point avec le ton d’humbles supplians que s’adressaient aux cortès ceux qui

( Ifa )

leur demandaient justice contre un acte oppressif quelconque, ils la réclamaient comme le droit de tout homme libre ; ils requéraient les gardiens de leurs libertés de prononcer sur les objets qu’ils leur soumettaient (i). Pendant plusieurs siècles, cette cour souveraine s’assembla une fois par an ; mais depuis le commencement du xiv c . siècle, elle ne fut plus, en vertu d’un nouveau réglement, convoquée qu’une fois tous les deux ans. Lorsque l’assemblée était formée , le roi ne pouvait plus la proroger ou la dissoudre, si elle n’y consentait elle-même, et la session se continuait pendant quarante jours.

Cependant les Aragonais,.non contens d’avoir opposé une telle barrière aux entreprises de la couronne, et craignant de confier entièrement je soin de leurs libertés à la vigilance et à l’autorité d’une ^semblée semblable à celles en, qui les autres nations avaient placé toute leur confiance, comme les diètes, les états-généraux et les parlemens, créèrent une institution particulière à leur royaume ; ils choisirent un justiza ou juge suprême. Ce magistrat, dont les fonctions se rapprochaient de celles des anciens Ephores de Lacédémone , devait protéger le peuple et surveiller le prince. La personne du

(1) Martel , Jbri/ia de celcbrar las Cortès , p. 2.

( iS5 )

jusliza était sacrée, son pouvoir et sa juridiction presque sans bornes; il était l’interprète suprême des lois; non-seulement les juges inférieurs, mais les rois eux-mêmes, devaient le consulter dans les cas douteux, et avoir pour ses décisions une déférence entière. On appelait au justiza des sentences des juges royaux, aussi bien que des cours des barons, et même lorsqu’il n’y avait point d’appel formé, il pouvait s’interposer de sa propre autorité; arrêter l’instruction devant les juges ordinaires, prendre lui-même connaissance de la caufce sur-le-champ, et faire conduire l’accusé dans la manifestation ou prison d’état, où personne n’avait accès qu’avec sa permission. Le pouvoir de ce fonctionnaire n’était ni moins absolu ni moins effectif pour diriger l’administration du gouvernement, que pour régler le cours de la justice. 11 entrait aussi dans les prérogatives du justiza d’inspecter la conduite du roi ; il examinait les proclamations et les ordonnances royales ; il déclarait si elles étaient conformes ou opposées à la loi, et si l’on devait en ordonner l’exécution; il pouvait, de sa seule autorité , révoquer les ministres et leur demander compte de leur administration : pour lui, il n’était responsable qu’envers les cortès de l'accomplissement des devoirs de sa charge; il remplissait enfin lès fonctions les plus importantes qu’on pût confier à un sujet.

On voit évidemment, jxir ce simple exposé dés privilèges des cortès d’Aragon et des. prérogatives du justiza, que le roi ne conservait qu’une très-petite portion du pouvoir. Les Ara gonais semblent même avoir cherché à faire sentir à leurs souverains cet état d’impuissance où ils les avaient réduits, et jusque dans leur ’ serment d’obéissance, acte qu’ils devaient naturellement accompagner de protestations respectueuses, ils avaient trouvé le moyen de lui rappeler, au contraire, la dépendance dans laquelle il se trouvait à leur égard. « Nous , lui disait fièrement le justiza au nom de ses barons, nous dont chacun vaut autant que vous, et qui, réunis, avons plus de pouvoir que vous, nous promettons obéissance à votre gouvernement , à condition' que vous maintiendrez nos droits et nos libertés; sinon , non ». Conformément à ce serment, ils établirent, comme un article fondamental de la constitution, qu’il était permis au peuple, si le roi violaitÇes droits et privilèges, de le méconnaître pour son souverain et d’en élire un autre et de lui obéir , £ùt— il même païen (i). L’attachement des Aragonais pour cette constitution singulière était .extrême , on peut même dire que le respect qu’elle leur inspirait approchait d’une vénération supersti-

* Mm

(i) Hier. Bianca, Comment. , p. 720.

tieuse (XIX). Ils déclarent , dans le préambule d’une de leursdois, que la pauvreté de leur pays et la détresse de ses babitans étaient telles que , sans les libertés qui la distinguent des autres états, le peuple l’abandonnerait pour aller chercher quelque établissement dans une région plus fortunée. •

Dans la Castille, on ne trouvait pas de ces singularités qui distinguassent aussi sensiblement son gouvernement de celui des autres nations dfe l’Europe : le pouvoir exécutif y était confié au roi, dont les prérogatives étaient d’ailleurs extrêmement restreintes. L’autorité législative appartenait aux cortès, composées de la noblesse, des ecclésiastiques en dignités, çt des représentans des villes. L’assemblée des cortès était très-ancienne en Castille, et semble remonter à l’établissement même de la constitution. Les membres des trois ordres ayant droit de suffrage se rassemblaient dans un même lieu , et délibéraient tous ensemble ; leurs décisions étaient prises à la majorité des v<*ix. A cette assemblée appartenait le droit d’imposer les taxes , de faire les lois , de réformer les abus , et afin d’assurer la sanction du roi aux statuts et aux réglemens jugés utiles au royaume, les cortès avaient introduit l’usage de n’accorder aucun impôt qu’après avoir terminé les affaires qui touchaient à l’intérêt public. Les repré-

sentans des villes paraissent avoir siégé de trèsbonne heure dans les assemblées des cortès de Castille, et y avoir pris très-promptement une influencé et un crédit peu communs dans ces temps, où l’éclat et le rang de la noblesse avaient éclipsé et pour ainsi dire anéanti tous les autres ordres. Le nombre des représentai envoyés par les villes se trouva dans une proportion telle avec le corps entier des cortès, qu’ils y eurent naturellement un très-grand pouvoir : un fait peut donner l’idée du degré de considération dont ils jouissaient : après la mort de Jean I er ., un conseil de régence fut établi pour gouverner le royaume pendant la minorité de son fils; il fut formé d’un nombre égal de nobles et de députés des villes, qui furent admis au même rang et investis des mêmes droits que les prélats et les barons du premier ordre. Mais quoiqu’en Castille les membres des communes se fussent placés dans une condition plus élevée que dans les* autres royaumes d’Europe;, quoiqu’ils eussent obtenu une assez haute importance politique pour que l’orgueil et la jalouse haine de l’aristocratie féodale ne pussent les empêcher de prendre une part active dans le gouvernement du pays, cependant les nobles n’en continuèrent pas moinÿ à opposer avecune extrême fierté leurs privilèges à l’autorité des souverains. Il n’y avait point en Europe de

noblesse pins renommée que celle de Castille par l’indépendance de son caractère, par son orgueil et la hardiesse de ses prétentions. L’histoire de ce pays offre les plus fréquens exemples de la vigilance et de la vigueur qu’elle déployait toutes les fois que quelque acte du monarque tendait à accroître sa juridiction, à rabaisser la \

dignité ou à restreindre le pouvoir des nobles; même dans leurs relations ordinaires avec les rois, ces nobles craignaient tellement de déroger à leur rang, que ceux de la première classe pré>tendaient, comme un de leurs privilèges, rester couverts en p^sence du prince, et le traiter plu-, tôt eil égal qu’en souverain.

La constitution des monarchies moins considérables dépendantes des couronnes de Castille et d’Aragon ressemblait beaucoup à celles des royaumes auxquels elles se trouvaient réunies. Par-tout les nobles jouissaient de beaucoup de considération et d’une grande indépendance ; les immunités et Je pouvoir des villes étaient partout considérables.

En examinant attentivement la singulière situation où se trouvait l’Espagne , et les événe- ' mens dont elle fut le théâtre depuis l’invasion des Maures jusqu’à la réunion de toutes les provinces sous le sceptre de Ferdinand et d’Isabelle, on reconnaîtra les causes auxquelles on doit

rn {^porter toutes les particularités que nous a offertes sa constitution politique..

Comme les provinces d’Espagne ne furent enlevées aux mahométans qu’avec peiue et par degrés, les nobles, qui dans ces guerres se rangeaient sous la bannière d’un chef puissant , ne lui laissaient pas tout le fruit de leurs victoires et voulurent le partager avec lui ; ils prétendirent avoir un droit sur les terres que leur valeur avait enlevées à l'ennemi, et leur puissance s’accrut en proportion de l’accroissement des états soumis au souverain.

. Pendant les guerres continuelles qu’ils firent aux Maures , les monarques des divers royaumes d’Espagne se troüvaient dans une telle dépendance de leurs barons, qu’ils furent fréquemment obligés d’acheter leur secours , en leur accordant des honneurs et des privilèges nouveaux. Quand un prihee pouv^t établir sa domination sur une province conquise, il en distribuait la plus grande partie à ses barons , ajoutant à ces concessions une juridiction et dés immunités qui les élevaient presque au pouvoir souverain.

D’un autre côté, les royaumes qui s’élevaient en Espagne aü milieu de cette confusion générale, n’étaient que peu étendus; à peine leurs petits monarques étaient-ils au-dessus des nobles, qui les regardaient comme leurs égaux

et les traitaient en conséquence, ne pouvant s’habituer à payer à des souverains dont les domaines étaient si bornés, le tribut de respect que recevaient de leurs sujets les souverains des grands états de l’Europé (XX).

Toutes ces circonstances concoururent à élever la noblesse en même temps qu’elles abaissaient l’autorité royale : ce sont des causes différentes qui donnèrent aux villes d’Espagne de la considération et de la puissance.

Comme les campagnes étaient sans cesse exposées , pendant les guerres avec les Maures , aux excursions d’un ennemi de la part duquel on ne pouvait attendre ni paix ni trêve assez certaine pour pouvoir jouir d’une sécurité durable, l'intérêt de.leur propre conservation engagea des individus de tout r^ng à fixer leur résidence dans des lieux fortifiés ; les châteaux des barons, qui offraient dans les autres pays des retraites sûres contre les attaques des brigands ou contre la viqjence passagère des troubles intérieurs, ne pouvaient plus résister à un ennemi qui s’annonçait par des attaques régulières et une vigueur soutenue. Les villes où se réunissaient un grand nombre de citoyens pour leur défense commune, devinrent donc les seules places qui présentèrent aux habilans quelque sûreté : de là l’étonnant accroissement de ces villes d’Espagne rentrées en la possession des chré-

C iGo )

tiens; là se réfugièrent, comme dans un asile sacré , tous ceux qui pouvaient fuir le joug mahométan; là s’établirent les familles de la plu- • part de ceux qui combattaient les infidèles.

Plusieurs de ces villfes devinrent, à diverses époques, les capitales de petits états, et jouirent ainsi de tous les avantages qui hâtent l’accrois- r sement de la population dans les lieux où se trouve le siège du gouvernement.

C’est à toutes ces causes réunies que l’Espagne fut redevable du grand nombre de villes qu’on y remarquait au commencement du xv e .

siècle; ce sont ces causes réunies qui portèrent leur population bien au-delà de ce qu’offraient celles du reste de l’Europe, si l'on excepte l’Italie et les Pays-Bas. Pendant que ces villes étaient restées sous la domination des Maures, ils y avaient établi des manufactures; les chrétiens, qui, eu se mêlant avec eux, avaient appris leurs arts, en continuèrent plus tard l’exercice : il paraît que le commerce devint alors un élément de prospérité pour plusieurs villes espagnoles, et que son esprit leur conserva leurs habitans, de même que le sentiment du . danger les avait réunis dans leurs murs.

Comme les villes d’Espagne étaient très-peuplées , il se trouvait dans le nombre de leurs habitans plusieurs personnes d’un rang supérieur à ceux des autres villes de l’Eürope :1a cause qui

avait le plus concouru à les peupler , concourut aussi à y rassembler des personnes de toutes les conditions, qui s’y précipitaient en foule, ou pour y trouver un refuge , ou dans l’espoir de s’y opposer avec plus d’avantage que par-tout ailleurs aux tentatives de l’ennemi.

Si aux causes générales qui contribuaient à l’agrandissement des villes dans les autres pays de l’Europe, On ajoute l’influence de toutes les circonstances particulières à l’Espagne, on expliquera facilement l’étendue des privilèges qu’elles acquirent, et l’extrême considération dont elles jouirent dans tous les royaumes de la Péninsule ( XXI ).

Par les privilèges excessifs de la noblesse d’un côté , et de l’autre par le pouvoir extraordinaire des villes , la prérogative royale se trouvait partout resserrée et retenue dans de fort étroites limites. Plusieurs souverains peu disposés à supporter patiemment une semblable gêne tentèrent à plusieurs reprises et par des moyens divers , d’étendre leur autorité ; mais ou leur puissance ou leurs talens répondirent si peu aux difficultés de ‘l’entreprise, que leurs efforts ne furent suivis que de faibles succès. Les choses changèrent lorsque Ferdinand et Isabelle se trouvèrent à la tête des divers royaumes d’Espagne. Délivrés des craintes et des dangers d’une guerre 'civile, ils purent alors non-

seulement essayer, niais même exécuter avec avantage le projet d’étendre leurs prérogatives, vainement formé par leurs prédécesseurs. La profonde sagacité de Ferdinand dans la combinaison de ses plans, sou habileté et sa persévérance dans l’exécution, le rendaient l’un des hommes les plus propres à une entreprise de cette nature.

Comme le pouvoir excessif et les prétentions plus excessives encore de la noblesse excitaient par dessus tout le ressentiment et l’impatience des princes espagnols, l’objet principal de la politique de Ferdinand fut de les faire rentrer dans de plus justes bornes ; et sous divers prétextes, quelquefois par l’emploi de la force, plus souvent en leur opposant des décrets des cours de justice, il enleva aux barons une grande partie des terres qu’ils devaient à l’imprqdente facilité de ses prédécesseurs, et sur-tout à la faiblesse et à la prodigalité de Henri IV. La conduite des affaires ne fut jamais confiée entièrement aux nobles, habitués jusque-là à remplir, en paix comme en guerre, toutes les places de vuelque importance dans l’administration publique; comme si un privilège particulier à leur ordre leur eût donné le droit d’être seuls les ministres et les conseillers du trône. On terminait souvent, sans les appeler, les affaires de la plus haute importance ; le roi conférait plusieurs

charges de confiance auxquelles se rattachait un pouvoir étendu, à des hommes nouveaux dévoués à ses intérêts; il introduisit enfin dans sa cour un éclat et une dignité peu connus en Espagne tant qu’elle avait été coupéejen plusieurs petites souverainetés, et les nobles, qui n'appro* chèrent dès-lors du monarque qu’avec plus de cérémonie, s’habituèrent peu-à-peu à lui témoi* gner une plus grande déférence et un plus profond respect.

En faisant dépendre de la couronne les trois ordres militaires de Saint-Jacques, de Calatrava et d’Alcantara, Ferdinand trouvaun autre moyen d’augmenter considérablement les revenus et le pouvoir des rois d’Espagne. Ces ordres furent institués à l’imitation de ceux des Templiers et de Saint-Jean de Jérusalem, pour faire une guerre perpétuelle aux mahométans et protéger les pèlerinages de Compostelle ou d’autres lieux d’Espagne révérés pour leur sainteté. Le zèle superstitieux qui régnait dans le siècle où ils furent fondés excita des personnes de tous rangs à cômbler de dons ces pieux guerriers, qui se trouvèrent ainsi bientôt en possession d’une grande portion du territoire et des richesses du royaume. La charge de grand-maître de chacun de ces ordres conféra donc le plus haut degré de pouvoir et d’opulence où pussent prétendre les nobles. Ces charges étaient à la nomination des che-

valiers de l’ordre, et plaçaient presque à côté des souverains ceux qui en étaient revêtus (XXII). Ferdinand, qui voyait avec peine la noblesse, qu’il jugeait déjà trop puissante, trouver encore dans le commandement de ces confréries un nouveau moyen de crédit et d’influence, chercha à le leur enlever pour le mettre dans l’appanage delà souveraineté. Ses mesures pour y parvenir furent prises avec sagesse et exécutées avec vigueur, et soit par d’adroites intrigues, soit par de fausses promesses, il déterminales chevaliers de tous les ordres à reconnaître Isabelle et lui pour chefs. Cette élection fut sanctionnée par les papes Innocent VIII et Alexandre IV, et la réunion de cette dignité à la couronne rendue perpétuelle par leurs successeurs.

Tandis que, par ce succès, Ferdinand resserrait le pouvoir et l’influence de la noblesse, et qu’il ajoutait un nouvel éclat à la couronne , il marchait à grands pas d’un autre côte vers le même but. La juridiction souveraine des barons dans leurs terres faisait l’orgueil et la considération de leur ordre, il eût été imprudent et hors du caractère sage et circonspect de Ferdinand de chercher à leur ravir un privilège si précieux, qu’ils eussent sans doute défendu les armes à la main; mais il saisit habilement l’occasion que lui offrit 1 état où se trouvaient ses royaumes, et le caractère de ses peuples pour

miner insensiblement ce qu’il ne pouvait attaquer à force ouverte. Les agressions continuelles des Maures, le défaut de discipline dans les troupes qu’on leur opposait, les guerres multipliées entre la couronne et les nobles, la fureuç qui excitait les guerres particulières des barons entre eux, avaient plongé dans la confusion toutes les provinces d’Espagne : le pillage, les violences, les meurtres devinrent alors si fréquens, que nonseulement le commerce se trouva totalement anéanti, mais que toute communication d'un lieu à un autre fut pour ainsi dire interrompue , et que personne ne put compter désormais sur cette protection et cette sécurité qu’on a droit d’attendre dans l’état de société. Pendant que les institutions féodales furent en vigueur, Tordre intérieur et la police attirèrent si peu l’attention, l’action de la justice fut si faible, qu’on ne pouvait attendre de secours des lois établies ou des juridictions ordinaires ; mais le mal devint si grand , les habitans des villes, qu’il affectait plus particulièrement , supportaient si impatiemment cet état d’anarchie, que l’intérêt de leur propre conservation les força à recourir à des moyens extraordinaires. Vers le milieu du xm e . siècle, les villes d’Aragon, et à leur imitation celles de Castille se constituèrent en associations connues sous le nom de Saintes-Confrérie. 1 : : elles imposèrent une contribution sur chacune des

villes confédérées; elles levèrent un corps de troupes considérable, qui devait protéger les voyageurs et poursuivre les criminels; elles nommèrent des juges qui tinrent leurs assises sur plusieurs points du royaume : tout coupable de meurtre, de vol, ou de tout autre acte contraire à la paix publique , arrêté par les troupes de la Sainte - Confrérie, était traduit devant des juges nommés par elles , qui entendaient et condamnaient le criminel sans égard pour la juridiction exclusive réclamée par le seigneur du lieu. L’administration de la justice redevint par là vigoureuse et impartiale , et ramena l’ordre et la tranquillité intérieure. Les nobles seuls murmurèrent contre cette salutaire institution ; ils s’en plaignirent comme d’une usurpation du plus précieux de leurs privilèges; ils en firent plusieurs fois de vives remontrances, et refusèrent même de payer les subsides à la couronne jusqu’à ce qu’il leur fût rendu. Mais comme Ferdinand connaissait nonseulement les bons effets que pouvait avoir sur l’état et la police du royaume la Sainte-Confrérie, mais qu’il voyait aussi qu’elle devait tendre à anéantir, avec le temps, la juridiction territoriale des nobles, il la protégea en toutes occasions, et l’appuya même de toute la force de l’autorité royale. Indépendamment donc des moyens dont l’emploi lui était commun avec les

autres princes de l’Europe, il mit encore à profit cette institution particulière à l’Espagne, afin de restreindre et d’abolir cette juridiction indépendante de la noblesse, qui était aussi incompatible avec l’autorité du prince qu’avec la tranquilité de la société.

Toutefois bien que par ces mesures Ferdinand eût considérablement étendu sa prérogative, son influence et son pouvoir au-delà des limites prescristesàses prédécesseurs, il resta toujours néanmoins de fortes barrières contre les progrès de l’autorité royale. L’esprit de liberté semanifèstait vivement parmi les peuples d’Espagne; l’esprit d’indépendance exaltait la valeur des nobles , et quoique l’amour de la gloire, qui anima de tout temps les Espagnols, les eût portés àsoutenir leur monarque avec zèle dans toutes ses guerres étrangères , à lui fournir les subsides nécessaires pour le mettre à même non-seulement d’entreprendre, mais d’accomplir ses grandes opérations ; cependant il n’exerçait sur ses' sujets qu’une juridiction plus bornée que celle de la plupart des autres souverains de l’Europe. L’histoire de Charles-Quint prouve que sous le règne de ce prince comme sous celui des monarques qui le suivirent, les droits de la couronne d’Espagne étaient encore très-bornés.

En France, la constitution et les lois anciennes étaient à-peu-près celles des autres

royaumes féodaux, en sorte qu’il serait superflu d’entrer ici dans tous les détails nécessaires pour donner uue idée de la nature et des effets des institutions particulières à la France. En retraçant la manière dont les princes français parvinrent à obtenir le commandement de toutes les forces du royaume et à se mettre à même de s’engager dans toutes les chances de guerres étrangères, nous avons suffisamment retracé les tentatives faites pour étendre leur pouvoir et pour exercer d’une manière plus absolue leur prérogative royale; tout ce qu’il nous reste à faire ici, c’est de présenter les particularités qui distinguent la constitution de France de celle des autres pays et de jeter quelque lumière sur les événemens de son histoire jusqu’au temps de Charles-Quint.

Les rois de la première race n’eurent en France qu’un pouvoir très-restreint. Les assemblées générales de la nation étaient convoquées tous les ans à des époques fixes, et leur autorité s’étendait sur toutes les branches du gouvernement; c’est à cette grande convention nationale qu’appartenait le droit d’élire les souverains, de faire des lois, de réformer les abus, de conférer des dons au prince, déjuger en dernier ressort toute espèce de contestations et les personnes de tout rang : ces assemblées conservèrent, sous la seconde race et malgré l’éclat que les vastes con-

quêtes de Charlemagne firentl rejaillir sur la couronne l’autorité dont elles avaient joui d’abord ; elles eurent le droit de désigner celui des princes de la famille royale qui devait occuper le trône ; les monarques élevés par elles au suprême rang s’habituèrent sans peine à les convoquer chaque année et a les consulter respectueusementsur toutes les affaires importantes, en sorte qu’on ne fit plus de loi , qu’on ne leva plus d’impôt sans le consentement des assemblées de la nation.

Mais lorsque Hugues Capet arriva au trône , de tels changetnens étaient survenus dans l’état politique du royaume , que le pouvoir et la juridiction des assemblées de la nation se trouvaient considérablement altérés. L’autorité royale était devenue, entre les mains des faibles monarques héritiers du sceptre et non des vertus de Charlemagne, un objet d’indifférence et de mépris ; tout propriétaire d’un domaine de quelque étendue l’avait érigé en baronnie à-peuprès indépendante du souverain; les ducs ou gouverneurs de provinces , les comtes ou gouverneurs des villes et des cantons moins étendus, enfin les grands officiers de la couronne, avaient rendu héréditaires dans leurs familles des dignités qui d’abord n’étaient conférées que pour un temps ou pour la vie; chacun avait usurpé des droits regardés jusque-là comme

l’apanage exclusif de la royauté, entre autres les privilèges de rendre la justice dans ses domaines, de battre monnaie et de déclarer la guerre; chaque district fut régi par des coutumes locales, reconnut un seigneur particulier et sépara ses intérêts des intérêts de la communauté. Ces barons puissans ne se soumirent bientôt plus qu’à la formalité de l’hommage envers les souverains, la seule qui les liât à lui et seulement toutes les fois qu’il leur plaisait d’en remplir les en gagera ens (XXIII).

A peine pouvait-il rester un principe commun d’union dans un royaume coupé eu une infinité de baronnies indépendantes, et il n’était guère possible que, dans ses délibérations, l’assemblée générale pût regarder la nation comme constituant un seul tout dont chaque partie pût recevoir avec un égal avantage les régie mens qu’elle pourrait établir. Dans les domaines immédiats de la couronne, les rois purent bien publier et faire exécuter des lois, parce qu’ils étaient là les seuls seigneurs reconnus; mais s’ils eussent tenté d’étendre ces lois à tout le royaume, les barons, alarmés, eussent regardé cette tentative comme une atteinte à l’indépendance de leur juridiction. Aussi lorsque les baronsse formaient en grande convention nationale, ils évitaient soigneusementde porter des lois générales pour tout le royaume, parce que le droit de les faire ob-

server fut alors rentré dans les attributions de la couronne et eût étendu ce pouvoir suzerain, objet de leur jalousie. Ainsi sous les descendans de Hugues Capet, les états-généraux, car c’est le nom qu’on donna à ces assemblées nationales deFrance, les états-généraux perdirent leur puissance législative ou du moins en abandonnèrent totalement l’exercice. Dès-lors leur juridiction ne fut plus que le droit d’imposer de nouvelles taxes, de décider des questions de droit relatives à la succession à la couronne, d’établir une régence si le monarque n’yavait. pourvu lui-même, et de présenter des remontrances sur les abus dont la nation désirait le redressement.

Comme les monarques d’Europe , durant plusieurs siècles, ne demandèrent guère à leurs sujets de subsides extraordinaires , et qu’il s’offrit peu de circonstances qui nécessitassent la convocation des états-généraux, leurs sessions ne furent pas fréquentes en France. Ils ne furent convoqués accidentellement par les rois que lorsque leurs besoins ou leurs craintes les forçaient d’avoir recours à une convention nationale } mais les états ne furent pas, comme les diètes d’Allemagne, les cortès d’Espagne ou le parlement d’Angleterre, partie essentielle de la constitution, dont la force régulièrement appliquée pouvait seule donner île la vigueur et de la stabilité au gouvernement.

* Lorsque les états de France cessèrent d’exercer le pouvoir législatif, les rois s’en emparèrent; ils hasardèrent d’abord quelques actes de législation, mais avec la plus grande réserve, et après avoir pris toutes les précautions possibles pour empêcher que leurs sujets ne trouvassent des motifs d’alarme dans l’exercice de ce nouveau pouvoir : leurs ordonnances ne portèrent point le ton de l’autorité ou du commandement; ils traitaient avec leurs sujets; ils signalaient ce qu’il convenait de faire, et les engageaient à y donner leur approbation. Cependant, comme la prérogative de la couronne s’étendait par degrés, que les cours royales obtinrent bientôt une juridiction suprême , les rois de France prirent aussi par degrés le ton et l’autorité de législateurs, et déjà, avant le commencement du xv e . siècle, la couronne s’était emparée du pouvoir législatif (XXIV).

Après avoir consolidé cette importante acquisition, les rois purent facilement arriver au droit de lever des taxes. Le peuple, habitué à voir le prince rendre de sa seule autorité des ordonnances qui réglaient des points de la plus haute importance touchant ses propriétés, ne s’alarma pas en se voyant condamné par des édits royaux à payer une somme déterminée pour subvenir aux besoins du gouvernement et le mettre en état d’exécuter certaines mesures politiques.

Lorsque Charles VII et Louis XI essayèrent , les premiers , l’exercice de ce nouveau pouvoir de la manière déjà indiquée, l’accroissement graduel de l’autorité royale avait si bien préparé les esprits à cette innovation, qu’elle n’excita aucun trouble dans le royaume, et parut à peine avoir fait naître le moindre murmure.

Lorsque les rois eurent ainsi réuni en leur personne toutes les branches du gouvernement; lorsque le droit de faire des lois, de lever des impôts, de tenir constament sur pied des troupes mercenaires, de déclarer la guerre et de faire la paix ne dépendit que de la couronne, la constitution du royaume , à peu-près démocratique sous la première race, aristocratique sous la seconde, se trouva sous la troisième purement monarchique : il semble que dès-lors on écarta avec soin tout ce qui pouvait tendre à rappeler l’idée du gouvernement mixte qu’on venait de détruire. La diversité et l’importance des guerres qui signalèrent le règne long et actif de François I er ., l’obligèrent à prélever sur ses sujets des taxes considétables , et cependant les états-généraux ne furent pas assemblés uneseule fois, et il ne fut pas une seule fois permis au peuple de se taxer lui-même ; ce qui, d’après les idées primitives sur le gouvernement féodal , était un droit inhérent à tout homme libre.

Deux choses cependant continuèrent à mo-

dérer l'exercice de la prérogative royale et à là retenir dans les bornes qui empêchèrent la constitution de dégénérer en despotisme pur. On peut regarder comme une barrière contre la domination absolue des monarques les droits et les privilèges réclamés par les nobles. Quoique la noblesse de France eût perdu l'autorité politique attachée à son ordre comme corps, elle conserva cependant ses droits personnels et sa prééminence en vertu de son rang ; elle conserva le sentiment de son élévation à Fégard des autres classes de citoyens , l’exemption des taxes qui pesaient sur les personnes d’une condition inférieure , son mépris pour les occupations auxquelles celles-ci se livraient, le privilège de prendre les marques distinctives de son rang, le droit enfin d’exiger pendant la paix un certain degré de déférence, et de prétendre à diverses distinctions dans les camps. Plusieurs de ces prétentions ne reposaient pas, il est vrn , sur les dispositions de statuts ou de lois positives, mais elles étaient sanctionnées par des maximes d’honneur, titre moins précis sans doute , mais non pas pour cela moins sacré. Ces droits, établis et garantis par un principe également actif pour les conserver et puissant pour les défendre, sont souvent pour le monarque luimême des objets de respect et de vénération ; car toutes les fois qu’ils se trouveront en oppo-

sitîon avec elle , la prérogative royale sera bornée. Un despote peut employer la violence, exterminer une noblesse imbue de ces maximes; mais tant qu’elle existe, tant qu’elle conserve intact le sentimentde ses distinctions personnelles, le pouvoir des monarques est limité ^i).

Le corps de la noblesse étant très-nombreux en France, et les individus qui le composaient, conservant une haute idée de leur dignité, on peut trouver là peut-être en grande partie la cause qui détermina les règles particulières à ce royaume , d’après lesquelles fut exercée la prérogative royale. Un ordre intermédiaire était placé entre le monarque et le reste de ses sujets, et dans tout acte d’autorité il fallut se garder non-seulement de porter atteinte à ses privilèges, mais même de laisser croire qu’on pût regarder leur violation comme une chose possible. U se forma de la sorte en France une espèce de gouvernement inconnu jusque-là , une monarchie où le pouvoir du souverain , bien qu’absolu légalement parlant, était cependant limité par le sentiment d’une classe de ses sujets, touchant leur propre dignité.

La juridiction des parlemens de France et sur-tout de celui de Paris concourut aussi à tenir dans certaines limites l’exercice de la pré-

( 1 ) Voy. Esprit des lois, 1. n, c. iv, etc.

rogative royale. Le parlement de Paris fut originairement la cour des rois de France, revêtue de l’administration suprême de la justice dans les domaines de la couronne, ainsi que du droit de juger les causes portées devant elle par appel des cours des barons. Lorsque, par suite des circonstances et desréglemens dont on a déjà parlé, le temps et le lieu de ses assemblées fut fixé; lorsqu’on eut rendu régulières et stables nonseulement les formes des procédures , mais encore les principes qui durent dicter ses dicisions; lorsque toutes les causes importantes arrivèrent jusqu’à elle, et que le peuple se fut habitué à voir dans ce tribtinal le temple suprême de la justice , le parlement de Paris acquit de l’importance dans le royaume, ses membres de la considération , ses décrets une entière déférence. Mais ce ne fut pas là la seule cause du pouvoir etde l’influence du parlement de Paris. — Lorsque les rois de France commencèrent à s’emparer du pouvoir législatif, et afin de se concilier l’esprit du peuple, ils envoyèrent au parlement de Paris leurs édits et leurs ordonnances , pour les faire approuver et enregistrer avant de les publier dans le royaume : pendan tl’intervalle qui séparait deux assemblées des états ou pendant les règnes qui n’en eurent pas, les rois de France avaient coutume de prendre l'avis du parlement de Paris dans les circonstances difficiles, et plus

d’une fois on les vit régler leur conduite d’après son conseil, déclarer la guerre, faire la paix ou d’autres actes non moins importans , conformément aux vœux du parlement. Ainsi fut créé dans le royaume un tribunal , qui devint le dépositaire des lois et qui , par la teneur uniforme de ses décrets, établit des principes de justice et des formes de procédure, qui furent considérés comme sacrés, et que n’osa violer le pouvoir souverain du monarque lui-même. Bien que les membres de ce corps illustre n’eussent aucune autorité législative , bien qu’ils ne fussent pas les représentans du peuple; cependant en employant la réputation et l’influence qu’ils avaient acquises parmi leurs coucitoyens, pour arrêter de toutes leurs forces les innovations et les abus de l’autorité, ils méritèrent toujours l’honneur d’être les vertueux , mais faibles gardiens des droits et des privilèges de la nation (XXV).

Charlemagne avait si rapidementélevél’éditice de sa grandeur, qu’il ne pouvait avoir de la durée : cet édifice commença à être ébranlé sous son successeur, et s’écroula bientôt après. La couronne de Germanie fut séparée de celle de France, et les descendans de Charlemagne créèrent deux vastes monarchies, situées de manière à entretenir entre elles des rivalités et des haines continuelles. Mais les princes qui parvinrent au trône impérial., rappelèrent plus le sang dont ils sortaient »

c|uc ceux c|iit tenaient le sceptre en France , l’autorité souveraine fut maintenue avec vigueur par les premiers , et la noblesse d’Allemagne, malgré ses privilèges excessifs, malgré ses domaines considérables, n’osa pas aussitôt prétendre à l’indépendance : le souverain continua à disposer des grands offices de la couronne, et pendant long-temps les fiefs restèrent dans leur premier état sans devenir héréditaires dans les familles qui en avaient reçu 1 investiture.

La branche allemande de la famille de Charlemagne s’éteignit enfin ; maisla faiblesse de celle qui occupait le trône de France 1 avait conduite à un tel degré de mépris, que les Allemands sans même tourner leurs regards vers elle, usèrent du droit d’un peuplelibre, etdans une assemblée générale de lanation, élurent pour leur empereur Cou rad, corn te de Franconie. A près lui, 1 es s u ffragesde leurs concitoyens remirent le sceptre impérial à Henri de Saxe et à ses descendans les trois Othons. La vaste domination des empereurs de Saxe, leur extrême habileté et leur génie entreprenant, non-seulement donnèrent un nouvel éclata la dignité impériale, mais l’élevèrent au plus haut degré de puissance. Othon-le-Grand entra en Italie à la tète d’une nombreuse armée, et à l’imitation de Charlemagne, il lui donna des lois: tout reconnut son autorité; il fit et défit des papes au gré de ses caprices , et réu-

nti l’Italie à l’empire d’Allemagne. Enflé de ce succès, il prit letitre deCésar-Auguste: un prince né dans le sein de la Germanie voulait succéder aux empereurs de l’ancienne Rome, et prétendait au même pouvoir, à la même prérogative.

Mais tandis que les empereurs, au moyen de ce nouveau titre et de leur nouvelle acquisition, prenaient, par degrés, de la puissance et du lustre, la noblesse d’Allemagne étendait de son côté ses privilèges et sa juridiction: la situation des affaires était favorable à ses desseins, la vigueur imprimée au gouvernement par le bras de Charlemagne se relâcha promptement; l’incapacité de quelques-uns de ses successeurs fut telle qu’elle aurait encouragé des vassaux moins entreprenans que les nobles de cette époque, à s’arroger denouveaux droits, à se saisir d’une puissance nouvelle. Les guerres civiles qui troublèrent les règnes des autres empereurs, les obligèrent à flatter sans cesse des sujets de qui dépendait souvent le sort de leurs armes, et nomseulemeut à supporter leurs usurpations, mais même à les autorise”. Peu-à-peu les fiefs devinrent héréditaires; ils purent être transmis et en ligne droite et à des collateraux; l’investiture en fut accordée non-seulement aux héritiers mâles, mais aussi aux femmes; chaque baron se mit à exercer dans ses domaines une juridiction suprême, et les ducs et les comtes allemands, mar-

chant à grands pas vers l’accomplissement de leurs désirs, firent de leurs domaines des états indépendans. Les empereurs de la maison de Saxe virent leurs progrès, ils en sentirent l’importance ; mais comme ils ne pouvaient espérer d’abaisser des vassaux devenus trop puissans, qu’en appliquant à cet objet toute leur attention et toutes leurs forces ; comme ils étaient très-occupés de leurs expéditions en Italie, qu’ils pensaient ne pouvoir soutenir qu’avec le secours de leurs barons, ils évitèrent avec soin de les alarmer par une attaque directe de leurs privilèges et de leurs juridictions. Cependant ils tentèrent de miner en secret leur puissance , et dans ce dessein ils ajoutèrent d’une manière inconsidérée aux biens et aux honneurs du clergé, dans l’idée que l’influence de cet ordre pourrait faire parla suite dans la balance le contrepoids du pouvoir excessif de la noblesse (1).

Les funestes effets de cette politique furent bientôt sensibles. Sous les empereurs des maisons de Franconie et de Saxe , appelés au trône par l’élection des Allemands, les choses changèrent de face: l’Allemagne devint le théâtre d’un événement qui alors étonna toute la chrétienté, et qui est encore presque incroyable de nos jours. Les papes, jusque-là dépendans des empereurs,

(i) Pfeffel , Abr. de l'Hist. d’ Al.

aux bienfaits et à la protection desquels ils devaient et leur puissance et leur dignité , commencèrent às’arroger dès-lors une supériorité de juridiction, et prétendirent, en vertu d’une autorité qu’ils tiraient du ciel, juger, condamner, excommunier et déposer leurs anciens maîtres. Et ceci ne doit pas être regardé comme un emportement purement fanatique d’un pontife enivré de fausses idées sur l’étendue de la puissance ecclésiastique et sur la plénitude du pouvoir pontifical, Grégoire VII était aussi habile qu’audacieux; sa présomption et ses violences étaient accompagnées d’une sagacité profonde et de talens politiques. Il avait remarqué que les princes et les nobles d’Allemagne avaient acquis de si vastes domaines et une juridiction si étendue, qu’ils étaient devenus non-seulement formidables aux empereurs, mais disposés à favoriser tout ce qui tendrait à circonscrire leur pouvoir; il entrevit que le clergé d’Allemagne, élevé presque au rang des princes, était prêt à soutenir le premier qui se déclarerait le protecteur de ses privilèges et de son indépendance : Grégoire traita avec les uns et avec les autres ; il s’était assuré d’un bon nombre de partisans parmi eux avant de se hasarder à ouvrir les débats avec le chef de l’empire.

Sa rupture avec Henri IV commença sous un prétexte propre à frapper le peuple et à faire

illusion: il allégua la vénalité etlacorruptionque l’empereur avait introduites dans l'investiture

des bénéfices ecclésiastiques; il soutint qu’à lui seul, comme chef de l’Eglise, appartenait le droit de les conférer; il somma Henri de se contenir dans les bornes de sa juridiction temporelle et de cesser dorénavant ces empiétemens sacrilèges sur l’autorité spirituelle. Henri refusa d’abandonner les droits qu’avaient exercés ses ancêtres, et tous les anathèmes de l’Église furent fulminés contre lui ; on excita à prendre les armes les principaux d’entre les princes et les ecclésiastiques d’Allemagne ; sa mère , sa femme, ses en fans furent engagés à se joindre à ses ennemis, au mépris de tous les liens du sang et du devoir (1). Et tels furent les artifices employés avec adresse par la cour de Rome pour enflammer le zèle superstitieux et pour diriger l’esprit turbulent des Allemands et des Italiens, qu'un empereur distingué non-seulement par de grandes vertus, mais doué de grands talens, se vit enfin contraint de paraître en suppliant à la porte du palais où résidait un, pape, et d’y attendre durant trois jours , la tête nue pendant les rigueurs de l’hiver, implorant un pardon qu’il n'obtiut encore qu’avec la plus grande difficulté (XXVI ).

(i) Annal gcman.

Un pareil acte d’humilité plongea pour longtemps la dignité impériale dans l’avilissement : les débats de l’empereur et du pontife donnèrent naissance aux deux factions fameuses des Guelfes et des Gibelins. La première, soutenant les prétentions du pape, l’autre, défendant les droits de Henri, remplirent de troubles continuels, pendantdes siècles, l’Allemagneet l’Italie. Il seforma et l’on mit en pratique à cetteépoque un système régulier pour abaisser les empereurs et limiter leur puissance : les papes, les états libres d’Italie, les nobles et le clergé d’Allemagne, tous étaient intéressés à ces succès , et l’autorité impériale continua à décliner malgré la vigueur momentanée de quelques princes habiles; l’on peut mèitie dire qu’elle disparut presque entièrement pendant l’anarchie de l’interrègne qui suivit la mort de Guillaume de Hollande. Rodolphe de Hapsbourg, fondateur de la maison d’Autriche, et celui qui lui ouvrit les voies vers sa grandeur future, fut enfin élu empereur, non parce qu’il pouvait rendre sa force et son influence à l’autorité impériale , mais parce que ses domaines et son pouvoir étaient si peu de chose , qu’ils ne pouvaient exciter la jalousie des princes allemands, qui voulaient encore conserver les formes d’une constitution dont ils avaient détruit tout le nerf. Le même motif porta au trône plusieurs de ses successeurs, et

presque toutes les prérogatives qu’ils conser-' vaient encore furent arrachées de leurs débiles mains, qui ne pouvaient plus ni les exercer ni les défendre.

Pendant cette période de troubles et de confusion, la constitution du corps germanique éprouva un changement total. Les anciens noms des cours et des magistrats, de même que les formes primitives et le caractère extérieur de la politique restèrent bien les mêmes; mais on introduisit tant de juridictions nouvelles et de privilèges nouveaux; on établit tant de droits divers, qu’on peut dire que l’ancien gouvernement n’existait plus. Les princes , la noblesse avec le haut clergé ainsi que les villes libres avaient mis à profitl’interrègne pour établir ou pour étendre leurs usurpations.On les vitréclameret exercer le droit de souveraineté absolue dans leurs territoires respectifs; ils ne connurent plus de supérieur pour tout ce qui se rattache à l'administration intérieure et à la policede leurs domaines; ils portèrent les lois, levèrent les impôts, battirent monuaie, déclarèrent la guerre, firent la paix, exercèrent en un mot tous les droits particuliers à des princes indépendant. Les idées d’ordre et d’union politique qui auraient d’abord réuni en un même-corps toutes les provinces d’Allemagne, étaient presque entièrement oubliées, et la société eût été infailliblement dissoute si les for-

mes de la subordination féodale n’eussent conservé entre les membres de la communauté cette espèce de lien ou de dépendance qui la sauva d’une ruine totale.

Cependant cette union ne portait avec elle aucun principe de force , et à peine en restaitil assez dans la constitution germanique pour maintenir l’ordre public ou pour garantir la sûreté individuelle. Depuis l’avénement de Rodolphe de Hapsbourg jusqu’au règne de Maximilien, prédécesseur immédiat de Charles-Quint, l’empire fut exposé à toutes les calamités qui peuvent affliger un état lorsque ses ressorts ont perdu le degré de vigueur qui leur est propre. Les causes de dissentions qui agitaient le corps germanique tout entier étaient infinies et cependant inévitables; elles donnèrent naissance à des guerres particulières continuelles, et qui furent poussées avec toute la violence qui accompagne ordinairement le ressentiment lorsqu’il n’est pas réprimé par une force supérieure ; la rapine , les outrages, les exactions s’étendirent par-tout. Le commerce fut interrompu, l’industrie arrêtée et chaque province d’Allemagne offrit l’image d’un pays qu’un ennemi eût envahi et ravagé(i). La diversité des moyens mis en usage pour établir l’ordre et la tranquillité

(i) Voyez, note XI.

prouvent que les abus de cet état d’anarchie étaient au comble ; on eut recours à des arbitres pour terminer les différens qui divisaient les états. Les villes formèrent une ligue afin de mettre un terme aux rapines et aux exactions des nobles; les nobles se confédérèrent euxmêmes pour maintenir la tranquillité parmi les membres de leur ordre; on établit une division par cercles, dont chacun eut une juridiction provinciale et particulière , pour remplacer les tribunaux publics et communs à tout le pays.

Mais toutes ces mesures n’eurenl aucun effet et ne servirent qu’à prouver la violence de l’anarchie, en même temps que l’insuffisance des moyens employés pour la combattre. A la fin, Maximilien ramena l’ordre dans l’empire, en créant la chambre impériale, tribunal composé de juges nommés en partie par l’empereur, en partie par les divers états , et investi du droit de prononcer en dernier ressort dans tous les différens entre les membres du corps germanique; il rendit, quelques années plus tard, une partie de sa vigueur à l’autorité impériale, en donnant une nouvelleforme au conseil aulique, institué pour juger toutes les questions féodales et tout ce qui ressort de la juridiction immédiate de l’empereur.

11 résulta de cette forme vicieuse de gouvernement des effets qui étaient inévitables. Les

empereurs, séduits par des titres pompeux et par des signes extérieurs qui relevaient leur autorité, durent facilement se regarder comme les seuls souverains de l’Allemagne, et tous leurs efforts tendirent à rentrer dans l’exercice du pouvoirquesemblait leur assurer la constitution et dont avaient joui en effet Charlemagne et Othon ; mais les princes et les états, avertis de ces prétentions, se tenaient sur leurs gardes, observaient tous les mouvemens de l& cour impériale, oceuppés sans cesse d’imposer à sa puissance des bornes plus étroites encore. Pour soutenir leurs prétentions, les empereurs rappelèrent les formes et les institutions anciennes que les états regardaient comme abolies par le temps. Les états fondaient leurs droits sur les usages nouveaux et sur les privilèges récens, regardés par les empereurs comme autant d'usurpations. , . •

Gette jalousie pour l’autorité impériale, de même que l’opposition existant entre cette autorité et le droit des états, s’accrut considérablement depuis que les empereurs furent élus non plus par le corps entier de la noblesse d’ Allemagne, mais par quelques princes du premier rang. Pendant long-temps tous les membres du corps germanique eurent le droit de s’assembler et de choisir celui qu’ils voulaient mettre à leur tète ; mais lorsque la violence et l’anarchie eurent

agité l’empire pendant plusieurs siècles, le privilège exclusif d’élire l’empereur passa aux sept princes possédant les plus vastes territoires et qui avaient obtenu un droit héréditaire aux grandes charges de l’état, la Bulle d’or leur assura ce droit : elle régla la manière de l’exercer, et ils prirent le titre spécial et distinctif d'électeurs. La noblesse et les villes libres , se trouvant ainsi dépouillées d’un privilège dont elles avaient joui anciennement, furent moins attachées à un prince qui ne dut plus son élévation à leurs suffrages: dès-lors toute leur attention se porta sur les progrès de son autorité, tandis que les électeurs, par leur puissance et les privilèges qui les distinguaient, devinrent formidables pour les empereurs, à côté desquels ils se trouvaient placés, du moins dans l’exercice de divers actes de juridiction. Ainsi, loin d’affaiblir les principes de haine et de discorde qui naissaient de la constitution germanique, l’introduction du collège électoral dans l’empire contribua au contraire à les accroître.

Ces inconvéniens reçurent encoreune nouvelle force des formes diverses et souvent même contraires aux vues du gouvernement civil des états composant le corps germanique : ce n’est pas une chose facile de rendre entière et parfaite l’union d’états indépendans, même lorsque le génie et les formes de leurs gouvernemens respectifs se

trouvent présenter des caractères semblables ; à plusforte raison dans l’empire germanique, composé d’une confédération de princes , d’ecclésiastiques et de villes libres, il était impossible d’en former un faisceau étroitement uni. Les villes libres formaient autant de petites républiques où prévalaient les maximes et l’esprit particulier à cette sorte de gouvernement. Les princes et les nobles, jouissant d’une juridiction suprême, étaient de petits monarques dans leurs domaines, qu’ils gouvernaient d’après des formes à-peuprès semblables à celles des grands royaumes régis féodalement. Les intérêts, les idées, les vues d’états séparés par tant de diversité ne pouvaient pas s’accorder entre eux; les délibérations ne pouvaient être empreintes du même esprit dans des villes où l’amour de la liberté et les intérêts du commerce étaientles affections dominantes , et chez des princes et des nobles qui ne connaissaient, au contraire , que le désir du pouvoir et l’enthousiasme de la gloire militaire.

Les membres de l’empire, eclésiastiques et séculiers, n’étaient pas plus portés à l’union que les villes libres et la noblesse. Les évêques et les abbés avaient reçu des domaines considérables, et les ecclésiastiques en dignité jouissaient de plusieurs des premières charges de l’empire, à titre héréditaire. Les fils cadets des nobles du second ordre qui se consacraient à l’église arri-

vaient ordinairement à ces postes importans et

honorables; et ce n’était pasun sujet de peu de mécontentement pour les princes et pour la haute noblesse de voir des inférieurs s’élever ainsi toutà-coup jusqu’à eux, ou même au-dessus d’eux.

L’éducation de ces ecclésiastiques, le caractère de leur profession, leurs liaisons avec la cour de Rome, leur créaient dessentimens et des intérêts opposés à ceux des autres membres du * corps germanique avec lesquels leur titre les appelait à se concerter : ainsi s’ouvrit une nouvelle source de jalousie et de discorde, dont il faut soigneusement tenir compte en étudiant la nature de la constitution germanique.

A toutes ces causes de dissentions on peut en ajouter une autre encore, celle de l’inégale distribution du pouvoir et des richesses parmi les états de l’empire. Les électeurs et plusieurs autres nobles du premier rang exerçaient nonseulement une juridiction souveraine; mais ils gouvernaient des pays qui , par leur étendue et leur population , les mettaient au rang des principaux souverains. Plusieurs des autres membres de l’empire jouissaient bien de tous les droits de souveraineté , mais ils possédaient des domaines si peu étendus, qu’en réalité leur pouvoir n’était nullement en proportion avec leur haute prérogative. Desélémenssi divers ne pouvaient lormer une confédération forte et bien unie : les

moins puissans étaient jaloux, craintifs et hors d’état d’affermir ou de défendre leurs justes privilèges; les plus forts au contraire saisissaient toutes les occasions d’usurper et d’opprimer. Les électeurs, ainsi que le chef de l’empire, faisaient successivement des efforts pour étendre leur autorité en empiétant sur les membres faibles du corps germanique, qui défendaient quelquefois , leurs droits avec vigueur, mais qui, plus souvent intim idés ou corrompus, abandonnaient en tremblant leurs privilèges ou secondaient par leur lâcheté, les entreprises formées contre euxmêmes ( XXVII >

Le sort des parties les plus méridionales et les plus fertiles de l’Asie fut, à diverses époques, de devenir la conquête de cette race d’hommes forte et guerrière qui habite les contrées connues par les anciens sous le nom de Scythie, et de Tartarie par les modernes. L’une des tribus de ces peuples , désignée par le nom particulier de Turcs ou de Turcomans , étendit ses conquêtes, sous divers chefs et à diverses époques, des bords de la mer Caspienne au détroit des Dardanelles. Ce hit par ces formidables conquérans , que , vers le milieu du quinzième siècle , Constantinople fut prise d’assaut ; elle devint le siège de leur gouvernement. La Grèce, la Moldavie, la Valachie, et les autres provinces des anciens royaumes de Thrace et de Maeé-

doine, avec une partie de la Hongrie, reçurent la loi des vainqueurs.

Mais quoique le gouvernement turc eût fixéson siège en Europe, et que les sultans possédassent de vastes domaines dans cette contrée nouvelle pour eux, il n’en conserva pas moins tous les caractères qui distinguent les gouvernemens de l’Asie, et qu’on peut sur-tout nommer despotiques , en opposition aux formes de gouvernement monarchiques et républicaines, que nous avons examinées jusqu’ici. Le pouvoir suprême était réuni sur la personne des sultans de la race ottomane, dont le sang était si sacré aux yeux des Turés, qu’aucun autre n’était jugé digne dutrône. De ce poste élevé, les souverains pouvaient voir tous leurs sujets également abaissés devant eux. Les maximes du gouvernement turc n’admettaientaucunede ces institutions que d’autres pays ont admises pour limiter l’exercice ou modérer la rigueur du pouvoir monarchique; aucune grande cour stable et permanente ne s’y interposait ni pour faire les lois ni pour en surveiller l’exécution ; on n’y voyait point de ces corps de noblesse héréditaire qui, par le sentiment de leur dignité , de ce qui est dû à leur rang et à leur caractère, qui par attachement pour leurs pjjjyiléges, donnent des bornes à l’autorité du prince, et forment non-seulement une barrière contre 1 excès de ses caprices, mais un ordre intermé-

diaire entre lui et le peuple. Dans le gouvernement des T urcs, tous les sujets sont égaux ; il n’y a que l’emploi au service des sultans qui puisse conférer des distinctions, et ces distinctions même se rattachent plutôt à l’emploi qu’aux personnes qui l’occupent ; elles sont si intimement liées au poste qui les confère , qu’à peine rejaillissent-elles sur celui qui s’y trouve placé. Les plus hautes dignités de l’empirfr ne d<?nnent ni rang, ni prééminence à la famille de celui qui en est revêtu.

Comme celui qui parvient à une place éminente -doit passer par tous les degrés d’une obéissance longue et servile, dès qu’il est privé de son pouvoir, il rentre', lui et sa postérité, dans la condition de tous les autres sujets, en retombant dans sa première obscurité. C’est ainsi que le génie de l’odieux despotisme oriental anéantit tous les autres rangs, afin d’élever le monarque; qu’il ne laisse rien aux sujets pour tout accorder au prince ; qu’il cherche à remplir l’esprit des peuples de la seule idée qu’il ne doit exister d’autre rapport entre les hommes que celui d’un maître à des esclaves , et que l’un étant destiné à commander et à punir, tous les autres n’ont qu’à trembler et à obéir (XXVIII).

Mais comme il se rencontre souvent des circonstances qui arrêtent ou détruisent les salutaires effets des gouvernemens les mieux consti-

tués, il en est d’autres aussi qui modifient l’influence des systèmes d’administration Ips plps vicieux. Dans un gouvernement despotique, il ne peut y avoir, à la vérité, de bornes constitutionnelles aux volontés du prince, mais il peut s’en rencontrer d’accidentelles. Quelque absolu que soit un grand sultan , son autorité se trouve néanmoins restreinte, et par la religion, qpi en forme la principale base, et par l’armée, qui en assure le maintien. Toutes les fois que la religion parle, la volonté du souverain |doit fléchir. Si le K.oran prescrit un rite religieux, s’il impose un devoir, s’il sanctionne une maxime politique, les ordres du sultan ne peuvent détruire çe qu’une autorité supérieure a établi ; mais les sultans trouvent sur-tout daqs la puissance militaire le principal frein à leur autorité- Un despote dpit entourer son trône d’une force armée, pour faire respecter son pouvoir et pséepterses cpropw n tlé mens - Comme les Turcs étendirept leur empire spr des nations qu’ils soumirent sans les exterminer, ils jugèrent qu’il était nécessaire dp rendre nombreux et redoutable leur établissement militaire. Amurat, leur troisième sultan , ordonna à ses officiers de retenir annpellemept, afin A? former up corps de troupes d^ voué p ses interets et destiné à lui servir de gardes, la cinquième partie des jeunes gens prisonniers ^ la guerre,' comme une propriété

jfppériale, Ces jewpes geps furent élevés dans la religion îpahom^t?ne, façonnas à l’obéissance par une discipline sévèfe, exçrçés à la guerre, gt formèrent up corps désigné sous le titre (de Janissaires ou napyeapx soldats, fous les sentimens que peut ipspirgr l’en thousiasme, ainsi que les marques de distinctiop que peut conférer la faveur du priqce, tout fut mis en usage pour apipaer cette troupe d’upc ardeur guerrière et dp sentiment de sa su péfiofité: aussi les janissaires firent bientôt la forge et l’orgueil des armées ottomanes; leur nombre ef leur réputytiqq le? éleyèrent au-dessus de tops ceu? auxquels était Confiée la garde du sultan.

Ainsi, comme le suprême pouvoir, d^ps la société, est tqujours dans la main de celpi qui dispose des armes , cp corps redoutable de soldats destinés à devenir les insteumgps de l’ambition impériale acquit en même tgmp? les moyeu?

de l’arrêter : les janissaires, à Constantinople, çprptpe lavaient à Rome les bande? prétoriales, yirent bientôt les avantages qu’ils pquyaient tirer de lepr séjour dans la capitale, dp leur réu^ pion sous le même étendard, et du poste qui les rendait maîtres de la personne même du princefl.es sultans ne furent pas moins effrayés de leur influence et de leur pouvoir. Les capiculy ou le? ?pld,?ts de la Porte étaient le seul pouvoir qu’eussçpt à craindre le sujtap pp sop visir. S’assurer

la fidélité ou l’attachement des janissaires fut donc le grand art du gouvernement et le prjpcipal objet de l’attention et de la politique delà cour ottomane. Sous un monarque habile et valeureux, ce sont de dociles instrumens , façonnés à exécuter tout ce qu’il ordonne, et à rendre son pouvoir absolu. Au contraire, sous des princes faibles ou malheureux, ils deviennent insolens et séditieux , parlent en maîtres , font et défont à volonté les sultans, et font trembler ceux qui par un signe disposent d’autres fois de la vie et

de la’fortune de tous.

Depuis Mahomet II, qui s’empara de Constantinople, jusqu’à Soliman-le-Magnifique , qui commença à régnër peu de mois après 1 époque où Charles-Quînt parvint au trône impérial , l’empire turc passa successivement entre les mains de princes illustres dont l’habilété soumettait au gouvernement les sùjets de toutes les classes, militaires ou citoyens, et qui durent prendre le commmandetnent absolu de toutes les forces dé l’empire. Soliman sur-tout , connu ebmmé conquérant parmi les chrétiens, mais que lés atinalés turques nous représentent comm'ede

grand législateur quiétablit l’ordre et la discipline

dans leur empire, Soliman gouverna pendant toute la dùrëede son règne avec non moins d’autorité que de sagesse.il divisa ses états en plusieurs

parties , désigua le nombre de soldats que cha-

çune devait fournir, affecta à leur entretien une certaine portion de terres dans chaque province, régla avec un soin minutieux tout ce qui avait rapport à leur discipline, à leurs armes, et à la nature de leur service; il mit sur un pied réglé les finances de l’empire, et quoique en Turquie, comme dans les autres états despotiques de l’Orient, les taxes fussent loin d’être considérables, il suppléa à leur défaut par une juste et sévère économie.

Et ce n’est pas seulement sous des sultans comme Soliman, dont les taleus n’étaient pas moins propres au maintien de la police intérieure qu’à la conduite des opérations militaires, que l’empire turc sortit avec avantage des dif— férens qu’il eut avec plusieurs états chrétiens. La . longue suite de princes remarquables dont nous avons déjà parlé avait donné une telle vigueur et une telle stabilité au gouvernement ottoman, qu’il semble avoir atteint dans le xvi e . siècle le plus haut degré de perfection où sa constitution lui permît d’arriver, au lieu que les grandes monarchies chrétiennes étaient encore loin de prendre ce degré de développement qui pouvait les mettce à même de faire usage de toutes leurs forces. Indépendamment de ce premier avantage, les armées des Turcs avaient encore sur les autres toute la supériorité qui naît d’une .discipline militaire mieux réglée. Au commen-

cément du règne de Soliman ; le corps dès janissaires existait deptiis pbês d’un siècle et demi; et pendàht tout ce temps la sévérité de leur discipline militaire ne s’était jamais éelâchée. Lés autres trdupes tirées des provincéS de l’empire avaient sahs cesse été tenues sdüs léS atmesdariS les guerres ptésqué continuelles qù’avafentéiies à soutenir les sultàns. Les fobceS dés états clibétiëns n’eritràient en càmpagne qu’aVéc beaücobp de désavantage contre des soldats airtsi habitués aux exerfcices militaires. Lès auteürs qui ont écrit dans le xvi e . siècle avec le plus de jligemèrtt ët d’impartialité becôribaissent ét déplorent la supériorité des TuréS dans l’art militaire ; et lés Shccès qili acfcdhipàgnaifent leurs abmes da né presque tdüteS leubs guerbes, prouvent la justesse de cétte obSéb^atidh. Les abhié'èS clirêtiehnes n’acquirétit sur les TubcS cette Supériorité qü’étièS possèdent ïhSltitëhant, tjud lorsque le tabdlf ëtàblissërtlènt dé forces réglééS eut perfectionné ctiéZ èlléà lâ discipliné militaire, èt après qilfe diverses circonstances tjü’il n’entre pas dàtiS hioti plan dé développer ici , eurent corbônipu ou aboli chez léS Turcs lèS anciennes institutions militâireà.