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\ppelant ; , Intimés.

euf de ce t duement Clesse et npêché de ersistoient & chercher auroit aaration de a chambre lience, les st fait dée de punies et in- ’aumône

‘ applicable aux pauvres de l'Hôpital Général de cette ville, et aux “ dépens du procès, liquidés à quarante-sept livres, treize sols, ce qui ‘ sera exécuté par emprisonnement de sa personne, et que le jugement “ sera lu, publié et affiché dans les carrefours de la haute et basse € ville, afin que personne n'en ignore ; à l'égard des nommés Chan- ‘ donné, P. Pierre et Richelieu, renvoyés absous de l'accusation à ‘ eux imposée, &c.”

Parties ouïes, et le Procureur Général du Roi, qui a fait au Conseil le récit des dites charges et informations, le Conseil a mis et met l’appelation et ce au néant, émendant pour les cas résultants du procès enjoint au dit Appelant d’être à l'avenir plus circonspect, le condamne en quinze livres d’aumône applicable à l'Hôpital Général de cette ville, en trente livres de dommages et intérêts envers les Intimés ; lui fait défense de récidiver sous plus grande peine, condamne le dit Appelant en tous les dépens. ”

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Du T Juillet 1738. Arrét au sujet d’un mur de séparation.

Entre Nicocas Boisseau, Greffier.ssoeee ee Appelant ; et fu ANNE Huserr, veuve Lecourt et MAR1E RenE’E FREROT, veuve Query...5000.0 0 + «Intimées. Vula sentence de cette Prévosté du cinq de ce mois, dont est ap- « ‘pel, par laquelle le dit appelant est renvoyé de sa démande ; dépens « compensés, &c.”? 1

Ouies les parties comparantes, ensemble le Procureur Général du Roi, le conseil a mis et met l'appelation. et ce au néant, émendant, ordonne que les intimées seront tenues de fournir neuf pouces de terrain pour l'édification du mur de séparation de trois pieds deux pouces d’épaisseur que le dit appelant entend faire construire, et de contribuer à l’édification d’icelui à proportion de la largeur des dits neuf pouces jusqu’à la hauteur de dix pieds seulement ; dépens compensés.

Du 6 Octobre 1758. Interlocutoire pour prouver un envoi de marchandises, et réjection de la demande pour leur remise aux consignateurs.

f Entre GABRIEL DE Cussy, et autres créanciers de la succession de feu François Levasseur par | Pierre Jehanne, . es oooovososooosuee Appelants ; et Louis GuiGNierE, exécuteur testamentaire du dit feu Levasseur et curateur à sa succession va- [E Canlesocsssssossossesssesesesseee + +,.Intimé.

‘ Vu la sentence de cette Prévosté du 30 Septembre dernier, dont est appel, par laquelle il est ordonné, avant faire droit, que lés appelants stipulant pour eux le dit Jehanne fondé de leur procuration fera signifier au dit intimé au dit nom des factures en forme et certifiées véritables des marchandises envoyées, les connoissements de l'embarquement d'icelles, les lettres d'avis de leur réception par le dit feu Levasseur, dans lesquelles l’acceptation des conditions que les dits appelants disent avoir faites au dit Levasseur n'auront pas été omises, le compte de la vente faite des dites marchandises par le dit Levasseur dans l’été et l'automne de 1756, ce qu’il n’a pu se dispenser d’envoyer aux dits appelants par les vaisseaux partis la dite année de ce pays pour France, même par duplicata, étant de l’ordre indispensable, ie compte des remises que les dits appelants conviennent que le dit feu Levasseur leur a faites, tant à compte de ces ‘ dites marchandises que pour son compte particulier, avec les lettres & d'avis du dit feu Levasseur qui doivent justifier des remises à compte, ‘ pour, après lesquellés dites pièces rapportées et signifiées, être or« ‘ donné ce qu’il appartiendra ; Lee dépens réservés, &c.”

Requête présentée en ce conseil par les dits Cussy, Fillieulet Tardif, tendante, pour les raisons y contenues, et attendu qu’il s’agit de la délivrance de marchandises qui ne peuvent que péricliter, et d'en faire la vente, vu la saison présente, le prompt départ des vaisseaux, et pour éviter aux dommages que la non-vente des dites marchandises causeroit à l'une ou à l’autre des parties, il plaise au conseil les recevoir appelants dela dite sentence du dit jour trente du dit mois de Septembre, tenir leur appel pour bien relevé, ce faisant, leur permettre de faire intimer sur le dit appel le dit Guigniere ès noms, et de le faire assigner au premicr jour de conseil extraordinaire pour vor dire et ordonner que l’appelation et sentence dont est appel seront mises au néant, émandant, que délivrance sera faite aux dits appelants de leurs marchandises restantes en nature de celles à eux appartenantes et par etix envoyées au dit feu Levasseur pour leur compte et régie, pour être vendues à commission, aux offres d’en donner bonne et valable décharge, et que l’inventaire fait après le décès du dit feu Levasseur sera représenté par le ditintimé pour faire connoître au conseil que les dites marchandises ont été reclamées lors du dit inventaire, et sans préjudicier aux autres

narchan:

ateurs.

ypelants ;

itimé.

er, dont 1e lés apcuration 1e et cernents de on par le ions que ront pas ses par le ju se disis la dite t de l’orints cone de ces es lettres compte, être orx

t Tardif, de la dén faire la , et pour s cause“ evOIr apprembre, faire insigner au

nner que

t, émanhandises oyées au bs à com= que l’iné par le dises ont

x autres

droits, pue et demandes des dits appelants sur la succession da dit feu Levasseur pour les snmmes à eux dues tant en principal q’uintérêts, pour quoi est fait toutes réserves, avec dépens tant des causes principale que d'appel :—Ordonnance étant ensuite du quatre de ce mois portant reçu appelants, permis d'intimer pour en venir au conseil ce jourd'hui :—Signification des dites requête et ordonnance faite à la requête des appelants au dit intimé ès noms le même jour, avec assignation à comparoir ce dit jour au conseil pour répondre et procéder sur les fins et conclusions de la dite requête ; vu aussi les autres pièces sur lesquelles la dite sentence, dont est appel, est entervenue, ouies les parties comparantes et le Procureur Général du Roi, le conseil a mis et met l'appelation au néant, ordonne que ce dont est appel sortira son plein etentier effet, condamne les appelants en l'amende de trois livres pour leur fol appel et aux dépens de la cause d'appel.

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Du 13 Octobre 1738. Arrest qui condamne à payer en argent un billet conditionnel.

Entre le Sr. Cosse, Négociant,.. 0900 + «Appelant; et Nicozas PHILIBERT, aussi Négociant, 0e « .Intimé.

‘ Vu la sentence de ceite Prévosté du huit de ce mois, dont est ap- ‘€ pel, par laquelle, attendu le défaut de la part de l’Appelant d’avoir ‘€ formé sa demande contre le dit Intimé à l'échéance du billet du dit “ Intimé, et qu’il ne représente aucune diligence portant refus de la € part du dit Intimé, est donné acte des offres que fait le dit Intimé “ d’acquitter son dit billet en farine, pains et pois, aux prix du cours ‘€ d’à présent ; en conséquence le dit Intimé condamné à livrer au dit ‘ Appelant, suivant ses dits offres, dans le vingt-cinq de ce dit mois, les “ dits pains, farine et pois qu’il est obligé de fournir suivant son billet, ‘ er ce aux prix du cours; les dépens compensés, &c.”

Signification de la dite sentence faite à la requête du dit Appelant au dit Intimé le dix de ce mois; requête présentée en ce Conseil par le dit Cosse, tendante, pour les raisons y contenues, à ce qu’il plaise au Conseil le recevoir Appelant de la dite sentence, et attendu qu’il est question d’un billet à ordre, et que le dit Appelant est obligé de paiuir, permetre de faire assigner le dit Philibert à un Conseil extraordinaire pots voir mettre la dite sentence au néant, eten émendant condamner e dit Intimé à payer, sans délai, la somme de six mille quatre cent quatre-vingt livres, dix sols, et les intérêts légitimement dûs, avec dépèns; ordonnance étant ensuite du dit jour dix ce mois portant, reçu Appelant, permis d’intimer pour en venir au Conseil extraordinairement assemblé ce jourd’hui ; signification des dites requête et ordonnance faite à la requête du dit Appelant au dit Intimé le dit jour dix dece dit mois, avec assignation à comparoir ce dit jour au dit Conseil, les

. Fornel de la

grief et moyens d'appel du dit Cosse signifiés à sa requête au dit Intimé e même jour dix de ce mois, par lesquels le dit Appelant conclut à ce qu’il plaise au Conseil mettre l'appelation et sentence dont est appel au néant, et en émendant, vu le dit billet et qu'il a été etipulé par icelui que s’il n'y avoit de permission de sortir des farines, pains et pois le printemps dernier, il seroit acquitté en argent ; et attendu ail n'ya pas eu de permission, condamner l'Entimé à payer, et sans délai, au dit Appelant la dite somme de six mille quatre cent quatre-vingt livres, dix sols, et intérêts, et ordonner que, faute de le faire, l’Appelant soit empêché de partir et obligé de rester en cette vilie, cela sera aux fraiset dépens du dit Intimé, et le condamner aux dépens des causes principale et d'appel ; l'écrit de réponses aux dits griefs signifié à la requête du dit Intimé au dit Appelant ce dit jour, avant l'assemblée du Conseil, par lequel il conclut à ce que l’appelation soit miss au néant, et que la sentence dont est appel soit exécutée selon sa forme et teneur, et condamner l'Appelant en l'amende du fol appel et aux dépens de la cause d'appel ; vu aussi le dit billet consenti par le dit Intimé en faveur du Sr. Rodrigue, en date du 31 Juillet 1737, de la somme de six mille quatre cent quatrevingt livres, dix sols, au dos duquel est l'ordre du dit Rodrigue, et les autres pièces sur lesquelles la dite sentence est intervenue, ouïes les parties comparantes et le Procureur Général du Roi, le Conseil a mis et met l'appelation et ce au néant, émendant, condamne le dit Intimé à

ayer au dit Appelant la somme de six mille quatre cent quatre-vingt Evées. dix sols, en argent ou lettres de change, contenue en son billet du 31 Juillet 1737, aux intérêts d’icelle du jour de la demande, et aux dé-

pens des causes principale et d'appel.

Du 22 Février 1740. Tuteur déchargé de tutelle à cause qu'il a cinq enfants vivants.

{ Entre Louis Fornez, Négociant, ..,9e ++ ° + « Appelant de l'acte émané de la Prévosté de cette ville du 22 Janvier dernier, par lequel il est nommé tuteur ad hoc aux enfants mineurs issus du mariage de Louis Gosselin et de fu Marguerite Duroi, attendu l’absence du dit (rasselin de cette colonie; et

Mtre. Eusracne LanouLLier pe BoïsCLer, au nom et comme ayant épousé Dame Marguerite Duroi,ssossovssesecesevosu.s0000ee « .Intimé.

Vu le dit acte du jour vingt-deux Janvier dernier, &c.”

Parties ouïes, ensemble le Procureur Général du Roi, le Conseil a

miset met l’appelation, et ce au néant, émendant, a déchargé le dit

de tutelle, attendu qu'il a cinq enfants vivants; en con-

séquence, ordonne qu’il sera procédé à une nouvelle élection de tuteur en la manière accoutumée ; dépens compensés.

it Intimé clut à ce appel au jar icelui t pois le il n'ya ïi, au dit vres, dix oit empèet dépens cipale et te du dit seil, par ue la senndamner d'appel ; todrigue, it quatreque, et les ouiïes les seil a mis Intimé à atre-vingt \ billet du t aux dé-

’il a cinq

, Appelant \

Intimé.

Conseil a gé le dit ; en conde tuteur

Du 11 Avril 1740: Arrest qui confirme une sentence pour payement de pains, sur des tailles.

. # JEAN DESCARREAU,.000000.00900e + « Appelant ; et C PIERRE Gervais VoyEn,.. 00000-00000. .lutimé.

4 Vu la sentence decette Prévosté du 19 Janvier dernier, dont est #6 appel, par laquelle le dit Descarreau et Marie Susanne Rohert Jéf anne son épouse sont condamnés à peyer au dit intimé la somme de #6 quatrevingt seize livres dix sols, en affirmant par lui, qu'il a fourni le se pain marqué sur les tailles par lui représentées et reconnues par la # femme du dit appelant, et est acte de son affirmation au désir de la ‘ dite sentence, et le dit Décarreau et sa femme condamnés aux déf€ pens taxés à cinquante sols, l'expédition de la dite sentence non # comprise, &c.”

Ouies les parties comparantes, le conseil a mis et met l’appelation au néant ; ordonne que ce dont est appel sortira effet, condamne l'appelant en l’amende de trois livres pour son fol appel etaux dépens de la cause d'appel.

Du méme jour, confirmation d'une sentence portant payement d'une terre, à la déduction des cens et rentes anciens sur le prix de vente.

Entre ANDRE’ ARNoULD D11 VILLENEUVE... ..Appelant; et dr n MicaAup, etautres..oss000+..Intimés.

€ Vu la sentence de cette Prévosté du 15 Janvier dernier, dont est ‘€ appel, par laquelle Je dit appelant est condamné à payer aux dits in- ‘€ timés la somme de deux cent quatre livres pour le prix de s2n acquisition, et ce en deniers ou quittances valables, à la déduction des cens et rentes dont les parties de la terre en question peuvent être chargées envers la Dsl. Peuvret, de qui elles rel’event, jusqu’au € jour de la dite acquisition, lesquels cens et rentes anciens, si aucuns “ sont dûs à la dite Dsl. Peuvret jusqu’au jour dela dite acquisition, & Je dit appelant sera tenu d’acquitter et en rapporter quittances dans un mois pour tout délai, pour lui en être fait la déduction sur le prix “4: de sa dite acquisition, et à faute de ce faire dans le dit temps, et ice- # Jui passé, condamné à payer la dite somme de deux cent quatre livres, et aux dépens liquidés à trente sols, l’expédition de la dite “€ sentence non comprise, &c.””

Ouies les parties comparantes, et le Procureur Général du Roi, le conseil a mis et met l’appelation au néant, ordpnne que ce dont est appel sortira effet, condamne l'appelant en l'amende de trois livres pour son fol appel et aux dépens de la cause d’appel.