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es. Re
Du ler. d' Août 1740. Arrét qui modere ie dédommagement pour avoir blessé un enfant avec un harnois,
Fe ANTow # SERTE, charretier s.°+0+:+. «Appelant; et
PIERRE CourTanT, journalier OLRLELEEE .intimé.
€ TV. la sentence de cett: Prévosté du 19 Juillet dernier, dont est appel, par laquelle le dit appelant est condamné à payer au ditinti- | ‘€ mé.la somme deciniquante livres par forme de dédommagrment pour {| “ avoir blessé avec sun harnois, par imprudence, l’enfant du dit intimé, | “ et le dit appelant condamné aux dépens liquidés à quarente deux “ sols, l'expédition de la dite sentence non comprise, &c.”’
AMEeR AN. th A ee nm LA
Ouies les parties comparantes et le Procureur Général du Roi, le conseil a mis et met l’appelation ec ee au néant, émendant, condamne le dit Déserte à payer au dit Courtant la somme de six livres pour tous dommages et intérêts, et en ‘ous les dépens.
tr Celle sentence se trouve à la page 59, des précédents de la prévosté.
—f{fjie—
Du ‘4 Novembre 1740, Arrest relativement à deux Curés reclamant la cure du Château Rieher.
Entre Louis François SouprRAN, Prêtre Missiornaire au Château Richer,. ..sosssososeses./ppzlant; ? et & Rocen LecHasseur, Prêtre de ce Diocèse, , , . . .Ïntimé. |
“ Vu la sentence de cette Prévosté, dont est appel, par laquelle, at- “ tendu qu’il n’est apparu aucure démission de fa part du dit Intiné, ‘€ il est maintenu dans la possession et jouissance de la cure de la dite ‘€ paroisse de la Visitation du Château Richer, de laquelle i! a été bien “ et canoniquement pourvû par ses provisions du 3 Févrie: 1728, dû- ‘ ment insinuées ; et à cet eket ordonné que dans quinzaine du jour
Appelant ; ntimé.
, dont est Lu dit intiment pour dit intimé, ente deux
du Roi, le condamne pour tous
a prévosté.
reclamant
2 pp=lant; Intimé.
quelle, athit Entiné, de la dite a été bien 1798, dûe du jour
‘6 de la signification de la dite sentence le dit Appelant sera tenu de 80 ‘ reuirer de la dite cure, et d’en laisser la libre possession et jouissance ‘ au dit Intimé, sous les peines portées par l’ordonnence ; les dépens “€ néanmoins compensés, &c.”
Vuaussi copie collationnée des provisions de la cure de Notre Dame
de la Visitation du Château Richer accordées au dit Intimé le 3 Février 1728, ensuite desquelles est l'acte de prise de possession de la dite cure en date du neuf du dit mois de Février, les dites provisions insinuées par Mtre. Barbel, greffier de l’officialité, le 6 Mars de la dite année 1728, ensemble le dit acte de prise de possession, la dite collation en date du 28 Octobre dernier, signée Mouisset, ie tout signifié à la requête du dit Intimé au dit Appelant le 31: du dit mois, le mandement du Sr, Miniac Archidiacre et Vicaire Général de ce Miocèse au dit Intimé du 22 du dit mois, et les délibérations du chapitre de !2 Cathédrale de cette ville
-n date des 22, 24 et 27 du dit mois d'Octobre dernier, ouïes les parties comparantes, ensembl2 le Procureur Général du Roi, le Conseil a mis
et met l’appelation au néant, émendant, a renvoyé le dit Sr. Lechasseur de sa demande ; dépens compensés, de grâce sans amende,
—æ— Du 28 Novembre 1740. Désislement d'appel.
Entre Marie MarcHAnb, Veuve de Juste Crenet dit Beauvais, et auparavant Veuve de .Pierre Hévé et héritière de feu Louis Hévé son fils, .. . Appelante ;
CHARLOTTE VERGEAT, Veuve du dit Louis Hévé, Intimée.
4 Vu la sentence de cette Prévosté du 20 de Février dernier, dont est “ appel, par laquelle la dite Intimée est condamnée à être privée de sa ‘ moitié dans les effets par elle recelés et l’usufruit d’iceux, suivant se ‘ donation, et ordonné qu’ils appartiendront pour le tout à Crenet dit 4 Beauvais et à la dite Marie Marchand sa femme, héritiers du dit feu 4 Louis Hévé; les dépéns payés par moitié enire Les parties, &c.””
Ouiïes les parties comparantes, et le Procureur Général du Roi, le Conseil a donné acte à la dite Veuve Hévé du désistement signifié à la requête de la dite Veuve Crenet dit Beauvais, le onze de ce mois, de l'appel de !a sentence du vingt Février dernier, en conséquence a mis et
met l’appelation au néant, ordonne que ce dont est appel sortira effet,
condamne l’appelente en l'amende et aux dépens; et sur l'appel in-
jetté par la dite veuve Beauvais de la même sentence du dit jour vangt
dudit mois de Février dernier, a mis st met.les parties hors de cour ; compensés. :
#4 Cette cause se trouve à la page 58, des précédents de la Prévosté:
Du 12 Juin 1741. Procédures pour abus dans la célébration d'un mariage.
Entre Marie ANNE Baupoutw, Ve. Rouville, , Appelante; comme d’abus du marriage de son fils mineur, et Le Sr, de RouviLze mineur, la Dmle, Anpre’ et le Sr. ANDRE" DEeLsiGNE, Lieut. Général... . ,Intimés.
Le conseil a reçu et reçoit le Procureur Général du Roi appeiant comme d'abus de la dispense des trois bans accordés par ledit Vicaire Général du Diocèse de cette ville, au dit Sieur de Rouville mineur, pour épouser la Dmle. André fille majeure, tient le dit appel pour bien relevé, et faisant droit tant sur icelui que celui de ls Dame Veuve de Rouvilie mère et tutrice du dit Sr. de Rouville mineur, de Ja celébration du dit mariage, dit qu’il a été mal, nullement et abusivement procédé et célébré ; déclare le dit mariage non valablement contracté, fait défenses au dit Sr. de Rouville et à la dite Die, André de prendre la qualité de mari et de femme, et de se hanter et fréquenter, sous les peines de droit; deboute les dits Sr. et Dle. André de leur demande en réparation portée tant par leur requête du deux de ce mois que par leur acte du sept de ce dit mois de restriction de la dite requête et les condamne solidairement en tous les dépens de la plainte et appel comme d’abus envers la dite De. de Rouville ; fâisant droit sur le réquisitoire du dit Procureur Général du Roi fait défenses à tous notaires de passer des contrats de mariage de mineurs, que les dits mineurs ne soient duegment assistés et autorisés de leurs pères, mères, tuteurs et curateurs, quisigneront aux dits contrats, ou qu'’eñ vertu de procuration en bonne et due forme desdits pères, mères, tuteurs ou curateurs, dont la minute vu expedition demeurera annexéeau dit contrat, sans pouvoir par les dits notaires recevoir seulement ni la déclaration desdits mineurs dese porter fort de leurs dits pères, mères, tuteurs, ou curateurs, ni leur promesse de
Jeur faire agréer, approuver et rätifier le dit contrat de mar'ïage; enjoint.
au Vicaire Général du Diocése de cette ville et à tous autres Vicaires Généraux d’observer les ordonrances et constitutions canoniques concernant la publication et dispense des bans, laquelle dispense ne pourra être accordée pour marier des mineurs, sans le consentement des pères et mères, tuteurs ou curateurs, ou qu’il n’y ait un jugement rendu en connoissance de cause sur les oppositions, ou défaut de consentementdes dits pères er mères, tuteurs ou curateurs ; enjoint pareiltement à tous curés et prêtres tant séculiers que réguliers de marquer dans les actes de célébration de mariage si les contractants sont enfants de famille, en tutelle ou curatelle, ou en la puissance d’autruüi, d’y énoncer pareillement-les consentements de leurs pères et mères, tuteurs eu curateurs, ou jugements rendus surles dites oppositions, ou défant de consentement, et d'y faire appeler et assister, non pas seulement deux témoins, mais quatre témoins, suivant les ordonnances, édits, déclarations et règlements ; ordonge qu’en conformité des articles VIE et
ion d'un
ypelanie ;
ntimés:
rte t Vicaire mineur, Jour bien Veuve de à: celébrament proracté, fait rendre la , sous les mande en e par leur t les conel comme quisitoire s de pasne soient curateurs, en bonne minute uu es dits noporter fort omesse de
s Vicaires ques cone ne pourement des ment rene consen-
pareille- ‘ marquér nt enfants utrui, d’y s, tuteurs ou défant
ent deux ts, décla-
s Viil et
:; enjoint.
IX de la déclaration du Roi du 9 Avril 1736 les actes de célébration de mariage seront inscrits sur les régistres de l’église paroissiale du lieu où le mariage sera célébré, et en cas que pour des causes justes et légitimes il ait été permis de le célébrer dans une autre église, ou chapelle, les régistres de la paroisse dans l’étendue de laquelle, la dite église ou chapelle seront situées, seront apportés lors de la célébration du maridge pour y être l’acte de la dite célébration inscrit ; fait défense d’écrire et signer, en aucun cas, les dits actes de célébration sur des feuilles volantes, à peine d’être procédé extraordinairement contre le curé et autre prêtre qui auroit fait les dits actes, lesquels seroiit condamnés en telle amende, ou autre plus grande peine qu’il appartiendra, suivant l’exigence des cas, et à peine contre les contractants de déchéance de tous les avantages et conventions portés par le contrat de mariage, où autres actes, même de privation d'effets civils, s’il y échet; et sera le présent arrest lu et publié, l’audience tenante, et enrégistré au x grefles de Ja prévosté de cette ville et des jurisdictions des Trois-Rivières et de Montréal; enjoint aux subsiituts du procureur-général du roi d’en gertifier le conseil] dans les délais ordinaires,
Du 27 Novembre 1741. Arrest confirmatif d'une sentence portant remboursement d'une somme constituée, faute de payement de la rente.
Entre JEAN CLauDEe LouET, fils, . soon. «Appelant de sentence entre Marie Lisse Veuve Davaine ; et ANNE Morin Veuve Louer... DRREREREEREEE .Intinée,
& Vu la sentence de la Prévosté de cette ville du dix-sept'd’Octobre “ dernier, dont est appei, par laquelle il est donné défaut contre le dit ‘ Appelant, et adjugeant le profit d’ lui, la dite Veuve Lcuet et le “ dit Appelant sont condamnés à payer à la dite Intimée Ja somme de ‘ #rcie cent soixante-dix-sept livres, qu’ils doivent pour arrérages de #6 ar: de la somme de deux mille quatre cent livres de principal & sy:e an leur reconnoissance des 11 Novembre 1739 et 1740, et ‘ fau: ;.ar eux de payer les dits arrérages de rente échus, condamnés au remtoursement de la dite somme de deux mille auatre cent livres “ de principal, et aux intérêts d’icelle du jour de la demande jusqu’à “ l'actuel payement, et aux dépens liquidés à vingt-quatre livres, “ quinze sols, l'expédition de la dite sentence non comprise, &c.”
Ouïes les parties comparantes et le Procursur Général du Roi, le Conseil a mis et met l’appelation au néant, ordonne que ce dont est +ppel sortira son plein et entier effet, condamne l’Appelant en l’amende ds trois livres pour son fol appel, et aux dépens de la cause d’appel,
Du 18 Décembre 1741. Arrest qui décharge l'Appelant de la condamnation d'amende.
\ Entre LeoNARD JEAN dit TOURANGEAU, + «es « Appelant ; ‘ et a ARGUIN;soooe0s0se Sousse... Intimé,
& Vu la sentence de cette Prévosté du 14 Novembre 1741, dont est # appel, par laquelle après et vu et attendu la preuve résultante des “ témoins entendus en la sentence rendue en la dite Prévosté le trente- “ un Octobre dernier, et que d’ailleurs le dit Tourangeau & voulu ‘6 faire son affirmation contre la bonne foi, qu’il ne devoit point au Je- ‘€ mandeur la somme de quatre-vingt-dix livres, dix sols, qu’il est justifié ‘ qu’il doit pour restant de fournitures portées au compte du dit Inti- ‘ mé, et aux dépens liquidés à dix livres, quinze sols, la dite sentence ‘ cumprise; et sur le requisitoire du Procureur du Roi de la dite Pré- “ vosté, de condamner le dit Appelant en telle amende qu’il plaira au ‘ Lieutensnt Général de la dite Prévosté, pour avoir, contre la bonne
* € foi, offert d’affirm:: - ‘il ne devoit rien, dans le temps qu’au contraire
‘€ il est prouvé qu'i :‘; Je dit Appelant est condamné en vingt “ livres d'amende appli: le moitié aux pauvres de l'Hôtel Dieu et ‘ l'autre moitié à l'Hôpital Général de cette ville, desquels payements “ il sera tenu de certifier par quittances des Dépositaires des dites ‘ communautés, dans huitaine pour tout délai, à quoi faire contraint, “ même par corps, et défenses à lui faites de récidiver, sous peine affictive, &c.”’
Le Conseil a mis et met l’appelation au néant, ordonne que ce dont est appel sortira effet par rapport à la condamnation de quatre-vingtdix livres, dix sols, portée par la dite sentence, a déchargé le dit Appelant de la condamnation d'aumône, et l’a condaniné en l’amende de tres livres pour son fol appel, et aux dépens de la cause d’appel,
tt Celle sentence est portée à la page 60 des précédents de la Prévosté.
— pe — Du 5 d'Avril 1742. Arrest confirmalif d’une sentence pour tutelle. Es Romain DoLBec, tuteur,...000 0 «+ « Appelant ;
; et Pierre Gervais Voyen, subrogé Tuteur,.. . . .Intimé. ‘“ Vu la sentence rendue en la Prévosté de cette ville le 13 Mars der- “ nier, dont est appel, par laquelle, sans avoir égard aux défensés pro- “ posées par le dit Appelant, élu tuteur aux mineurs Michelon ét “ Chautet, restera leur tuteur ét comparoîtra devant le Lieutenant Gé. ‘ néral de la dite Prévosté pour prêter serment ès dite qualité, &c.”
pure
le la con-
ppelant ; ntimé,
dont est tante des le trentea voulu ét au JJest justifié dit Intisentence dite Pré-
laira au a bonne contraire en vingt | Dieu et ayements
es dites ontraint, us peine
> ce dont re-vingt- > dit Apnende de
Pr évoslé, *
utelle.
ppelant ; timé.
[ars dersés prolon ‘ét
ant Gé. .
livres pour son fol appel, et aux dépens de
Parties ouies et le Procureur Général du Roi, le Conseil a mis et met l'appelation au néant, ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet, condamne l’Appelant en l'amende de trois ‘ivres pour sort fol appel, et aux dépens de la cause d'appel.
gr Cette semence est portée à la page 61 des précédents de la Prévosté. —œ—
Du 16 Avril 1742. Arrest he d'une sentence déclarant la révocalion d'une donation bonne et valable.
Entre Josepn Drouin, filss.sssesooosevoe ee Appelant ; et Fes LesBr.oNp et sa Femme,soeoosecesee Intimés.
“ Vula sentence rendue en cette Prévosté le 24 Novembre 1741, “ dont est appel, par laquelle, tout considéré et examiné, et surtout & l'enquête demandée par les dits Intimés, ordonnée par la sentence “ rendue en la dite Prévosté du 25 Février 1741, qui admet aussi le dit ‘ Appelant à faire preuve du contraire, et qu’il paroïit que le dit A ‘€ pelant ne justifie point gi ait exécuté l’s charges portées par la “ donation du 24 Mars 1739, dont est question, envers les dits Intimés, ‘ auxquelles il s’est obligé par la dite donation, duquel fait les dits % Intimés font leur deuxième chef de plainte, la révocation de la dite donation est déclarée bonnet valable; en conséquence ordonne que ‘4 Jes dits Intimés seront retablis dans la paisible jouissance et propriété “ des choses par eux données au dit Appelant, lequel dit Appelant est # condamné aux dépens du dit procès, &c.”
Vu le rapport de Mtre. Js. de Lafontaine conseiller, et tout considéré, le Conseil a mis et mét l’appelation au néant, ordonne que la sentence dont est appel sortira eïfet ; condamne 5 ame en l’amende de trois
a cause d'appel.
en us ci-deseus est portée à la page 60 des précédents de la pr Sté, Le Ga t Foie
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Se ee = re Se
